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Image (du paysage) - Droit de l'image, droit à l'image

Publié le 12/03/2013

Un exemple devenu emblématique du conflit entre "propriétaires" des lieux et photographes, publicistes porte sur le puy Pariou en Auvergne. Le 23 janvier 2002 le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté six associations de propriétaires du Pariou qui estimaient que l'utilisation commerciale de son image par l'hypermarché Géant constituait une atteinte au droit de propriété. Les propriétaires invoquaient le "trouble de jouissance" provoqué par une surfréquentation du site ainsi que la dégradation induite.
De même, en Bretagne, l'utilisation, dans le cadre d'une campagne de promotion à l'initiative du Comité régional de tourisme de Bretagne (CRTB), de la photographie de l'îlot de Roch Arhon incita le propriétaire des lieux à intenter un procès.
On pourrait aussi multiplier les exemples de procès relatifs au "droit à l'image" portant sur les œuvres d'architectes. Plusieurs sites de nature diverse se font l'écho de ces problèmes, par exemple, celui des anciens élèves de l'École Nationale Supérieure   Vaugirard - Louis Lumière :  www.aevll.org/index.htm