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Économie du développement durable

Publié le 29/01/2013

Voici quelques notions générales qui peuvent faciliter le dialogue entre tous les acteurs et les experts du développement durable.

Comptabilité
Il s'agit de prendre en compte systématiquement des faits liés à la protection et à la remise en état de l'environnement. L'objectif est d'évaluer les coûts engagés par une entreprise pour protéger l'environnement et d'estimer les coûts de dégradation de l'environnement par celle-ci.
Distorsion
Les politiques environnementales peuvent induire des distorsions de concurrence. Pour éviter de tels avantages/désavantages comparatifs et des effets de barrière, l'adoption des normes environnementales doit, autant que possible, s'appliquer à des ensembles élargis : Union européenne, espace mondial.
Double et triple dividende
Le double dividende est une caractéristique des fiscalités de l'environnement entrant dans le cadre de stratégies "gagnant-gagnant". Ces fiscalités ont, d'une part, des objectifs de préservation et/ou de prévention (le premier dividende) et, d'autre part, elles dégagent des ressources qu'il est possible d'allouer (d'affecter) à d'autres fins (second dividende). Enfin, le choix d’une politique sur les changements climatiques peut avoir un effet (troisième dividende, positif ou négatif) sur l’emploi.
Droit et permis à polluer
Quantité maximale de rejets d'un polluant, attribuée à un participant à un marché de permis d'émission (État, collectivité, entreprise). Cela implique, à un moment donné, de fixer un seuil supportable de pollution à ne pas dépasser au risque de nuire à la durabilité du développement. Et ce qui suppose aussi une répartition équitable de ces droits entre les territoires et/ou acteurs impliqués dans la négociation (échelles mondiale, régionales ou locales). Le droit à polluer est donc une façon d'internaliser les coûts externes.
Voir en corpus documentaire du dossier :
Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges
Ecotaxe
Taxe frappant un bien mis à la consommation en raison des nuisances écologiques qu'il est censé générer. Instrument fiscal au service de l'environnement, l'écotaxe renchérit artificiellement les biens polluants pour lesquels des alternatives existent mais ne peuvent être mises en œuvre au prix en cours sur le marché. La taxation peut paraître plus efficace que la réglementation par ses qualités de souplesse et d'adaptabilité aux évolutions de lisibilité et de prévisibilité, dans la mesure où des échéanciers sont clairement affichés.
La taxation des émissions de CO2 pourrait générer d'autres avantages économiques que la maîtrise de l'effet de serre : réduction des coûts de congestion, d'insécurité et de bruit liés aux transports, réduction de la dépendance énergétique par exemple.
La taxation répond au principe pollueur/payeur : en corrigeant une externalité négative, elle rétablit la vérité des prix améliorant ainsi le marché au lieu de le fausser.

Passager clandestin
Comportement d’individus ou de collectifs qui bénéficient des efforts d'autrui pour l'amélioration de l'environnement sans en supporter les coûts. La généralisation de ce type de comportements est un obstacle à la gestion des biens publics dans la perspective des politiques de développement durable.

Mise à jour : juillet 2004