D'après des extraits d'un rapport d'information déposé à l'Assemblée nationale (135 p., 25 juin 2008)

www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0998.asp et www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0998.pdf

Le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB a été approuvé par un arrêté du 26 février 2003, après que la France eut été sanctionnée par la Cour de Justice européenne pour manquements à ses obligations, le 6 juin 2002. Il fait obligation aux détenteurs d'appareils contenant un volume supérieur à 5 dm³ de PCB ou susceptible d'être contaminés à plus de 50 parties par million (Ppm) de les déclarer auprès de la préfecture. Selon l'inventaire réalisé par l'ADEME, en juin 2002, la France comptait 545 610 appareils concernés, principalement des transformateurs  (508 076), ce qui représentait une quantité de 33 462 tonnes de produit. (…) La région Rhône-Alpes figure en deuxième position derrière la région Aquitaine pour ce qui est du nombre d'appareils déclarés (52 294), mais en première position en ce qui concerne le nombre de détenteurs (937). (…)

Le Rhône est contaminé aux PCB sur [une grande partie de sa] longueur [1]. La découverte de PCB dans la chair de poissons pêchés dans l'étang du Grand Large, à l'initiative d'un pêcheur, en mars 2005, a constitué le déclic d'un malaise qui s'est étendu progressivement à l'ensemble du bassin du Rhône. Peu après cette découverte, la direction départementale des services vétérinaires du Rhône a procédé [à des analyses qui ont] confirmé la contamination des poissons en provenance du plan d'eau du Grand Large [ainsi qu'en] amont et en aval sur le Rhône. [Le Préfet du Rhône a] interdit, le 14 septembre 2005, la consommation des poissons pêchés dans les deux zones contaminées : le Canal de Jonage et le plan d'eau du Grand Large. Cette décision administrative, prise conformément à une recommandation de l'AFSSA (...), ne constitue que le premier d'une série d'arrêtés pris par [le préfet du Rhône et] les préfets des autres départements riverains du Rhône, au fur et à mesure que de nouvelles analyses effectuées sur la faune piscicole révèlent sa contamination par les polychlorobiphényles. (…)

En février 2007, le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée, fait procéder à des analyses sur diverses espèces de poisson jusqu'à l'embouchure du Rhône : il en résulte une nouvelle extension de la zone d'interdiction de la consommation au cours de l'été 2007 par voie d'arrêtés préfectoraux. Au total, sont alors concernés neuf départements  couvrant, à quelques exceptions près, l'ensemble du linéaire du Rhône depuis le barrage de Sault-Brénaz, dans l'Ain, jusqu'à l'embouchure du fleuve.

En réalité c'est vers le passé qu'il faut se tourner pour appréhender de manière globale cette pollution au long cours et l'on est alors à tout le moins soulagé de constater que la contamination contemporaine des poissons et des sédiments est d'un niveau bien moindre à celle des années 1980. La chronique des années 2005-2007 nous ramène vingt ans en arrière, lorsqu'avait été décelée, pour la première fois, la pollution du Rhône par les PCB.

La révélation de cette pollution [mettait en cause] l'entreprise Trédi (…) spécialisée dans le traitement et l'incinération de déchets dangereux et dans la décontamination des matériels électriques (transformateurs, condensateurs) contenant des PCB (…). Dès octobre 1986, des analyses effectuées, à l'initiative de la Fédération Rhône-Alpes des associations de protection de la nature (FRAPNA), sur des mollusques, par l'école vétérinaire de Lyon révélaient la présence de PCB au niveau de cette usine. Le mois suivant, l'école vétérinaire de Lyon et l'université de Lyon 1 publiaient un rapport à la suite d'analyses effectuées sur trois espèces de poissons (hotu, gardon, ombre), d'où il ressortait que la chair des poissons était nettement plus contaminée dans le canal de Miribel, en aval de la zone industrielle de la plaine de l'Ain (ZIPA), qu'en amont, à Pont de Lucey. La contamination demeurait importante, plus loin, à l'entrée de Lyon. (…)

Avant 1987, il n'existait cependant aucune réglementation des rejets de PCB. La découverte de la contamination des poissons, fin 1986, a déclenché une série de mesures de la part des pouvoirs publics : études de l'Agence de bassin, de la DRASS, constitution d'un groupe de travail réunissant toutes les parties, administratives et industrielles, mise en place d'un suivi régulier de la teneur en PCB des bryophytes (mousses) et poissons, première interdiction par arrêté ministériel du 16 février 1988 de consommation des poissons contaminés. Et c'est dans ce contexte, qu'à compter de 1987, des arrêtés préfectoraux ont progressivement abaissé les valeurs limites de rejets de PCB par l'entreprise Trédi dans les effluents aqueux, exprimés en flux maximum journalier, de 1,5 kilogramme / jour à 500 grammes / jour en 1991, puis à 200 grammes / jour en 1995. [Autre conséquence, le CSHPF a proposé en 1988 un seuil indicatif de contamination de la chair des poissons à 2mg/kg (PCB totaux)]

Depuis 1995, l'établissement Trédi a traité 32 500 tonnes de fluides diélectriques, 14 750 tonnes d'huiles et 26 650 tonnes d'autres déchets également souillés par les PCB [provenant] principalement de France, une faible part d'entre eux étant néanmoins issue de pays étrangers (Espagne, Italie, Grèce, Algérie, Mexique). (…) Sur vingt ans, l'évolution des rejets constatés montre, d'une part, que ces derniers demeurent largement inférieurs aux niveaux autorisés et, d'autre part, que la diminution a été constante. Avec le recul, force est de regretter que l'amélioration de certaines techniques de traitement, comme, par exemple, l'utilisation du charbon actif n'ait pu être mise en œuvre auparavant. ( …)

En raison de la spécificité de son activité, l'entreprise Trédi, seule autorisée en Rhône-Alpes à rejeter des PCB, est apparue comme un symbole de cette pollution au moment où le Rhône était de nouveau le théâtre d'une crise importante. Malgré une contribution historique incontestable à la pollution du fleuve, elle ne peut cependant être tenue pour unique responsable.

Nombre d'autres sites industriels ont été identifiés ou sont suspectés au titre de leurs activités antérieures par la DRIRE comme sources historiques potentielles de rejets de PCB : environ 115 pour l'ensemble du bassin et 90 pour la région Rhône-Alpes. Il s'agit soit de sites répertoriés du fait de leur pollution des sols ou ayant procédé à des rejets dans l'eau ou ayant été le lieu d'accidents avec rejet de PCB, soit de sites suspectés de rejets en raison de leurs activités (fabrication ou réparation de gros matériels électriques, décontamination des huiles, fabrication de produits de synthèse mettant en œuvre des réactions avec des composés aromatiques et des composés chlorés). La base de données BASOL en ligne sur le site du ministère de l'écologie, qui répertorie les sites pollués, recense, pour sa part, une soixantaine de sites pour la seule région Rhône-Alpes (http://basol.ecologie.gouv.fr). L'utilisation multiforme du produit, tant qu'il était autorisé en application ouverte, c'est-à-dire jusqu'en 1979, ne facilite pas le travail d'inventaire a posteriori. La difficulté d'un tel recensement tient également au fait que nombre de rejets ont résulté d'activités diffuses, artisanales provenant de petits ateliers, qu'il a été malaisé d'appréhender.

Au total, qu'il s'agisse du lac du Bourget, de la vallée de la Romanche ou de celle du Drac, ou bien encore du bassin de la Bourbre, cette pollution au long cours du Rhône renvoie à l'histoire industrielle de la région Rhône-Alpes, aux glorieuses années du couloir de la chimie et au transfert en amont de certaines activités, vers la zone industrielle de la plaine de l'Ain créée à cet effet à la fin des années 1960… Il subsiste, à l'heure actuelle, un certain nombre de sources d'émissions potentiellement actives, dont la DRIRE a dressé une liste en 2007. Ont été ainsi dénombrés 17 sites suspectés de rejets de PCB dans l'ensemble du bassin, dont 10 pour la région Rhône-Alpes : si 6 de ces sites ne sont en définitive plus concernés, 2 d'entre eux ont confirmé l'existence de faibles rejets (<1 milligramme/jour) qu'ils tendent à ramener vers zéro et 9 font encore l'objet de recherches complémentaires.

Outre celui de Trédi, un autre site est autorisé, à l'heure actuelle dans le bassin du Rhône, à effectuer de faibles rejets : il s'agit de l'usine Arkema, située à Saint-Auban dans les Alpes-de-Haute-Provence (44). Cette usine de fabrication de produits chlorés très spécifiques et susceptibles d'engendrer d'autres composés toxiques par dégradation a contribué, de longue date, à la pollution de la Durance, affluent du Rhône, et de son milieu naturel mais sans doute davantage au titre des rejets de mercure que de ceux de PCB. Depuis 1989, elle dispose d'une unité d'incinération de PCB, autorisée et réglementée, à l'instar de Trédi, par voie d'arrêté préfectoral. (…) Selon les informations recueillies par le rapporteur auprès de la DRIRE de PACA, les rejets annuels de PCB dans les eaux de la Durance ont été divisés par dix en dix ans pour passer ainsi d'environ 1 000 g, soit 3 g/jour, en 1996 à 100 grammes en 2006. (…)

Avec l'encadrement réglementaire dont elles sont l'objet, les mesures mises en œuvre pour limiter les rejets et la surveillance effectuée sous l'autorité de la DRIRE, on peut affirmer que les deux entreprises effectuant encore de très faibles rejets de PCB dans le bassin du Rhône sont entièrement sous contrôle. Bien évidemment, en application du principe pollueur-payeur, elles sont redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) (…) elles acquittent notamment la TGAP "exploitation" qui concerne les installations classées soumises à autorisation, la TGAP « air » applicable aux gros émetteurs de substances polluantes dans l'atmosphère (SOx, acide chlorydrique, NOx, N2O et COV) (45) et la TGAP « déchets » proportionnelle au nombre de tonnes de déchets traités.

Des sources actuelles de pollution restent difficilement contrôlables. Au-delà des faibles rejets autorisés des entreprises sous contrôle, on constate que malheureusement la pollution demeure dans une certaine mesure. Pour autant, le poids respectif des apports de PCB via les rejets des stations d'épuration, les boues des stations d'épuration, la contamination atmosphérique et le lessivage des sols pollués n'est pas encore évalué, non plus que la somme des pollutions diffuses d'origine artisanale ou domestique. De plus, certaines activités échappant de par leur volume à la réglementation ICPE peuvent être source de pollution, en particulier celles de ferraillage et de récupération des métaux.

Selon les informations recueillies auprès des DRIRE Rhône-Alpes et PACA, les rejets sauvages ou accidentels seraient en outre, à l'heure actuelle, bien supérieurs aux rejets autorisés. En effet, des friches industrielles, d'anciens ateliers, d'anciens supermarchés, voire d'anciennes décharges, dès lors qu'ils ne sont pas surveillés, constituent également des réservoirs de pollution, pour peu qu'ils accueillent des transformateurs ou d'autres appareils susceptibles d'être ouverts et vandalisés par des personnes à la recherche de métaux. (…)

Note

[1]  Le Rhône n'est pas contaminé en amont de Sault Brenaz, voir : www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/usages-et-pressions/pollution_PCB/pcb-arretes-interdiction.php

Extraits, à partir d'un rapport d'information déposé à l'Assemblée nationale (juin 2008), avec des compléments de Marc Babut, Cemagref (Lyon), UR "Milieux Aquatiques, Ecologie, Pollutions" - Laboratoire d'écotoxicologie