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Octroi de mer

Publié le 12/03/2013

L'octroi de mer - dont l'origine est très ancienne - est une taxe perçue sur les marchandises introduites dans les régions d'outre-mer et sur les biens produits sur place. Son produit est réparti au profit des communes (en Guyane, au profit du département et des communes) et, pour le solde, affecté au fonds régional pour le développement et l'emploi.