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Fédéral, fédéré

Publié le 02/07/2015

Le fédéralisme est un principe de souveraineté portant sur la répartition des compétences institutionnelles entre le gouvernement central de l'État fédéral et les gouvernements des collectivités fédérées qui le constituent. Il est fréquent, par métonymie, de désigner l'État fédéral par la capitale : par exemple Washington ou Berlin.
L'application la plus ancienne de ce principe en est la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787. La souveraineté du peuple américain s'exprime à travers deux échelons entre lesquels il n'y a pas de hiérarchie : la légitimité territoriale exprimée par les États fédérés, et la légitimité nationale incarnée par l'État fédéral. « Le fédéralisme rend possible une véritable démocratie géographique en faisant de l'emboîtement une contribution et non un obstacle à l'égalité » (J. Lévy). Les conflits entre les légitimités aboutissent souvent à des compromis car les Etats fédérés sont représentés par une des deux chambres (Sénat américain) ; toutefois, un arbitrage par la Cour Suprême est possible.
Le transfert de certaines compétences de l'État fédéral aux gouvernements d'États fédérés et aux collectivités locales s'appelle "devolution".

Mise à jour : juillet 2015