Vous êtes ici : Accueil Actualités Veille Le point sur l’intercommunalité en France

Le point sur l’intercommunalité en France

Publié le 12/03/2014

Banatic, la base nationale sur l’intercommunalité du ministère de l’intérieur est un portail qui diffuse des informations sur l’intercommunalité, à savoir sur :

  • les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ;
  • les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ;
  • les syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.
  • les pôles métropolitains.
     

Il propose en libre accès :

  • des données : données brutes, fiches signalétiques, tableaux de synthèse
  • des cartes prédéfinies selon l'échelon géographique en PDF. Ces cartes sont imprimables et téléchargeables
  • un glossaire

L’actualisation du site se fait tous les trimestres. On y trouve donc maintenant le bilan au 1er janvier 2014 : 1 métropole, 15 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération, 4 syndicats d’agglomération nouvelle et 1903 communautés de communes, en ce qui concerne le EPCI . Une carte de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2014 est disponible (avec un choix de couleurs peu lisible toutefois) ainsi que toute une série de cartes à l’échelle de la France, des régions, des départements, y compris l’outre-mer.
https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php

Actions sur le document
Veille : dernière publication
Éclairage : dernière publication