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Communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine (France)

Publié le 15/03/2013

Communautés de communes, d'agglomération et urbaines sont les trois principaux grands types d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre en France. Leur différence repose surtout sur la population qu'elles regroupent.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par la loi de 1992. Des modifications ont été apportées, par exemple avec l'obligation de regrouper des communes d'un seul tenant (loi de 1999). Les communautés de communes regroupaient principalement des communes rurales avec un seuil initial de 5 000 habitants. Ce seuil a été relevé à un minimum de 15 000 habitants par la loi NOTRe de 2015, avec des dérogations dans les zones de montagne ou les espaces peu denses. Les compétences de la communauté de communes sont limitées et concernent par exemple la gestion de certains services publics (traitement des déchets...).

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes-centres de plus de 15 000 habitants. Ce seuil de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu du département. Une dérogation existait également pour les communes littorales mais elle a été supprimée par la loi NOTRe de 2015. Par rapport à la communauté de communes, la communauté d'agglomération a un périmètre de compétences plus large.

La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999, qui a ajouté l'obligation pour toute nouvelle communauté urbaine de regrouper à sa création au moins 500 000 habitants, seuil abaissé en 2014 à 250 000. La communauté urbaine prévoit un degré de coopération plus approfondi que la communauté de communes et la communauté d'agglomération, avec plusieurs compétences obligatoires comme la politique de la ville, la protection de l'environnement, ou la gestion en commun de certains services collectifs.

La loi MAPTAM de 2014 a créé un nouveau degré de coopération intercommunale, la métropole, pour les agglomérations de plus de 400 000 habitants. 22 métropoles sont créées ou en cours de création au 1er janvier 2019 : Aix-Marseille, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours.

(Coll.) octobre 2003, dernière mise à jour : février 2020.

Pour compléter

Voir https://www.vie-publique.fr/