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Droit et littoral

Publié le 12/03/2013

Le littoral, considéré comme un bien rare, est, par conséquent, très convoité. Le développement du tourisme et des industries, l'extension des villes sous l'effet de la pression migratoire, la diversification de leurs activités, le souci de protéger la nature sont à l'origine d'une politique globale d'aménagement des espaces littoraux sous la responsabilité de l'État.

Le véritable changement quant à la protection des espaces littoraux est intervenu au cours des années 1970 avec le constat que le seul domaine public maritime, même étendu, ne pouvait plus assurer la protection de l'ensemble de la zone côtière, face à un phénomène nouveau : le tourisme de masse. C'est ce qui a conduit le législateur à créer un organe de gestion de l'espace littoral à la suite du rapport Piquard (DATAR, 1973).

Différents jalons législatifs et réglementaires concernent, directement ou indirectement, l'aménagement et la préservation du littoral : la loi du 10 juillet 1975 donnant naissance au Conservatoire de l'espace littoral et des espaces lacustres ; la directive d'Ornano du 25 août 1979 ; la loi "littoral" du 3 janvier 1986 ; la loi "paysage" de 1993 ; la loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ; la loi (dite de Robien) "Urbanisme, habitat et construction", adoptée le 28 mai 2003 qui aboutit à desserrer ce que certains considéraient comme un "carcan environnemental".

En somme la situation est souvent complexe, ce qui résulte de diverses interfaces et superpositions :

- interfaces terre et mer ; urbain, industriel et naturel ; littoral et arrière-pays ; etc.
- niveaux et compétences juridiques emboîtés : échelles nationales ou supra-nationales ; code de l'urbanisme, code forestier, etc. .
- objectifs superposés et parfois contradictoires : préservation, conservation, mise en valeur, exploitation, etc.