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Aménagement régional

Publié le 15/02/2013

Les grands aménagements régionaux sont des programmes d'envergure aux effets structurants sur un espace régional vaste. L'aménagement régional ne doit cependant pas être confondu avec le seul aménagement des régions, il est bien souvent transrégional.
De grands programmes nationaux d'infrastructures, bien que sectoriels, qui contribuent à modeler les territoires : sites portuaires, voies navigables, schémas directeurs routiers et autoroutiers, ferroviaires, des télécommunications. Ils sont l'œuvre de l'administration centrale et/ou des collectivités territoriales, mais la part de l'administration centrale ou des services publics y demeure prépondérante.
Des programmes d'aménagement ont pu concerner, pour partie ou en totalité, les infrastructures, les modes de production, la répartition des hommes et des activités, en voici des exemples :
- Grands aménagements fluviaux destinés à améliorer la navigation fluviale, maîtriser l'irrigation et le risque d'inondations, assurer l'alimentation en eau des zones urbaines, produire de l'hydroélectricité. Ils concernent notamment : le Rhône, le canal de Provence ou celui du Bas Rhône-Languedoc. La gestion de ces aménagements peut être nationale, interministérielle (Compagnie nationale du Rhône créée en 1932) ou déléguée à des sociétés d'économie mixte.
- Opérations d'aménagement touristique : littoral Languedoc - Roussillon (Mission Racine de 1963 à 1982) ; côte d'Aquitaine (1967 à 1988).
- Aménagements régionaux de la Corse, du grand Sud-Ouest, du Limousin.
- Mise en place, en 1966, des Oream (Organisations d'études d’aménagement des aires métropolitaines) dont le but était d'établir des Schémas de développement de l'espace métropolitain afin d'impulser la restauration des centres-villes et de favoriser le développement des activités de services et du tertiaire dit "supérieur". Les huit "métropoles d'équilibre", désignées en 1964, devenaient des "pôles de croissance, d'animation et de services".
- Des lois ont été promulguées pour réglementer l’aménagement et la gestion des espaces montagnards (loi Montagne de 1985) et des espaces littoraux et des rivages lacustres (Loi Littoral de 1986)
Depuis 1995, des Directives territoriales d'aménagement (DTA, loi Pasqua) fixent les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement des territoires dans la perspective de leur développement, de leur protection et de leur mise en valeur. Les DTA sont élaborées sous la responsabilité de l'État et à son initiative et conjointement à l'initiative de la région depuis la LOADDT, loi Voynet de 1999) en association, selon les cas, avec les régions, les départements, les communes chefs-lieux d'arrondissement ainsi que les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communes compétents et, enfin, les comités de massifs. Elles sont approuvées par décret du Conseil d'État. Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les DTA.
Sept sites ont été retenus entre 1996 et 1999. Il s'agit d'espaces de grande ampleur (ils regroupent de 200 à 900 communes), pour lesquels les outils institutionnels classiques ne semblaient plus assurer une nécessaire cohérence territoriale. Tout en respectant le principe de subsidiarité, il cherchent à concilier développement économique, pressions urbaines très fortes, équité sociale, préservation et mise en valeur d’espaces sensibles. En 2005, les DTA portent sur les territoires suivants :
- une zone côtière urbaine (Alpes maritimes), DTA approuvée par décret du Conseil d'État en 2003 ;
- six autres DTA doivent être approuvées au cours de l'année 2005 ou ultérieurement, en fonction de l'état d'avancement des dossiers : une zone de reconversion minière (bassins miniers nord- lorrains) ; deux estuaires (Seine et Loire) ; deux métropoles d’échelle internationale (aire métropolitaine marseillaise étendue à l’ensemble du département des Bouches du Rhône, aire métropolitaine lyonnaise) ; une zone de montagne (Alpes du Nord).
Les Schémas de services collectifs (SSC, loi Voynet, 1999) sont des documents de planification à 20 ans qui couvrent l'ensemble des politiques sectorielles structurant le territoire français : enseignement supérieur et recherche, culture, santé, information et communication, transports, énergie, espaces naturels, sport. Ils doivent être élaborés en concertation avec les collectivités territoriales. Ils constituent des enjeux importants pour l'aménagement régional à une époque ou la restructuration des services publics fait l'objet de débats afin de mieux les adapter aux nouvelles donnes territoriales : désertification de certaines zones rurales, sous-dotation de certaines zones urbaines.

- Planification des Grands Territoires - Rappel des principes définissant les DTA :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/planification/default.htm
- DTA et SCOT :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/planification/pdf/scot2005airesurbainesdta.pdf

Mise à jour : juillet 2005