Outre-mer français et européen (statuts)

L'expression outre-mer désigne les terres situées au-delà des mers, par rapport à l'endroit où l'on se situe. Elle désigne aussi les territoires appartenant à des États européens mais situés hors des limites conventionnelles de l'Europe, le lieu de référence étant alors le territoire métropolitain, par rapport auquel ces espaces, souvent insulaires, sont situés « outre-mer ». Utilisé pour désigner directement ces espaces, le terme prend une majuscule. Les habitants de l'Outre-mer sont appelés les Ultramarins. 

En France

L'outre-mer français (ou France d'outre-mer, FOM) est un mille-feuilles complexe hérité de l'évolution statutaire des territoires qui le composent. Le terme de DOM-TOM est aujourd'hui obsolète et les territoires ultramarins français se répartissent principalement selon deux groupes de statuts : les DROM, départements et régions d'Outre-mer et les COM, collectivités d'Outre-mer. Trois territoires à statut spécial s’y ajoutent : les TAAF, la Nouvelle-Calédonie, et l’îlot de Clipperton.

Les DROM sont les territoires qui avaient été départementalisés en 1946, à la demande de leurs députés auxquels s’ajoute Mayotte, ancienne COM, devenue département en 2011. Deux d'entre eux, la Guadeloupe et la Réunion disposent à la fois d’un conseil régional et d’un conseil départemental et sont donc à la fois un département et une région. Les trois autres, la Martinique, la Guyane et Mayotte, ont fusionné ces deux échelons pour former une collectivité territoriale unique (CTU).

À l'exception des îles inhabitées (les Terres Australes et Antarctiques Françaises – TAAF – et l'îlot de Clipperton) et de la Nouvelle Calédonie (pays d'outre-mer et collectivité dite sui generis), les territoires ultramarins français qui ne sont pas des DROM sont des COM, dotées de statuts variables et d'une autonomie plus ou moins affirmée. 

Dans l'Union européenne

L'Union européenne regroupe des États qui ont des territoires outre-mer et il a fallu les intégrer au droit européen. Selon leur degré d'intégration ou d'autonomie, ils sont répartis en deux statuts : régions ultra-périphériques (RUP) ou pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les 9 RUP regroupent deux archipels portugais (Açores et Madère), une communauté autonome espagnole (Canaries), et les 6 RUP françaises qui sont les 5 DROM, y compris les 3 CTU, ainsi que la partie française de Saint-Martin qui, malgré son statut de COM, bénéficie des fonds de développement liés aux RUP.

Les PTOM regroupent Aruba et cinq autres îles sous souveraineté néerlandaise (ex « Antilles néerlandaises »), les COM françaises (Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon…) et le Groenland, sous souveraineté danoise et doté d'une large autonomie qui pourrait déboucher, à terme, sur son indépendance. En revanche, du fait du Brexit, les 12 dépendances anglaises comme Antigua ou Montserrat ont désormais été rayés de la liste des PTOM.

(JBB), février 2017. Dernière mise à jour (SB et CB), septembre 2022

Pour compléter

• Jean-Christophe Gay, « Voter en outre-mer : une journée d'élection présidentielle à Rangiroa (Polynésie française) », Géoconfluences, septembre 2022.
• Yves-Marcelle Richer, « La Martinique : de l’île sucrière à l’île-terroir », Géoconfluences, juin 2021.
• Marie Masson et Jean-Benoît Bouron, « Carte à la une. Une nouvelle carte murale pour la Guyane », Géoconfluences, 2020.
• Serge Bourgeat et Catherine Bras, « Mise en tourisme et cartepostalisation : le cas des Anses-d’Arlet (Martinique) », Géoconfluences, 2020.
• Françoise Pagney Bénito-Espinal, « Construire une culture du risque efficiente ? Le cas de la Guadeloupe et de la Martinique », Géoconfluences, 2019.
• Yvan Bertin, « La nécessaire gestion durable de l'eau en Martinique », Géoconfluences, 2019.
• Colette Ranély Vergé-Dépré, « Insularité, transports et mobilités. L'exemple de la Martinique »,Géoconfluences, 2019.
• Patrick Blancodini, « La frontière Suriname – Guyane française : géopolitique d’un tracé qui reste à fixer », Géoconfluences, 2019.
• Jean-Christophe Gay, « De quoi la Nouvelle-Calédonie est-elle le nom ? »,Géoconfluences, décembre 2018.
• Marie-Annick Lamy-Giner, « Mayotte, un DOM insulaire entre enclavement et ouverture », Géoconfluences, 2015
• Sylvie Letniowska-Swiat, « Oyapock, un pont trop loin ? Un pont pour quoi ? », Géoconfluences, 2012
• Patrick Blocandini et Sylviane Tabarly, « Les frontières externes et les limites internes en Guyane, entre fragmentation, ruptures et interfaces », Géoconfluences, 2010
• Tromelin, l'îlot de la discorde, brève de janvier 2017

Liens externes

• Observatoire de l'Outre-Mer, qui dépend du ministère des Outre-mer
• Données du Monde sur les Collectivités-Outre-Mer
• Sur vie-publique.fr : La multiplication des statuts (2010), Les collectivités territoriales situées outre-mer (2016), Les DROM (2016)
• Pyramides des âges et statuts sur le site de l'Ined, non daté