Kyoto (Protocole de)

Le protocole de Kyoto est un accord international visant à réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES) des pays développés. Adopté en décembre 1997, il a été signé lors de la troisième Conférence des parties (ou COP 3) et il est entré en vigueur en 2005. Il a laissé la place à partir de 2015 à l’Accord de Paris, à portée universelle.

Ce protocole à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique témoigna de la nouvelle attitude de la communauté internationale face à l'environnement global. En effet, en vertu de ce protocole, les pays industrialisés s’engagèrent à réduire d'au moins 5,2 % leurs émissions de six gaz à effet de serre (GES : dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré et hexafluorure de soufre) par rapport aux niveaux de 1990, pendant la période 2008–2012.

Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande) et que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO₂ de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie). L’entrée en vigueur du protocole n’est donc intervenue que le 16 février 2005 pour les pays l'ayant ratifié. Mais il ne s’agissait là que d’un accord de principe non doté de mesures contraignantes pour des pays émergents comme la Chine, et d’un accord non ratifié par les États-Unis notamment.

L'article 17 du Protocole organise un marché de permis d'émission. Son principe consiste à allouer aux « pollueurs » (des États à l'échelle internationale aux entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO₂ que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO₂ doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il doit, soit réduire ses émissions, soit acheter des permis. Inversement, s'il possède des excédents de permis, il peut les vendre. Le but de ce mécanisme de marché est de contraindre les agents économiques à réduire leurs émissions de CO₂ et d’entraîner la réduction d'autres GES.

Les mécanismes de flexibilité géographique (ou mécanismes de Kyoto) permettent à plusieurs pays de coopérer en échangeant entre eux des permis ou des crédits d'émissions. À côté de ces mécanismes de flexibilité, le Protocole prévoit aussi d'autres formes de flexibilité de type géographique, le système des « bulles », par lequel plusieurs pays peuvent s'associer afin de distribuer entre eux les réductions imposées par le protocole de Kyoto. Il existe une « bulle » européenne regroupant tous les pays de l'Union européenne qui se sont fixés pour objectif, pour 2008-2012, de réduire de 8% leurs émissions par rapport à 1990.

Expirant en 2012, le Protocole de Kyoto fut alors prolongé lors de la COP18 de Doha, et ce malgré le désengagement de certains pays industrialisés comme le Canada, le Japon et la Russie. L’accord de Paris de 2015 (COP21), à vocation universelle, a désormais pris le relais du protocole de Kyoto.

Le bilan de ce protocole est difficile à évaluer précisément. Selon l’ONU (2015), les émissions de gaz à effet de serre des pays signataires auraient reculé de 24 % entre 1990 et 2012, ce qui est très supérieur aux objectifs de 5,2 % assignés au protocole. Une partie de ce bilan flatteur est lié au contexte des années 1990 : l’effondrement du bloc soviétique a contribué à cette baisse du fait de la récession et du net recul de son industrie lourde (par exemple, -58 % de production de GES pour la Roumanie, -57 % pour l’Ukraine…). Par ailleurs et surtout, ce bilan ne prend pas en compte les grands pays pollueurs et non parties prenante du protocole : États-Unis, Chine, Canada Russie. Selon plusieurs études, il semble que le bilan global du protocole de Kyoto soit une baisse de 4 % des gaz à effet de serre sur la période 1990-2020.

(ST) juillet 2004. Mises à jour (MCD), décembre 2015 (SB et CB) mars 2023.

Pour compléter

• Sur le site partenaire Culture Sciences Physique : Delphine Chareyron, Hélène Horsin-Molinaro, Bernard Multon, « Les chiffres de l'énergie : émissions de CO2 Graphes, cartes, interprétations et sources fossiles responsables des émissions », septembre 2020.
• Bernadette Mérenne-Schoumaker, « La Scandinavie, un modèle de transition énergétique ? », Géoconfluences, mars 2019.
• Annaig Oiry, « Développer les énergies marines renouvelables sur la façade atlantique française : entre contestation et planification », Géoconfluences, novembre 2018.
• Bernadette Mérenne-Schoumaker, « Afrique du Sud, les défis énergétiques et miniers d'un pays émergent », Géoconfluences, janvier 2018.
• Jacques Guillaume, « Le potentiel énergétique de l'océan mondial entre contraintes d'exploitation et enjeux de territorialisation » Géoconfluences, 2014.