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Vers une nouvelle politique agricole commune en 2023

Publié le 15/06/2021
Les eurodéputés et les ministres de l’agriculture de l’Union européenne négocient actuellement un accord sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) pour 2023. Quelques données actualisées sur cette politique mise en place depuis 1962 sont disponibles sur le site Vie-publique.fr

Le site Vie-publique.fr a publié récemment plusieurs ressources récentes sur les débats publics autour de la future politique agricole commune :

Une réforme à contextualiser dans l’histoire de la PAC

Depuis sa mise en place en 1962, la PAC a connu cinq réformes principales, notamment pour intégrer les recommandations de l’OMC sur la concurrence :

  • 1992 : le système de soutien aux prix agricoles est remplacé par un système de soutien au revenu des agriculteurs et agricultrices, notamment par des aides directes à l’hectare.
  • 1999 : à partir de l’an 2000, les aides sont en partie conditionnées à des critères environnementaux
  • 2003 : les aides sont en partie découplées de la production (une partie des aides est accordée quelque que soit le type de culture sur les surfaces aidées) et la conditionnalité environnementale est renforcée. En 2009, le découplage est renforcé. Une partie des aides directes est réorientée vers le développement rural.
  • 2013 : les aides découplées sont repensées dans un système complexe, à « sept étages » dit système de soutien multifonctionnel. Les aides sont dégressives pour réduire les montants au-delà d’un plafond, pour financer le développement rural. Les quotas laitiers déjà assouplis disparaissent définitivement.

Les réformes de 1992 et de 2013 sont celles qui ont modifié le plus en profondeur le fonctionnement de la politique agricole commune.

Source : Albert Massot, Les instruments de la PAC et leurs réformes, Parlement européen, mars 2021

La PAC aujourd’hui

La PAC actuelle est fondée sur deux piliers : l’aide directe aux exploitations, ou premier pilier, et les aides au développement rural ou second pilier. Ce fonctionnement sera reconduit en 2023.

Depuis 2015, les agriculteurs peuvent percevoir des aides conditionnées à des critères environnementaux et climatiques : les MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques. Chaque région définit les zones de son territoire dans lesquelles les MAEC peuvent être ouvertes. (Source ViePublique.fr). Les contrats MAEC, arrivant à échéance en 2022, font l’objet de dispositifs transitoires en attendant la PAC de 2023.

La PAC 2023

Le budget sur sept ans (2021-2027), validé en 2020 par les États-membres, s’élève à 387 milliards d’euros dont 270 milliards d’aides aux agriculteurs. La France devrait recevoir 62 milliards d’euros dont 51 pour le premier pilier et 11,4 milliards pour le second.

horizontalBar
Budget de la PAC true I. Aides directes;II. Développement rural Pilliers;Montant en euros true
  UE hors France 336;105.6   #47B9B5
  France 62;11.4   #E61570

 

Les États membres doivent encore s’entendre sur les écorégimes (primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux) et sur le conditionnement du versement de subventions aux agriculteurs en fonction du respect de normes sociales.

(Source ViePublique.fr)

Les plus gros bénéficiaires

Un rapport du parlement européen paru en 2021 permet d’identifier les plus gros bénéficiaires de la PAC.

En 2018, les plus gros bénéficiaires de la Politique agricole commune sont des organismes publics ou semi-publics, nationaux ou régionaux, chargés de redistribuer les aides (notamment les aides au développement rural). On y trouve la région Wallonie, le Conseil régional de Guadeloupe, la SAS Sucrière de la Réunion, ou la Direction générale du développement rural espagnole. Le premier récipiendaire est la banque européenne d’investissement (46 millions d’euros).

Les plus gros bénéficiaires de la PAC

les plus gros bénéficiaires de la PAC

Source : Parlement européen, The Largest 50 Beneficiaries in each EU Member State of CAP and Cohesion Funds, étude, mai 2021, page 84.

En 2018, le plus gros bénéficiaire individuel des aides de la PAC (15 millions d’euros) est un milliardaire français, Jean-Pierre Cayard, propriétaire d’une entreprise de vins et spiritueux ayant des domaines sucriers en Martinique ainsi que des vignobles dans plusieurs pays de l’Union européenne. Le deuxième plus gros bénéficiaire individuel (9 millions d’euros, toujours en 2018) est Mirko Ervačić, un entrepreneur et agronome croate à la tête d’un consortium agricole regroupant des filiales aux productions agricoles diversifiées, toutes situées en Croatie.

Source : Parlement européen, The Largest 50 Beneficiaries in each EU Member State of CAP and Cohesion Funds, étude, mai 2021, page 84.


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