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Sinistre

Publié le 28/02/2013

Événement fortuit (incendie, explosion, cataclysme naturel, etc.) consécutif à un phénomène extérieur involontaire ayant occasionné l’endommagement ou la destruction d’un bien. Le code des assurances définit le sinistre comme la réalisation du risque garanti et, pour les assureurs de responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré.

Mise à jour : mai 2005