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La Chine entre espaces domestiques et espace mondial

Définir et évaluer l'investissement direct étranger en Chine

Publié le 01/12/2003

Définition et mesure des investissements directs

D'après le dictionnaire du cédérom Alternatives Économiques

"L'investissement direct à l'étranger (IDE) désigne tout investissement transfrontalier dont le résultat est soit d'acquérir (ou de contrôler) une société existante, soit de créer de nouvelles capacités de production par le biais d'une filiale. On oppose souvent les IDE aux investissements de portefeuille, c'est-à-dire aux achats de titres sur des marchés financiers : dans le premier cas, l'investissement est durable et se traduit par une augmentation de la capacité de production contrôlée par la firme qui effectue l'IDE, dans le deuxième cas, il ne s'agit que d'investissements à finalité financière, susceptibles d'être liquidés à tout moment par revente sur le marché financier où ils ont été acquis. Les IDE matérialisent la tendance à l'essor des firmes multinationales. Dans leur chiffrage, on compte les réinvestissements effectués sur place par les filiales détenues : il s'agit donc moins de chiffrer les flux effectifs transférés que le patrimoine contrôlé par des firmes multinationales. Entrent dans le calcul du stock les capitaux propres de l'entreprise résidente "investie", y compris les bénéfices réinvestis sur place par l'investisseur non résident, les prêts et placements entre maisons mères et affiliés, et les investissements dans le secteur immobilier."

D'après l'OCDE

L'entreprise d'investissement direct est une entreprise ayant ou non la personnalité morale, dans laquelle un investisseur étranger détient au moins 10% des actions ordinaires ou des droits de vote dans le cas d'une entreprise ayant la personnalité morale, ou l'équivalent s'il s'agit d'une entreprise n'ayant pas la personnalité morale. La détention de 10% des actions ordinaires ou des droits de vote est le critère qui détermine l'existence d'une relation d'investissement direct. Un "pouvoir de décision effectif au niveau de la gestion", correspondant à une participation d'au moins 10%, signifie que l'investisseur direct est en mesure d'influer sur la gestion d'une entreprise ou d'y participer ; il ne requiert pas nécessairement un contrôle absolu par l'investisseur étranger. Les entreprises d'investissement direct sont des entités détenues directement ou indirectement par l'investisseur direct et se classent en trois groupes : les filiales (entreprise dont un investisseur non résident détient plus de 50 pour cent) ; les sociétés affiliées (entreprises dont un investisseur résident détient entre 10 et 50%) ; les succursales (entreprises non dotées de la personnalité morale qui sont détenues intégralement ou conjointement par un investisseur non résident).

Perspectives de l'investissement international, édition 2002 - OCDE - www.oecd.org/dataoecd/27/15/1938173.pdf

Sources et formes de l'IDE en Chine (RPC)

En Chine, l'IDE provient de trois sources : l'investissement d'une société étrangère dans une société nationale à parts égales ; le réinvestissement des profits ; des prêts entre la maison-mère et ses succursales locales.

Au début des années 1990, l'IDE en Chine a été distribué entre les niveaux locaux (provinces et municipalités autonomes) et différents départements (bumen), incluant ministères, commissions nationales et grandes sociétés d'État. Mais au cours des dix dernières années, les flux de capitaux étrangers sont essentiellement sous le contrôle des autorités locales, la part de contrôle des départements et ministères gouvernementaux étant devenue insignifiante.

L'IDE peut prendre les formes suivantes :

  • Les joint ventures (hezi jingying qiye) avec apport en capital pour lesquelles la rémunération du capital étranger est proportionnelle au montant investi.
  • Les entreprises coopératives (hezuo jingying qiye), pour lesquelles la rémunération du partenaire étranger se fait sur une base contractuelle
  • Les entreprises entièrement étrangères (wai zi qiye).
  • Les entreprises mixtes à capitaux étrangers (waishang touzi gufenzhi qiye)
  • Dans le cas de l'exploration pétrolière, les coopératives de développement (hezuo kaifa).

 

Les fusions et acquisitons représentaient 60% du montant global des flux rentrants d'IDE en 2001 et depuis 2000 les investisseurs étrangers ont préféré les formules de pleine propriété plutôt que celles des joint ventures.

Fiabilité et variabilités des statistiques chinoises de l'IDE

Certaines observations doivent être faites.

Tout d'abord les données sur le total de l'investissement en capital étranger est exagéré du fait des "effets de carrousel" (round-tripping) des investissements. En effet, les investisseurs étrangers bénéficient d'une détaxation de deux ans après leur première année de profits puis d'une réduction de 50% des taxes pour les trois années suivantes. L'évasion des capitaux est donc tentante et pouvait être estimée à 14,8 billions d' USD en 1999. Une partie peut d'ailleurs être rapatriée.

Les flux en provenance de paradis fiscaux tels que les îles Vierges ou les îles Caïmans tendent à augmenter. Ils masquent des investissements taiwanais, contournant les interdits édictés par le gouvernement de Taïpeh, mais ils dissimulent aussi du capital continental. Certains économistes estiment que le gonflement artificiel des chiffres peut aller jusqu'à 25%. Le dernier rapport rapport de la CNUCED sur l'investissement dans le monde ramène sagement le véritable montant des IDE en Chine, pour 2002, à 40 milliards d'USD, considérant excessifs les chiffres annoncés par le gouvernement chinois (Le Monde, 9 septembre 2003).

Si l'on prend en compte les différences, parfois d'un facteur de 3, entre les données reportées par les statistiques américaines, britanniques, françaises, ou autres et celles qui sont rassemblées par les autorités chinoises, le stock d'IDE est considérablement réduit (Wei Shang-jin, Can China and India double their inward foreign direct investment, 1999).

Considérations autour de l'IDE en Chine

"En matière de développement, les IDE les plus utiles sont ceux qui se traduisent sur le terrain par une nouvelle implantation ou par la restructuration d'une ancienne, et surtout par une amélioration des méthodes ou des techniques. Pour ces dernières, il faut des cadres et des formateurs étrangers : chinois d'outre mer, ou anciens étudiants chinois formés à l'étranger.

Dans quelle mesure les investissements étrangers en Chine ont-ils un profil "modernisant" ? Il n' y a pas de moyen rigoureux de le savoir. Statistiquement, on compte les rentrées de devises, que l'on ventile sur la base des justifications données, commerciales ou financières. Si la justification est une facture de marchandises, la somme est classée dans les exportations, mais c'est difficilement contrôlable, surtout en matière de services. Et entrées ou sorties de capitaux sont souvent "camouflées" en mouvements commerciaux pour des raisons "de discrétion" (fiscalité, transmission de patrimoine de ou vers des prête-noms). Ainsi, une part de l'exportation est déclarée en entrée de capital si l'on veut transférer la propriété de l'usine à l'étranger. Une variante "classique" est l'importation gonflée, qui permet de sortir des capitaux, lesquels reviennent "blanchis" par une société étrangère, discrètement filiale de l'importateur. L'usage final est souvent le même que si les sommes n'avaient pas fait ce détour par l'extérieur : la consommation, un placement immobilier ou "les affaires" de l'importateur sans modernisation particulière. Il s'agit très probablement d'une part importante des IDE, mais il est impossible de l'évaluer. Reste bien sur la part "féconde" des IDE venant des grandes entreprises internationales ou des multiples PME taiwanaises.

Bref nous avons deux causes d'incertitudes : d'une part une statistique financière ne dit pas ce qui se passera concrètement et humainement sur le terrain ; d'autre part ces statistiques sont fausses, puisque le total mondial mesuré des sorties de capitaux est très différent de celui des entrées."

Yves Montenay, Chargé de cours et directeur d'études à l'ESCP-EAP, avec l'autorisation de l'auteur (décembre 2003).

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