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Directives

Publié le 27/02/2013

Les directives sont des actes adoptés par les institutions communautaires. Le Conseil ou la Commission imposent aux États membres l'obligation de réaliser l'objectif fixé dans la directive en modifiant ou en adoptant leurs réglementation et/ou législation nationales dans un délai donné.

Dans le domaine des politiques paysagères, environnementales, les directives européennes ont des impacts forts sur les États membres. Elles nécessitent de procéder à des inventaires et à des délimitations spatiales. Les plans de gestion et les mesures de protection qui en découlent sont l'objet, localement, de négociations, voire de tensions, entre les principaux acteurs et les principaux usages concernés (tourisme, chasse, pêche, écologisme, projets d'aménagement industriels et urbains).

Pour compléter :
- en corpus documentaire : Union européenne : bons et mauvais élèves ?
- en corpus documentaire, l'exemple du réseau Natura 2000 : Natura 2000, où en sommes-nous ? la situation en France en 2007