Mobilités, flux et transports

Qu'est-ce que la piraterie ?

Publié le 01/10/2003

 

La définition de la piraterie est un préalable pour comprendre l'importance de ce phénomène dans le détroit de Malacca. En effet, au regard du droit international, il n'existe aucune piraterie dans le détroit de Malacca même si cette zone est actuellement réputée comme l'un des espaces maritimes les plus dangereux de la planète. Cette apparente contradiction s'explique par la définition de la piraterie adoptée dans l'article 101 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOSS) de 1982 : il définit légalement l'acte de piraterie comme une attaque perpétrée à des fins privées sur un bateau en haute mer, avec usage de la violence, détention illégale de personnes ou de propriétés, ou vol et destruction de biens. L'UNCLOS considère comme "haute mer" tout espace maritime ne relevant de la juridiction d'aucun État. Les actes commis dans les eaux relevant de la souveraineté d'un État (eaux territoriales, zone économique exclusive - ZEE - et eaux intérieures) ne peuvent donc être poursuivis qu'aux termes de sa législation nationale. Le caractère illégal de la piraterie est donc fragmenté en deux volets, l'un international, l'autre national, qui ne coïncident pas nécessairement. Ainsi, l'ensemble du détroit de Malacca étant partagé entre les différentes souverainetés de l'Indonésie, de la Malaisie et de Singapour, le droit maritime international ne peut obliger légalement les États riverains à réprimer la piraterie puisque, dans sa stricte acception, elle n'existe que dans les eaux internationales. La tâche des pirates se trouve donc facilitée par ce vide juridique et il leur suffit d'attaquer à la limite des eaux territoriales d'un État pour s'enfuir dans celles d'un autre, une fois leur forfait accompli.

De ce fait, mais dans un but plus pratique que légal et afin d'être au plus près de la réalité vécue par les États côtiers, le Bureau Maritime International (IMB) adopte une définition beaucoup plus vague : "l'acte de monter à bord d'un navire avec l'intention de commettre un vol ou tout autre crime et avec l'intention ou la capacité d'utiliser la force". Cette définition élargie n'est cependant pas toujours acceptée par les autorités locales pour qui les attaques commises dans les eaux territoriales sont du brigandage maritime et les attaques contre des bateaux à quai de simples vols et non des actes de piraterie. Nous retiendrons pour notre part la définition du Bureau Maritime International (ou International Maritime Bureau - IMB) puisque les statistiques les plus complètes sur la situation du détroit de Malacca proviennent de cet organisme.

Le Bureau maritime International est un organisme privé siégeant à Londres et créé en 1981 par la Chambre de Commerce International (CCI). Il travaille en coopération avec l'Organisation Maritime International (OMI) et Interpol. En octobre 1992, l'IMB a mis en place à Kuala Lumpur, un centre anti-piraterie. Cet observatoire régional de la piraterie centralise les informations concernant les mouvements suspects des navires, les abordages et les vols à main armée. Il diffuse ensuite ces informations auprès des navires croisant dans les eaux concernées afin de les alerter dans les délais les plus brefs.

Les statistiques fournies par l'IMB sont disponibles sur le net sur le site de l'OMI (www.imo.org/index.htm) ou sur celui de l'IMB (www.iccwbo.org/ccs/menu_imb_bureau.asp) ou au Maritime Institute of Malaysia (MIMA) de Kuala Lumpur.



 

Nathalie Fau, thèse 2003, pp. 470-471.

 

Actions sur le document