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Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

Publié le 18/09/2019

En France, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont des opérations publiques d’aménagement de l’espace urbain instituées par la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967 qui se substituent aux Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP). Amendées par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, les ZAC sont d’après l’article L.311-1 du Code de l’urbanisme « les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis, ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ».

Geoffrey Mollé, septembre 2019.