Les Zones urbaines sensibles (ZUS) : quelques indicateurs

ZUS, ZFU et ZRU : présentation, définitions En pop-up

La politique de la ville : trois zonages d'intervention

Trois niveaux d’intervention Zones urbaines sensibles (ZUS), Zones de renouvellement urbain (ZRU) et Zones franches urbaines (ZFU) sont caractérisés par des dispositifs d’ordre fiscal et social d’importance croissante, visant à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées.

Les Zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains, cibles prioritaires de la politique de la ville. 751 zones ont été définies par la loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du Pacte de relance de la politique de la ville.
Un sous-ensemble de 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU), dont 396 en métropole. rassemblaient 3,2 millions d'habitants en 1999. Elles correspondent aux ZUS "confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique".
La loi a également instauré 44 Zones franches urbaines (ZFU) dont 38 en métropole. Les zones des ZFU ne coïncident pas nécessairement avec celles d’une ZUS, mais elles peuvent englober plusieurs ZUS ou créer des zones ne comportant que des fractions de ZUS. Les ZFU correspondent aux quartiers de plus de 10 000 habitants présentant les situations les plus dégradées.

Les données de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Les documents et les informations ci-dessous sont issus, sauf mention spéciale (encadrés), du rapport 2005 de l'Observatoire national des Zones urbaines sensibles (ONZUS). Ils permettent d'éclairer certains aspects de la situation socio-économique sur ces territoires et de faire le point sur les politiques de rénovation de l'habitat et de l'emploi. La sélection réalisée tient compte, entre autre, de l'intérêt de l'analyse spatiale des informations et de la qualité d'origine des documents (cartes, graphiques). Pour cette dernière raison, certaines cartes, pourtant intéressantes, ont dû être écartées. L'organisation d'origine du rapport a également été modifiée et adaptée.

Ce rapport, coordonné et présenté par Bernadette Malgorn (Préfète de la Région Bretagne et du Département d’Ille-et-Vilaine et Présidente du Conseil d’orientation de l’observatoire national des ZUS) est accessible, dans son intégralité (13,5 Mo, 330 pages), à partir du site ministériel de la "Politique de la Ville" :
L’Observatoire national des Zones urbaines sensibles et le rapport 2005 de l'Observatoire des ZUS (13,5 Mo) : www.ville.gouv.fr/infos/dossiers et
www.ville.gouv.fr/pdf/editions/observatoire-ZUS-rapport-2005.pdf

Les * du texte ci-dessous renvoient à une page de définitions et méthodes, ci-dessous en pop-up :

Quelques définitions et points de méthode : chômage ; revenus ; charges et ressources La question des statistiques ethno-raciales

Introduction

Les constats du rapport 2005 confirment ce qui apparaissait déjà dans le tableau tracé en 2004 : un cumul de problèmes de même ordre mais une grande diversité des situations d’une ZUS à l’autre et, sans doute, au sein d’une même ZUS. Revenus, délinquance, emploi et chômage, équipements, transformation du peuplement, ressources et charges des communes, autant de caractéristiques par rapport auxquelles les ZUS ne se rangent pas de façon homogène.

Sont abordées successivement ci-dessous les thématiques suivantes : 1) L'activité, l'emploi 2) Les revenus 3) Collectivités : charges et ressources 4) Le logement et la rénovation urbaine 5) La santé 6) L'enseignement, l'éducation 7) La sécurité et la tranquillité publiques 8) La mobilité résidentielle des habitants des ZUS

Les indicateurs utilisés dans le rapport 2005 de l'ONZUS

1) L'activité, l'emploi

Le taux de chômage des 15-59 ans (au sens BIT*) est, en moyenne, en 2004, de 20,7% dans les ZUS, en progression d’un point par rapport à 2003. Il est environ le double de la moyenne nationale et de la moyenne des agglomérations ayant une ZUS (10,3% en 2004).

Taux d'activité en 2004 (%)   ZUS Partie hors ZUS des agglomérations avec ZUS Agglomérations sans ZUS et rural Hommes 15-59 ans 74 78,2 80,1 Femmes 15-59 ans 58,6 67,7 68,2 Ensemble 15-59 ans 66,1 72,9 74,3 Source : enquête "emploi" 2004 - Insee Les femmes et les populations immigrées apparaissent plus menacées par le chômage. Pour les femmes, le fait de résider en ZUS accroît la probabilité de chômage de plus de 7 points par rapport aux actives présentant les mêmes caractéristiques mais résidant en dehors des ZUS.

Taux de chômage(%), en 2004, selon l'origine immigrée ou non   ZUS Partie hors ZUS des agglomérations avec ZUS Agglomérations sans ZUS et rural Hommes non immigrés 17,9 9,2 6,8 Hommes originaires de pays hors UE 26,4 5,5 15,1 Femmes non immigrés 19,7 9,8 9,9 Femmes originaires de pays hors UE 38,4 25 23,5 Ensemble 22,4 10,7 10,2

Les taux de chômage les moins élevés caractérisent les ZUS "simples", les plus élevés s’observent en 2004 comme en 2003 dans les ZRU*. Les ZFU* se situent à un niveau intermédiaire.

Les zones franches urbaines : une solution ? Assemblage de 4 cartes (1/4 NW, NE, SE, SW) d'après le site portail des Zones franches urbaines : www.zones-franches.org Les ZFU ont une géographie plus complexe puisque leurs territoires ne coïncident pas nécessairement avec ceux d’une ZUS : ils peuvent englober plusieurs ZUS ou créer des territoires ne comportant que des fractions de ZUS. Les Zones de redynamisation urbaine (ZRU) correspondent aux ZUS "confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique". Sources : > Les Zones franches urbaines existantes. Eléments de bilan, portraits, témoignages, contacts. www.ville.gouv.fr/pdf/actualite/presse/zfu-portraits.pdf > Carte de l'Atlas des ZUS : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/ cartesZUS/zus065.pdf

Un exemple de Zone franche urbaine : Marseille La ZFU a été délimitée en 1996, dans le cadre du Pacte de relance de la ville, projet parallèle à l'opération d'aménagement urbain d'intérêt national (Euroméditerranée). Elle couvre plus de 200 ha, autour de 3 noyaux englobant des villages traditionnels (St André, St Henri, St Antoine) et des logements collectifs (la Bricarde, La Castellane, Plan d'Aou). Contexte Ces quartiers avaient bénéficié d'une industrialisation massive au XIXe siècle, liée aux extensions du port favorisant l'installation de grandes usines. Mais au XXe siècle, les entreprises ont peu à peu disparu et les activités se sont déplacées vers la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et vers les rives de l'Étang de Berre dans les années 1960, et, dans les années 1970 et 1980 vers Aix et les Milles, puis vers Aubagne et Gémenos. Pendant les années 1960 à 1980, Marseille a donc vécu un desserrement industriel important : la ville comptait environ 44% des effectifs industriels des Bouches-du-Rhône en 1975, contre 37% en 1990. Le nombre d'établissements de plus de 50 salariés a diminué de moitié dans le secteur industriel entre 1985 et 1994. Quelques faits et chiffres. Premiers résultats. - Au lancement du dispositif : 30% de taux de chômage ; désertion des services publics ; économie en friche. - Nombre d'entreprises : 691 en 1997 ; 1 553 en 2000, par exemple : SPIE Communication ; Alcatel ; AON (leader mondial du courtage en assurance) ; AOL ; Mitsubishi - Augmentation du nombre de postes de travail : 2 130 en 1997 ; 7 500 en 2000 dont 36% ont bénéficié aux habitants de la zone. - Taux de chômage : 30,7% en 1997 ; 23,5% en 2000 La Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de Marseille 15e et 16e ZRU Nord littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane, Le Vallon, Mourepiane

On notait, dans le rapport 2004 de l’Observatoire, que ni le faible capital scolaire, ni les structures socio-démographiques des populations en ZUS, ni les contextes économiques régionaux dans lesquels se situent ces quartiers, n’expliquaient entièrement le plus haut niveau de chômage qui y était observé. On mettait en évidence une majoration de la probabilité de chômage, "toutes choses égales par ailleurs", pour les actifs résidant en ZUS.




2) Les revenus

Le revenu fiscal* moyen des ménages des 931 communes de plus de 10 000 habitants (hors Paris) est de 8 461 €. Il s’élève à 9 823 € pour les 546 communes qui n’ont pas de ZUS. Mais il n'atteint que 7 705 € pour les 385 communes comportant des ZUS, et 6 858 € pour les 121 communes qui ont plus de 30% de leur population en ZUS. Ces dernières comptent en moyenne 43% de logements sociaux et 89% d’allocataires logement contre, respectivement, 17% et 43% pour les communes qui n’ont pas de ZUS. La part des ménages non imposés est de 57,4% dans les ZUS, contre près de 37% dans les unités urbaines ayant une ZUS et près de 40% au niveau national. Près d’une ZUS sur trois compte entre 20% et 30% de bas revenus fiscaux (proportion de la population vivant dans des ménages dont le revenu par unité de consommation est inférieur à 5 469 € en 2001). Dans 20% des ZUS cette proportion dépasse 40% de la population.

Revenu fiscal moyen des ménages* (en €, en 2004) Revenus fiscaux moyens des ménages : Plus de 10 000 hab. De 5 000 à 9 999 hab. Toutes les communes 8 461 8 246 Communes avec ZUS 7 705 6 421 Communes avec > 30% de la population en ZUS 6 858   Communes sans ZUS 9 823 8 390 Source : revenus fiscaux des ménages, INSEE - DGI

Revenu fiscal moyen par ménage et par Unité de consommation* en 2001

	Nombre de ménages fiscaux	Dont taux de ménages non imposés (%)	Revenu fiscal moyen par ménage (€)	Revenu fiscal moyen par unité de consommation (€)
ZUS*	1 435 988	57	19 005	10 540
Unités urbaines ayant une ZUS (200 UU*)	13 036 644	37	29 527	18 135
France métropolitaine	23 336 863	40	28 433	17 184

Source : revenus fiscaux des ménages, INSEE - DGI

Mais les situations sont diversifiées, contrastées. Le revenu fiscal moyen des ménages est très différent d'une commune à l'autre. Les ressources, analysées au regard des indicateurs de potentiels fiscaux ou financiers* montrent des situations communales particulièrement préoccupantes.

Médiane des revenus fiscaux par Unité de consommation* (UC)
dans les ZUS de quelques agglomérations en 2001(€)



Quelques exemples de ZUS aux revenus médians les plus élevés par rapport
à leur unité urbaine (par Unité de consommation, en 2001, en €)

Nom de la ZUS (population des ménages fiscaux)	Agglomération et atlas i-ville	1 - Médiane des revenus dans la ZUS	2 - Médiane des revenus dans l'unité urbaine	Rapport 1/2
Les Epis (1 286)	Douai - Lens	15 769	11 235	1,404
Moulin des Loups, Couture du Limon (2 753)	Valenciennes	11 810	11 147	1,059
Les Hauts de Mazargues (5 745)	Marseille	14 628	13 387	1,053
Clos au Duc (1 965)	Evreux	14 596	14 098	1,035
Pietralba (1 256)	Ajaccio	13 295	13 186	1,008
Pont de Sèvres (5 333)	Paris	17 889	17 968	0,996
Breckelberg, Fatima, Garang (5 957)	Creutzwald	12 829	13 483	0,951
Maugout (2 903)	Troyes	12 877	13 733	0,938
La Mouchonnière (4 128)	Lille	12 937	13 819	0,936
Girardière, Turbaudières (6 117)	Cholet	13 182	14 183	0,929
Consulter, sur le site i-ville, les cartes IGN comportant les zonages ZUS correspondant - Atlas des 751 Zones urbaines sensibles (ZUS) : www.ville.gouv.fr/index.html

Source : Revenus fiscaux des ménages 2001, Insee-DGI

Quelques exemples de ZUS aux revenus médians les plus faibles par rapport
à leur unité urbaine (par Unité de consommation, en 2001, en €)

Nom de la ZUS (population des ménages fiscaux)	Agglomération et atlas i-ville	1 - Médiane des revenus par UC dans la ZUS	2 - Médiane des revenus par UC dans l'unité urbaine	Rapport 1/2
Monclar (5 412)	Avignon	4 699	13 140	0,358
Beaubreuil (4 327)	Limoges	5 537	15 545	0,356
Les Aubiers (3 192)	Bordeaux	5 687	15 992	0,356
Grands Pêchers, Bel Air (7 057)	Paris	6 146	17 968	0,342
Les Dervallières (5 397)	Nantes	5 347	15 847	0,337
La Paillade (14 705)	Montpellier	4 715	14 004	0,337
La Reynerie, Bellefontaine (17 416)	Toulouse	5 187	16 450	0,315
Centre ancien (7 682)	Toulon	4 305	14 373	0,300
Saint Jacques, Saint Mathieu, La Réal. (7 693)	Perpignan	3 655	12 207	0,299
Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle (12 496)	Marseille - Aix-en-Provence	4 100	13 887	0,295
La Source (5 626)	Orléans	4 776	16 458	0,290
Consulter, sur le site i-ville, les cartes IGN comportant les zonages ZUS correspondant - Atlas des 751 Zones urbaines sensibles (ZUS) : www.ville.gouv.fr/index.html

Source : Revenus fiscaux des ménages 2001, Insee-DGI

Les espaces urbains de ces dernières ZUS sont parmi les plus fortement ségrégués. Le revenu médian ne dépasse que très rarement le premier décile national (5 469 €). Fort niveau de chômage, place importante des ménages d’inactifs, donc place importante des prestations de solidarité non imposables dans les revenus, contribuent à expliquer la faiblesse des revenus fiscaux.
Ces différences observées entre les ZUS posent le problème de la pertinence des indicateurs et de la révision des zonages.



3) Collectivités : charges et ressources*

Le produit de la fiscalité locale directe* (taxes d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) engendre de fortes inégalités de richesse entre les communes. Bien souvent, les communes qui comportent des ZUS sont pénalisées dans leur développement par la faiblesse de leurs ressources fiscales, faiblesse qui leur interdit de faire face aux charges socio-urbaines écrasantes auxquelles elles sont généralement confrontées.

En pop-up : Péréquation et dotations, charges et ressources, DGF, DSUCS, etc.

L’effet de la péréquation, dans son action de réduction des inégalités des ressources, n’apparaît pas corrélé, avant la réforme de la Dotation de solidarité urbaine en 2005 (DSU devenue DSUCS par la loi de cohésion sociale), avec le classement en ZUS ou en ZFU. Les communes de plus de 10 000 habitants n’ayant pas de ZUS ont en moyenne 40 € par habitant de dotations de péréquation, alors que celles ayant une ZUS ont 31 € et celles comportant les ZUS les plus peuplées 36 €. En effet, cette dotation prenait en compte les insuffisances de ressources et le poids des charges urbaines dans leur ensemble, sur la totalité du territoire des communes concernées, sans que les règles conduisent à attribuer un supplément de dotation aux communes ayant une ZUS ou une ZFU.

4) L'habitat, le logement et la rénovation urbaine

La transformation du parc des logements des ZUS s’inscrit dans la mise en œuvre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) tel que défini par la loi du 1er août 2003 (loi Borloo).
Au 1er juillet 2005, 62 conventions de rénovation urbaine, portant sur la période 2005-2008, ont été signées.

Elles concernent 78 ZUS et 18 quartiers dérogatoires dont 9 quartiers relevant d’anciens Grands projet de ville (GPV) ou d'Opérations de renouvellement urbain (ORU). Les opérations programmées dans les 78 ZUS vont conduire à démolir 9% des logements existants, et à en réhabiliter 17%, représentant ainsi une transformation de plus du quart de leur parc de logements. Les ZUS concernées par des conventions signées représentent près de 300 000 logements soit 16% du parc de logements de l’ensemble des ZUS. Elles sont caractérisées par l’importance du parc social (69% des résidences principales sont des logements HLM) et par le poids des constructions des années 1950 et 1960 (80% des logements ont été construits entre 1949 et 1974).

Part des logements dans les ZUS selon la période de construction (%)    Ensemble des ZUS ZUS faisant l'objet d'une convention * Avant 1949 14,9 4,4 Entre 1949 et 1967 34,6 41,7 Entre 1968 et 1974 31,4 37,7 Entre 1975 et 1981 11,2 10,7 Après 1981 8 5,5 * Projets faisant l'objet d'une convention signée au 1er juillet 2005, hors DOM, soit 77 ZUS

Le volume des constructions représente 91% du volume des démolitions : il est prévu de démolir 30 044 logements sociaux, d'en construire 27 316, d'en réhabiliter 53 669 et d'en résidentialiser 50 155 [1].

Les projets de rénovation urbaine :
constructions et démolitions programmées entre 2004 et 2008

Constructions et démolitions (2004 à 2008)

Réhabilitations et résidentialisations [1] de logements sociaux (2004 à 2008)

5) La santé

Les ZUS ont, en moyenne, deux fois moins d’établissements médicaux que leurs communes ou leurs unités urbaines. 8% de ces quartiers (50 ZUS) ne disposent d’aucune structure de pratique médicale. La plupart d’entre-elles sont situées dans les régions voisines de l’Île-de-France (Champagne-Ardenne, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie), mais également dans le Nord-Pas-de-Calais et dans l’Est. Ce sont des ZUS peu peuplées, avec près de 2 600 habitants en moyenne.
Il y a, en ZUS, 6,5 établissements de pratique médicale pour 5 000 habitants, contre respectivement 14,6 et 13 établissements dans les communes et les unités urbaines où elles sont situées. 89% des établissements de pratique médicale en ZUS appartiennent au secteur libéral mais, avec une densité moyenne de 5,8 pour 5 000 habitants, ils y sont 2 fois moins nombreux que dans les unités urbaines où elles sont implantées.

Densité moyenne des établissements de santé
dans les ZUS, leurs communes et leurs unités urbaines [2]

	ZUS	Communes d'implantation des ZUS	Unités urbaines d'implantation des ZUS	Ensemble des communes
Pratique médicale	6,5	14,6	13	11,4
Auxiliaires médicaux	6,3	11	11,3	11,6
Pratique dentaire	1,7	3,7	3,6	3,5
Pharmacies	1,6	2,1	2,1	2,2
Hôpitaux	0,3	0,7	0,6	0,7

Source : Insee, fichier Sirène des établissements au 1er janvier 2002

La santé des enfants : 21% des élèves en ZUS présentent des problèmes de vision contre 18% hors ZUS. Surpoids et obésité affectent plus souvent les enfants scolarisés en ZUS. L’obésité touche plus fréquemment les filles, surtout quand elles sont scolarisées en ZUS. En moyenne, les enfants de grande maternelle en ZUS prennent moins souvent des petits déjeuners. Ils consomment moins de produits laitiers et de légumes que les élèves hors ZUS. Par contre leur consommation de boissons sucrées est plus fréquente. Près d’un enfant sur cinq scolarisé en ZUS a au moins 2 dents cariées non soignées, soit 3 fois plus que chez les enfants scolarisés hors ZUS.
L’article 76 de la loi de lutte contre les exclusions (Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) a prévu la création de Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) au profit des personnes en situation de précarité "visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits". En 2003 près de 60% des PASS de métropole sont situées dans une commune ayant au moins une ZUS.

Sources : enquête en milieu scolaire, Drees, Dep,Desco, InVS

6) L'enseignement, l'éducation

Le taux d’élèves défavorisés est de 64% (42,6% hors ZUS). Cet écart, si on le rapproche de celui qui concerne la part d’élèves de nationalité étrangère (12% dans les collèges de ZUS contre 4% en dehors), traduit la permanence de phénomènes de ségrégation spatiale qui peuvent être localement très forts, reflétant et amplifiant parfois ce qui se passe dans l’habitat.

Si l’on examine la scolarité des élèves des collèges de ZUS, les grands écarts constatés demeurent. La proportion d’élèves en retard de 2 ans ou plus en 6e est supérieure de 3 points dans les établissements en ZUS. De même, les élèves de 3e orientés vers l’enseignement général ou technologique sont plus nombreux à redoubler leur seconde (22% en ZUS contre 18% en dehors). L’écart de réussite au diplôme national du brevet est de 10 points environ en défaveur des élèves scolarisés en ZUS.
Les taux de retard enregistrés en ZUS étant déjà significativement plus importants que ceux du reste du territoire, l’existence d’un écart supplémentaire en défaveur des garçons en fait une population particulièrement exposée au risque d’échec scolaire.

Retard scolaire filles - garçons

		% d'élèves de 6e en retard d'un an ou plus	% d'élèves de 3e en retard d'un an ou plus
Collèges en ZUS	Garçons	40,9	47,9
	Filles	32,4	39,8
	Ecart	8,5	8,1
Collèges hors ZUS	Garçons	28,7	37,1
	Filles	21,5	29,9
	Ecart	7,3	7,2

Le nombre de divisions post-bac n’a pas varié de manière significative. Il est à noter une nette spécialisation de l’offre post-bac en ZUS avec la faible présence des Classes préparatoires aux grandes écoles (celles situées en ZUS représentant 5,5% de l’ensemble de ces classes), alors que près de 12% des sections de techniciens supérieurs et plus du quart des autres divisions post-bac (dont les préparations paramédicales) seraient situées en ZUS.
La part d’enseignants en poste depuis moins de 2 ans dans le même établissement reste plus forte en ZUS qu’ailleurs. Elle augmente même en 2003-2004, accompagnant une évolution affectant l’ensemble des collèges du territoire. La proportion des enseignants de moins de 30 ans y demeure aussi supérieure (25% dans les ZUS contre 18% en dehors).

En complément, à partir de pages consacrées à l'éducation prioritaire - www.cndp.fr/zeprep/rep/default.htm - on pourra aussi consulter la carte des Zones d'éducation prioritaire (ZEP) et des Réseaux d'éducation prioritaire (REP), par Académie (document DESCO / SCÉRÉN - CNDP) : www.cndp.fr/zeprep/doc/carte.htm



7) La sécurité et la tranquillité publiques [3]

28 catégories d’infractions enregistrées par les services de police et de gendarmerie représentant, au niveau national, 72% de la délinquance constatée, ont fait l’objet d’un décompte sur les quartiers des 640 ZUS étudiées, situées en Zone de police. Pour l’ensemble des 28 catégories d’infractions retenues, le total des faits constatés dans les ZUS situées en Zone de police s’élève, en 2004, à 68 faits pour 1 000 habitants (le taux médian est de 51,6 faits pour 1 000 habitants) en moyenne contre 65,6 dans l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique d’appartenance de ces ZUS et de 47,3 pour la France métropolitaine. L’écart de taux de délinquance constatée entre les ZUS et leurs circonscriptions d’appartenance est de + 3,7%, et celles-ci constituent elles-mêmes des territoires où la délinquance est plus élevée que la moyenne métropolitaine.
La sur-délinquance constatée en ZUS est plus prononcée pour les actes de vandalisme, certains actes de violences aux personnes ou certaines catégories de vols (avec ou sans violence). La fréquence des vols simples dans les lieux ou locaux publics est par contre plus faible en ZUS que dans les territoires qui les environnent.
Selon l’indicateur fondé sur la sélection des 28 index, le niveau moyen par région de criminalité constatée dans les ZUS en 2004 s’échelonne de moins de 33 faits pour 1 000 habitants en Corse à plus de 113 faits pour 1 000 habitants en Aquitaine. Au-delà de ces moyennes, il convient de ne pas omettre la grande hétérogénéité des situations entre les ZUS d’une même région et ne pas faire de ce critère un "prédictif" du niveau de criminalité dans les ZUS. Une analyse par taille d’agglomération révèle cependant un lien, souvent mis en évidence à partir d’autres données, entre taille des agglomérations et niveau d’infractions constatées, lien qui trouve dans une certaine mesure sa traduction dans l’analyse régionale. En 2004 à Paris, le niveau de délinquance dans les quartiers en ZUS est inférieur de près de 9% par rapport à son niveau sur l’ensemble de la capitale.

8) La mobilité résidentielle des habitants des ZUS

La mobilité résidentielle est importante dans les ZUS : 61% de leurs habitants en 1990 habitent un autre logement en 1999. Les écarts de mobilité entre les ZUS et les autres types de quartiers urbains sont variables selon les âges : pour les jeunes adultes (7 à 30 ans), les différences sont quasi nulles, alors qu’à partir de 30 ans, les habitants des ZUS sont nettement plus mobiles que les habitants du reste de leurs agglomérations.
Les jeunes des ZUS quittent plus tardivement et un peu moins fréquemment le domicile parental que ceux qui habitent dans le reste de leurs agglomérations. Le faible niveau de diplôme de beaucoup de jeunes vivant en ZUS et leurs difficultés d’insertion professionnelle expliquent en grande partie ce retard dans l’accès à une autonomie résidentielle. Les moins diplômés et les enfants d’ouvriers sont ceux qui restent le plus souvent habiter chez leurs parents, et lorsqu’ils déménagent, ils sont plus nombreux à emménager en ZUS. Les enfants d’immigrés, quel que soit leur niveau de diplôme ou leur origine sociale, restent plus souvent que les autres habiter en ZUS.
Pour les adultes, l’écart de mobilité entre les ZUS et le reste des agglomérations est net. Parmi les habitants des ZUS, entre 1990 et 1999, 64% des 21-50 ans et 34% des plus de 50 ans ont changé de logement contre, respectivement, 56% et 27% des habitants d’autres quartiers des mêmes unités urbaines. La mobilité résidentielle a le même caractère sélectif chez les adultes que chez les plus jeunes : être au chômage, être ouvrier ou employé non qualifié, élever seule ses enfants, être immigré, louer un logement du parc social sont autant d’éléments limitant les changements de logement et, lorsqu’il y a changement de résidence, favorisant le ré-emménagement en ZUS.

Les habitants du parc locatif des ZUS restent plus mobiles que les habitants des autres quartiers d’habitat social hors ZUP. La prise en compte des caractéristiques démographiques et sociales ne suffit pas non plus à comprendre les différences. La surmobilité des habitants des ZUS est probablement à mettre en relation directe avec leur environnement de résidence et son ressenti (centralité du quartier, niveau de loyer, présence de commerces, ressenti du lieu de vie…).
La mobilité résidentielle transforme la structure démographique et sociale des ZUS. Les arrivées sont loin de compenser les départs. Entre 1990 et 1999, pour 100 personnes qui ont quitté les ZUS, 59 sont arrivées (1,7 million de départs contre 1 million d'arrivées. Les entrants sont plus défavorisés que les personnes qui ont quitté les ZUS : peu qualifiés, plus souvent en emploi précaire, ils sont plus exposés au risque de chômage et au déclassement professionnel. Les cadres et les professions intermédiaires sont surreprésentés parmi les départs de ZUS. Sous l’effet des départs, le poids des ménages défavorisés s’accroît dans les ZUS.
La mobilité résidentielle a transformé le peuplement des ZUS en accentuant le poids des personnes professionnellement les plus fragiles.

Toutefois, le fait d’habiter en ZUS ne constitue pas un blocage dans la trajectoire résidentielle : il est possible d’en partir pour emménager dans d’autres quartiers. L’accès à un logement situé en ZUS ne constitue pas forcément une étape négative dans leur trajectoire résidentielle : sur 10 entrants, 6 accèdent à un logement plus spacieux ou confortable.

En conclusion

Cette analyse invite à réfléchir sur la pertinence actuelle du zonage des ZUS afin que les politiques publiques soient concentrées sur les territoires aujourd’hui les plus prioritaires. Le rôle assigné à l’Observatoire national des ZUS à sa création était de "mesurer le retour de ces quartiers dans la République". La révision du zonage serait une manière officielle d’en prendre acte.
Assurer un traitement égal et équitable des communes au regard de la solidarité financière, principe constitutionnel s’il faut le rappeler, implique d’envisager une révision des ZUS. Une révision du zonage prioritaire devrait intervenir à période régulière de façon à inscrire la politique de la ville dans un développement dynamique des territoires avec pour objectif de quitter à terme ces procédures d’exception.

Notes

[1] La résidentialisation est un terme d’urbanisme qui désigne une démarche d'aménagement destinée à améliorer l'image d'un quartier et à réduire le sentiment d'insécurité et d'abandon. Pour lui donner des dimensions plus humaines, l'habitat urbain est réorganisé en petites unités résidentielles confortables. En fonction des programmes, diverses options sont envisageables : matérialisation des limites de la résidence ; aménagement d'espaces de transition entre l’espace public, la rue et les parties communes de l’immeuble ; organisation de stationnements réservés aux habitants de la résidence, d'espaces verts, de jeux pour les enfants, etc.
[2] La densité des établissements de pratique médicale et dentaire, d'auxiliaires médicaux et d'hôpitaux est deux fois plus faible en ZUS que dans leurs communes et leurs unités urbaines. Seule la répartition des pharmacies apparaît plus homogène. Cette meilleure répartition des officines est à relier à la législation qui régule l'implantation des pharmacies : depuis 1941, leur ouverture est subordonnée à la délivrance d'une licence par la Préfet, en fonction des quotas de population. Le Préfet peut aussi imposer une distance minimale entre deux officines.
[3] Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, statistiques des services de sécurité publique centralisées par la direction de la police judiciaire. Les résultats présentés portent sur 640 ZUS (hors Paris) et leurs circonscriptions regroupant une population de près de 4,1 millions d’habitants et réparties sur 253 circonscriptions de sécurité publique couvrant 22,2 millions d’habitants.



Pour compléter, approfondir, des ouvrages récents

- Vieillard-Baron H. - Les banlieues, des singularités françaises aux réalités mondiales - Hachette, 2001. Un compte-rendu de lecture : www.cafe-geo.net/cafe2/article.php3?id_article=544
- Guilluy C. et Noyé C. - Atlas des nouvelles fractures sociales en France - Autrement, 2004. Un compte-rendu de lecture : www.cafe-geo.net/cafe2/article.php3?id_article=366

et des ressources en ligne

Sources institutionnelles et expertises

- Le site ministériel (Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement) :
www.ville.gouv.fr/index.htm et le Centre de ressources de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) : http://i.ville.gouv.fr
> Chronologie des politiques de la ville de 1977 à 2004 :
http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chronopolvil14062004.pdf
> les travaux de l’Observatoire national des Zones urbaines sensibles et le rapport 2005 de l'Observatoire des ZUS : www.ville.gouv.fr/infos/dossiers et
www.ville.gouv.fr/pdf/editions/observatoire-ZUS-rapport-2005.pdf
> un "SIG" qui regroupe, en fait, des cartes (sur fond IGN au 1/25 000e) et divers données à l'échelle communale : http://212.208.99.50/extra/sigville/new/index.php
- Un dossier du site ministériel du logement) sur l'impact de l'article 55 de la loi SRU, les communes sous l'objectif des 20% de logements sociaux : www.logement.equipement.gouv.fr/actu/loi_SRU/default.htm
- La DATAR - www.datar.gouv.fr divers documents, SIG interactifs, à partir de l'Observatoire des territoires, entrées par territoires ou par zonages : http://prod.camptocamp.com/zonages/p1_present.php
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : www.anru.fr/fr/index.php
- Le zonage de l'éducation prioritaire sur le site SCÉRÉN du CNDP : www.cndp.fr/zeprep/rep/default.htm
- Entreprises Territoires et Développement (ETD) : www.projetdeterritoire.com/spip/index.php3
> dont un glossaire : www.projetdeterritoire.com/spip/glossaire_terr_serv.php
- Sénat - Le projet de loi de finances sur la ville 2005, avis et rapport :
> www.senat.fr/rap/l04-074-336/l04-074-336.html
> www.senat.fr/rap/a04-076-23/a04-076-23.html
- Divers documents concernent la ville sur le site de l'INSEE www.insee.fr/fr/home/home_page.asp dont, pour les ZUS : www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP835.pdf
- Rapport de la Cour des comptes sur la politique de la Ville (2002) :
www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/politique_de_la_ville/polville0.html
dont, parmi les annexes, des exemples (Clichy-Montfermeil, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, etc.) et comparaisons internationales :
www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/politique_de_la_ville/polville23.html
- Banlieues en crises ? - la sélection de la Bibliothèque des rapports publics
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/actualite/banlieues.shtml
- Le Conseil d'analyse économique, Analyses économiques - Ségrégation urbaine et intégration sociale - Rapport de Jean-Paul Fitoussi, Éloi Laurent et Joël Maurice : www.cae.gouv.fr/lettres/CAE-2004.01.pdf
- Rapport de l'Observatoire des finances locales (Direction générale des collectivités locales) :
www.dgcl.interieur.gouv.fr/comites_organismes/CFL/OFL/OFL2005/accueil_cl_2005.htm et
www.dgcl.interieur.gouv.fr/comites_organismes/CFL/OFL/OFL2005/publication_globale.pdf
- Par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC  www.cerc.gouv.fr/indexf.html ), un rapport de 2004, Les enfants pauvres en France : www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport4cerc.pdf
- Dans le cadre de la politique régionale de l'Union européenne, le programme Urban 2 (Fonds européen de développement régional - FEDER) > Dynamiser les zones urbaines en crise :
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/urban2/index_fr.htm

Sources universitaires, grandes écoles

- Par le revue Mappemonde http://mappemonde.mgm.fr/index.html
> Jean-Christophe François et Antonine Ribardière - Qu’apporte l’échelon infracommunal à la carte des inégalités de richesse en Île-de-France ? : http://mappemonde.mgm.fr/num3/articles/art04305.html
- Centre de recherche Espace Transports Environnement Institutions locales / Institut d'Urbanisme de Paris :
www.univ-paris12.fr/creteil
> C. Lelévrier - Politique de la ville ou comment lutter contre "l'exclusion" et la "ségrégation" dans la ville - Note de synthèse réalisée pour un dossier transmis pour une conférence à l’ONU par le Ministère des affaires sociales (janvier 2004) : www.univ-paris12.fr/creteil/2/lelevrie/chl04a.pdf
> C. Lelévrier - "La mixité sociale et les politiques urbaines", Dossier : pourquoi les villes sont-elles en crise ?, Revue Passages, n°109-110, Mai-Juin 2001, pp. 29-32 :
www.univ-paris12.fr/creteil/2/lelevrie/chl01a.pdf
- Les invités des Cafés géographiques
> Myriam Houssay-Holzschuch invitée des Cafés géographiques : "Ségrégation sociale, ségrégation spatiale" (2002)  : www.cafe-geo.net/cafe2/article.php3?id_article=194
> Hervé Vieillard-Baron : Les quartiers chauds sont-ils forcément enclavés ? :
www.cafe-geo.net/cafe2/article.php3?id_article=729
- Travaux d'élèves de l'ENA, rapports de séminaires, séminaire 'Le logement' (2005) :
www.ena.fr/ena.php?Id=006002008&Retour=006002&profil=
Dont "La mixité sociale dans le logement" :
www.ena.fr/ena.php?Id=006002008010&Retour=006002008&profil=

Autour des statistiques, quelques ressources

- L'Institut national d'études démographiques (INED) : www.ined.fr
- La  Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
- L'Insee : www.insee.fr/fr/home/home_page.asp
- Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) : www.cnis.fr
- Pénombre, une mise en perspective critique de l'information économique : www2.unil.ch/penombre

Autre, divers, des exemples

- Association des maires de France : www.amf.asso.fr/index.asp
- Le site portail des professionnels territoriaux : www.territorial.fr
- Le site des coopératives d'Hlm : www.hlm.coop/index.php3
- Les statistiques de la discrimination : la situation française :
Entreprendre pour la cité - Petit Déjeuner Débat - 28 Avril 2005 - Gestion de la diversité dans l’entreprise
Des outils statistiques pour mesurer la diversité des origines. Quels obstacles aujourd’hui et quelles solutions pour demain ? : www.imsentreprendre.com/documents/compte%20rendu%20280405.pdf

- Le GPV de Toulouse - Le Mirail :
www.ressources-territoires.com/html/publications/fiche_expe/TOULOUSEgpv.pdf
- Le GPV de Clichy-sous-Bois - Montfermeil :
www.cacm93.com/developpement_urbain/politique_ville/gpv.htm
- La politique de la ville et des quartiers en Midi-Pyrénées :
www.ressources-territoires.com/html/politique/histoire.html
- Une étude de cas : le Programme local de l'habitat de Montpellier Agglomération :
www.montpellier-agglo.com/fr/internet/notrecommunaute/img/0403_PLH.pdf
- L'exemple du PLH de Paris : www.paris.fr/portail/Urbanisme/Portal.lut?page_id=5633
- Les dotations de l'État aux collectivités - L'exemple du département du Finistère :
www.finistere.pref.gouv.fr/D-VieCollectivites/A43-Dotations.htm

Sélection, synthèse et mise en page web : Sylviane Tabarly