Cadastre

Publié le 25/03/2013

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Cadastre en France | Cadastre au Brésil

Cadastre en France

Le cadastre est un document administratif où sont répertoriées et délimitées les parcelles appropriées, où sont enregistrées les identités de leurs propriétaires. Ce sont les documents primaires pour toute étude sur la propriété foncière en France. Dans chaque commune le cadastre comporte :
- un plan d'ensemble, en général au 1/10 000e
- des plans plus détaillés (plans de section) au 1/2 500e où figurent les différentes parcelles de propriété. La "matrice cadastrale" est le registre des propriétaires à l'intérieur d'une commune donnée : en vis-à-vis de leur nom, on y trouve la liste, la superficie et la localisation des parcelles qui leur appartiennent.
Ce document établit de façon incontestable la propriété des biens et permet à l'administration d'établir l'impôt foncier.

Le Cadastre viticole informatisé (CVI) renseigne sur le propriétaire, l'exploitant, et les terres complantées en vigne. Les indications mentionnées sur ces dernières sont la référence cadastrale, le mode de faire valoir, la contenance, le cépage, l'année de plantation, le produit susceptible d'être revendiqué (AOC, VDT), le porte-greffe, la densité de la plantation (écart entre les pieds).

Sur le même thème, voir le glossaire Le vin entre sociétés, marchés et territoires

Cadastre au Brésil

L'absence d'un cadastre digne de ce nom au Brésil est à la source de nombreuses irrégularités dans l'occupation des terres et de pratiques illégales. Elle alimente le grilagem et la violence. Conscientes de ces problèmes, les autorités brésiliennes tentent d'y remédier.

En 1964, le Statut de la terre avait établi un cadre institutionnel et légal en vue du projet de réforme agraire qui s'accompagnait de la levée de l'Impôt territorial rural (ITR). C’est dans ce contexte que fut initié le premier recensement de la propriété rurale à l’échelle fédérale. Depuis 1972, l’Institut national de la colonisation et de la réforme agraire (INCRA) procède à l’enregistrement de l’ensemble des propriétés rurales du pays au sein du Système national du cadastre rural (SNCR) mais il a perdu, en 1990, la responsabilité fiscale du levé de l’ITR qui fut alors confiée à un Secrétariat de la recette fédérale (SRF).

Le SRF et l’INCRA devaient travailler conjointement mais les difficultés administratives entre les deux organismes empêchèrent toute réelle coopération et donnèrent naissance à deux systèmes autonomes. Ainsi, de nature déclaratoire et en l’absence de normes strictes, l’information recensée dans le SNCR souffre d’un manque de fiabilité empêchant tout réel contrôle de l’évolution du parcellaire. Cette situation est favorable à l’appropriation illégale des terres qui, comme l'INCRA le reconnaît, est "l’un des instruments les plus puissants de concentration foncière dans le milieu rural brésilien".

En 2001, la loi connue sous le nom de "Système public de registre des terres", posa les conditions minimales nécessaires pour garantir une plus grande fiabilité aux données de l’INCRA. Outre l’adoption de normes strictes, par exemple le rattachement obligatoire au Système géodésique brésilien, cette loi donna naissance à l’"Annotation de responsabilité technique" par laquelle les professionnels habilités pour réaliser les levés sont passibles de poursuites judiciaires en cas d’irrégularités. De plus, la reconnaissance de toute propriété rurale de plus de 100 hectares auprès des Services notariés nécessite l’établissement d’un plan géoréférencé.

Enfin, un "Système public de registre des terres" s'efforce de mettre fin au cloisonnement entre services en systématisant les échanges d’informations à travers la création d’un Cadastre national des immeubles ruraux (CNIR). En assurant une plus grande fiabilité des données, ces mesures devraient renforcer la capacité de l’administration foncière brésilienne à combattre le phénomène d’appropriation illégale des terres, à minimiser les actes de corruption et, par conséquent, à accorder une plus grande transparence et crédibilité aux Registres notariés. Mais ce processus sera sans doute long.

Il n'en reste pas moins qu'en 2008, le manque de précision dans le cadastre rural brésilien est source de difficultés juridiques considérables. C'est pourtant un élément clé pour l’obtention de crédits agricoles par l’exploitant, pour l’organisation des titres de propriété et pour la collecte des impôts, tous largement compromis dès lors que l’incertitude continue à dominer l’ensemble de la gestion cadastrale. En 2007, l’Institut brésilien de colonisation et réforme agraire (INCRA) estimait à 5,2 millions le nombre de propriétés faisaint partie du cadastre national, c’est-à-dire 60% du territoire brésilien. Les progrès spectaculaires réalisés ces dernières années sauront-ils venir à bout des pièges politiques consécutifs à 500 ans de colonisation puis au mode d’appropriation, sans règles, de l’espace.

(ST) 2008.