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Nouvelles politiques agricoles : EU, UE, France

Publié le 25/02/2014
1. Aux Etats-Unis, le Farm Bill 2014-2018

Après plus de deux ans de négociations, Barack Obama a signé, le 8 février 2014, le nouveau Farm Bill américain, récemment approuvé par le Congrès. Remplaçant l’ancien Farm Bill qui a expiré en 2012, il est valide pour la période 2014-2018.

  • La loi (950 p.) distribue 956 milliards de dollars en plusieurs postes, ventilés comme montré sur le graphique du Washington Post du 28 janvier 2014. http://www.washingtonpost.com/blogs/wonkblog/wp/2014/01/28/the-950-billion-farm-bill-in-one-chart/
     
  • Principale nouveauté : la suppression des paiements directs aux cultivateurs, ces chèques aux montants « découplés » de la production réelle et qui étaient versés systématiquement chaque année, en fonction de la surface du champ. L'Union européenne consacre la quasi-totalité de son budget agricole à ce type d'aides découplées, qui garantissent aux agriculteurs un revenu stable par des aides à l'hectare totalement découplées de la production. Mais aux Etats-Unis, les 5 milliards de dollars annuels ainsi distribués étaient politiquement difficiles à justifier depuis l'explosion récente des cours mondiaux, notamment des céréales.La loi gonfle en échange les mécanismes de garanties contre les chutes des cours et des revenus, ainsi que les programmes subventionnés d'assurance, souscrits par les agriculteurs contre la volatilité des prix et les catastrophes naturelles. Au total, l'enveloppe consacrée aux aides agricoles reste finalement stable, à hauteur d'environ 20 milliards de dollars par an sur les cinq prochaines années. Le Monde, 5 février 2014. http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/02/05/les-etats-unis-reforment-leur-politique-agricole_4360222_3222.html
     
  • Philippe Chalmin, professeur à Paris-Dauphine, montre que le nouveau Farm Bill signifie un retour à une politique interventionniste qui met les Etats-Unis en contravention avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les aides aux agriculteurs américains risquent de fausser la concurrence, mais aussi de pousser à des productions ne correspondant pas à la demande des marchés. 80% des dépenses iront au financement de « food stamps », bons d'alimentation destinés aux 46 millions d'Américains pauvres ; cette aide alimentaire est néanmoins diminuée d’1 %. On peut considérer que ces bons sont des quasi-subventions à l'industrie agro-alimentaire et à la grande distribution américaines. Le Monde, 11 février 2014. http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/11/le-nouveau-farm-bill-protege-les-agriculteurs-americains-contre-les-chutes-des-cours_4363953_3234.html?xtmc=farm_bill&xtcr=1
     
  • Farm Bill et développement durable.La loi prévoit  le doublement de l'aide alimentaire pour les foyers les plus pauvres choisissant de s'approvisionner dans les Farmers' Markets, où les agriculteurs vendent directement leur production. Cette mesure est un signal fort pour la promotion des circuits courts. Pour la première fois depuis leur création, le budget destiné aux programmes de conservation (protection de l'environnement) est diminué. En revanche, une sorte de « conditionnalité » est introduite, faisant de la protection des sols et des zones humides une condition pour l'éligibilité des programmes d'assurance. Blog de la National Sustainable Agriculture Coalition. http://sustainableagriculture.net/blog/2014-farm-bill-outcomes/
     
  • La carte des Etats les plus touchés par la diminution des « food stamps », The Century Foundation, 7 février 2014 http://tcf.org/work/social_insurance/detail/why-obama-just-cut-food-stamps-by-8.7-billion/

 

2. Dans l’Union européenne, la nouvelle PAC 2014-2020

Dans l’Union européenne, la nouvelle PAC est mise en place pour la période 2014-2020, à partir de l’accord du 26 juin 2013, signé par les ministres européens de l’Agriculture, le Parlement européen et la Commission européenne.
Le budget prévu pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014 – 2020 est de 380 milliards d'euros (280 milliards pour les aides directes, environ 80 milliards pour le développement rural). Les nouvelles règles sont applicables au 1er janvier 2014, à l'exception de la nouvelle structure des paiements directs (paiements "verts", soutiens additionnels pour les jeunes, etc.) qui se fera à partir de 2015.

 

3. En France, la mise en œuvre nationale de la PAC

Les 4 textes de compromis (paiements directs ; développement rural ; organisation commune de marché ; financement, gestion et suivi) laissent aux Etats une marge de manœuvre plus importante que lors des précédentes réformes.
Le 17 décembre 2013, les dispositions nationales applicables pour la mise en œuvre de la future PAC 2014-2020 ont été définitivement arrêtées. Les discussions ont en particulier porté sur trois points-clefs : les aides couplées, le paiement redistributif, le verdissement.

  • Les informations officielles

- Le communiqué sur le site du Ministère de l’Agriculture http://agriculture.gouv.fr/reforme-PAC
- Le dossier 2014-2020 : Cap sur une nouvelle PAC sur le site du Ministère de l’Agriculture http://agriculture.gouv.fr/politique-agricole-commune
- Une présentation faite lors du sommet de l’élevage, le 2 octobre 2013, à Cournon d’Auvergne http://agriculture.gouv.fr/sommet-elevage-2013

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