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Bande littorale

Publié le 12/03/2013

En métropole, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont, depuis la loi "littoral" de 1986, en principe interdites dans une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite du rivage. Cette bande peut être élargie lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou du fait de l'érosion des côtes le justifient.
Dans les DOM, la bande littorale est calquée sur la zone des 50 pas géométriques et a une largeur de 81,20 m à compter de la limite haute du rivage. Mais la réserve domaniale des 50 pas géométriques qui est du Domaine Public Maritime (DPM) et la bande littorale restent géographiquement et juridiquement distinctes : alors que la bande littorale s'étend sur tout le linéaire côtier (elle relève du droit de l'urbanisme), la réserve domaniale n'existe pas toujours (des parcelles ont pu être vendues).