Politique commune de la pêche (PCP)

S’appuyant sur les articles 32 à 39 du traité de Rome (1957), l’Europe bleue est née seulement le 25 janvier 1983 avec l’adoption d’un règlement de base instaurant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture. La Politique commune de la pêche (PCP) est une des rares politiques de la Communauté qui, comme la Politique agricole (PAC), fixe des règles qui couvrent tous les aspects d’un secteur, ici la pêche : elle « vise à garantir la durabilité de la pêche et de l'aquaculture sur le plan environnemental, économique et social et à offrir aux citoyens de l'UE une source de produits alimentaires sains. Elle a pour but de dynamiser le secteur de la pêche et d'assurer un niveau de vie équitable aux pêcheurs » (Commission européenne, 2014).

Pour s’adapter à l’évolution du contexte biologique et économique, la PCP a été révisée une première fois en 1992, une deuxième en 2002. Une troisième réforme est entrée en vigueur le 1^er janvier 2014. En effet, la PCP a dû s’adapter à l’érosion des stocks halieutiques et à l’élargissement progressif de l’UE. À l’inverse, le Brexit a amené le Royaume-Uni à renoncer aux engagements pris dans le cadre de l’Europe bleue. Le Brexit a donc nécessité la signature d’un accord spécifique avec le Royaume-Uni sur les modalités de pêche en Mer du Nord et dans la Manche. Cet accord fut l’une des principales pommes de discorde entre les deux parties pendant les négociations sur la mise en œuvre de la sortie de l’Union.

La PCP comporte quatre volets liés entre eux : la gestion des pêches, la politique internationale, les marchés et la politique commerciale, et le financement de la politique. L’instrument financier de la PCP est le fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP).

Dans son volet gestion des pêches, la PCP est l’objet de vifs débats entre les défenseurs des pêcheurs et les défenseurs d’une conception de la pêche durable. Le principe de l’égalité d’accès de l’ensemble de la flotte de pêche européenne aux eaux et aux fonds de pêche de l’UE est aussi une source de tensions entre pêcheurs de nationalité différente. C’est dans ce contexte qu’en 2019, plusieurs mesures ont élargi les compétences de l’Europe bleue en matière de durabilité : politique d’interdiction des rejets dans toutes les pêcheries, interdiction de la pêche électrique à partir de juillet 2021.

 (MCD) juillet 2014, dernière mise à jour (CB et SB) avril 2022

Pour compléter avec Géoconfluences

• Jean-René Couliou, « Ports de pêche bretons et mondialisation, une adaptation permanente », Géoconfluences, juin 2019.

Liens externes

• le site de la Commission européenne, Politique commune de la pêche
• le site du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, La politique commune de la pêche
• le point de vue des professionnels français de la mer sur leur blog : « La réforme de la PCP organise le démantèlement de la pêche bretonne ! », février 2013