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La loi Paysage a 20 ans

Publié le 22/10/2013
A l’occasion des 20 ans de la loi du 8 janvier 1993 dite « loi Paysage »,

le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, un concours photographique national : Mon paysage au quotidien – la France vue par ses habitants.
A travers ce concours, le ministère souhaite replacer les paysages du quotidien au cœur des préoccupations des Français et les inciter à être les acteurs de leur cadre de vie. Scolaires ou particuliers, ils sont invités à capturer dans une ou plusieurs photographies leur paysage quotidien, leur cadre de vie qu’il soit urbain, périurbain, rural ou naturel.
Concours ouvert du mardi 1er octobre 2013 au vendredi 31 janvier 2014. Inscriptions, règles du concours, téléchargements des photographies, vote pour vos photos préférées, ... informations en ligne.
www.mon-paysage-au-quotidien.fr


- Le cadre de l’action publique

La loi Paysage a été promulguée le 8 janvier 1993 : loi n° 93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages. Seule loi en France exclusivement dédiée au paysage, la « loi Paysage » a la particularité de ne pas définir le mot paysage…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000541949&dateTexte=&categorieLien=id
La future loi cadre sur la biodiversité à venir en 2013 devrait comporter un volet sur le paysage.

La Convention européenne du paysage - appelée également la Convention de Florence - a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine. Elle a été adoptée le 20 octobre 2000 à Florence (Italie), est entrée en vigueur le 1er mars 2004 et a été adoptée par la France en 2006
http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/heritage/Landscape/default_fr.asp

Le paysage, de quoi parle-t-on ? Une fiche d’une page sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie .
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_2_-_le_paysage.pdf
 

- Parmi les réalisations qui ont suivi la loi Paysage :

> la carte des Atlas de paysages publiés au 1er mars 2012
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Carte_Atlas_de_paysages_publies_2012.pdf

> les réalisations de l’Observatoire photographique national
http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/medias/medias.aspx?INSTANCE=exploitation&PORTAL_ID=medd_P0_D_ONPP_accueil.xml#ANCRE_FRAME_EDITABLE3

> les Plans de paysage et les Directives paysagères
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-Plans-de-paysage.html

8 fiches thématiques sur paysages et développement durable (chemins / éolien / structures végétales / participation / patrimoine / développement local / représentation sociale / économie, à télécharger en pdf
http://www.paysage-developpement-durable.fr/rubrique19.html


- Dans les publications de géographie

> Dans la revue Développement durable et territoires, le Vol. 1, n° 2 de septembre 2010 est intitulé « Paysage et développement durable »
http://developpementdurable.revues.org/8519
Il comporte un article d’Anne Sgard, « Le paysage dans l’action publique : du patrimoine au bien commun »
http://developpementdurable.revues.org/8565

> dans Métropolitiques, Didier Labat, « Le paysage, outil de l’action publique ? », 20 février 2013.
http://www.metropolitiques.eu/Le-paysage-outil-de-l-action.html

> la revue Projets de paysages va consacrer son prochain n° aux 20 ans de la loi Paysage (n°9)
http://www.projetsdepaysage.fr/

> Dans Géoconfluences, le dossier Le paysage dans tous ses états
http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-thematiques/le-paysage-dans-tous-ses-etats
avec un article de 2007, « Le paysage et la loi en France et en Europe : législations et réglementations, une sélection »
http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/transv/paysage/PaysageDoc2.htm

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