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Éligibilité

Publié le 27/02/2013

La politique de cohésion européenne détermine des critères à satisfaire pour qu’un territoire puisse bénéficier des aides européennes.
Dans la programmation 2007-2013 de la politique de cohésion européenne, les territoires éligibles sont les États (objectif de convergence) et les régions de niveau NUTS 2 (objectif de convergence et objectif de compétitivité économique) ou de niveau NUTS 3 (objectif de coopération territoriale).
L’Union a aussi introduit la notion de macrorégion dans le cadre de la coopération territoriale : la macrorégion regroupe plusieurs pays ou régions d’un pays.
Dans la programmation 2014-2020, les territoires éligibles aux Fonds de cohésion sont les territoires des États dont le PIB/h est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire , et les territoires éligibles aux Fonds structurels sont les régions de niveau NUTS 2

Voir
sur le site d'InfoRegio les cartes d'éligibilité aux Fonds structurels et aux Fonds de cohésion


Mise à jour : mars 2014