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Bail emphytéotique

Publié le 30/09/2015

Un bail est un contrat de location de biens. Le propriétaire « donne à bail » un bien que le locataire « prend à bail ».

Un bail emphytéotique est une location de terrain de longue durée, souvent 99 ans, qui impose au locataire des contraintes particulières, mais lui donne aussi un droit réel susceptible d’hypothèque. Sauf convention contraire, les bâtiments construits par le locataire reviennent au propriétaire du sol en fin de bail. Louer le sol peut « poursuivre différents objectifs : lutter contre la rétention foncière en créant une incitation vers cette forme de placement pour le propriétaire foncier, réduire le coût d’acquisition du logement en évitant la mise de fonds initiale correspondant au coût du foncier, permettre à des collectivités publiques de rester propriétaires de terrains tout en concédant leur utilisation » (Vincent Renard, notice « Location des sols », in Pierre Merlin, Françoise Choay (dir), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, PUF, 3ème éd. 2010). Cette formule est en effet conseillée au début du XXe siècle par le sociologue Maurice Halbwachs aux municipalités socialistes pour que la plus-value revienne à la collectivité et non à des intérêts privés. Peu développée en France, elle est très présente dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède ou le Japon.

Mise à jour : septembre 2015