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Réseaux transeuropéens (RTE)

Publié le 25/06/2020

L'Acte unique européen (1986) a rendu le bon fonctionnement du marché unique indissociable de l'objectif de cohésion économique et sociale. La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux doit être favorisée. Dès lors, l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux d'infrastructures apparaissent comme des facteurs clés pour l'aménagement cohérent du territoire communautaire. Le titre XV du traité d'Amsterdam constitue la base juridique des réseaux transeuropéens (RTE).

Les réseaux transeuropéens sont présents dans trois secteurs d'activités :
Les RTE-Transport (RTE-T) - On constate que les transports constituent encore souvent des goulets d'étranglement qui coûteraient, selon la Commission, 0,5 point de croissance par an. En effet, les pays de transit comme l'Autriche, l'Allemagne, le Benelux et la France sont asphyxiés par les transports routiers alors que le fret ferroviaire ne cesse de perdre du terrain. En 1994, lors du sommet d'Essen (Allemagne), l'UE a dévoilé le premier programme du Réseau Transeuropéen de Transports (RTE-T. ). Il concernait principalement le fret ferroviaire, alors en grande difficulté. Une deuxième mouture du projet avait suivi en 2003 et, de retouches en amendements, une trentaine de projets RTE-T ont été établis qui concernent à la fois le transport routier et combiné, les voies navigables et les ports maritimes ainsi que le réseau européen des trains à grande vitesse. Les systèmes intelligents de gestion des transports font également partie de cette catégorie, tel que le projet Galileo de positionnement géographique par satellites. 

- Les RTE-Énergie (RTE-E) - Ils concernent les secteurs de l'électricité et du gaz naturel. La mise en place d'un marché unique de l'énergie et la sécurité des approvisionnements constituent ses objectifs ce qui suppose d'harmoniser les fonctionnements des entreprises de ces filières. Les actions concernant les RTE-E visent aussi à promouvoir des énergies renouvelables et à renforcer la flexibilité du système et la possibilité d’une fourniture économique d’énergie dans les régions éloignées.

- Les RTE-Télécommunications (eTen) - Il s'agit d'assurer en priorité le développement des réseaux à large bande appelés également "autoroutes de l'information". 

L'élargissement aux Pays d'Europe centrale et orientale a encore renforcé l'importance des RTE par leur extension orientale. Au-delà, leur connexion efficace aux réseaux des pays tiers situés plus à l'Est (Russie et pays de la CEI) ou plus au Sud (pays du Bassin méditerranéen) doit représenter un facteur d'équilibre, de sécurité et de développement économique.

Pour la période 2007-2013, l'allocation totale du budget consacré aux RTE est de 5,11 milliards d'euros, à laquelle s'ajoutent les contributions des autres instruments financiers de l'UE, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI). Les RTE-T constituent le secteur le plus important et absorbent, à eux seuls plus de 80 % du budget communautaire consacré aux RTE.

(Coll.) mise à jour : oct. 2014.


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