Précaution et principe de précaution

Publié le 16/06/2022

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Alors que la prévention correspond à des risques connus pouvant être plus ou moins réduits, la précaution se situe dans un domaine où subsiste d'importantes incertitudes quant à l'existence et à l'ampleur d'un risque dont les effets pourraient être graves et irréversibles, ce qui rend difficile, voire impossible, l'estimation de ses enjeux. La précaution s'impose donc comme attitude de prudence autorisant la prise de décision en attente d'informations supplémentaires sur la prise de risque à gérer.

La montée en puissance des préoccupations liées aux risques (environnementaux, alimentaires, sanitaires) a fait émerger le principe de précaution comme nouvelle norme sociale et juridique, à l'échelle mondiale (Rio) et en Europe.

Ce principe n'est cependant pas universellement admis, d'autant que son libellé et son acception juridique varient selon les pays. Des conflits ont opposé l'Europe aux États-Unis, au Brésil, à l'Inde et à d'autres pays en développement à propos de la reconnaissance du principe de précaution et de ses modalités d'application. Des pays, hostiles ou réticents, principalement des pays du Sud, y voient la source possible pour de nouvelles barrières non tarifaires. Une adoption très hétérogène du principe de précaution par les législations des différents pays de la planète pourrait aboutir à des effets de barrière et de désavantages comparatifs.

En France, une Charte de l'environnement fut inscrite, le 28 février 2005, dans le préambule de la Constitution de la Ve république révisée pour la première fois depuis 1958. La principale innovation du texte, mais aussi la plus controversée, a porté sur l'inscription du principe de précaution.

L'application du principe de précaution suppose des procédures d'expertise et de contre-expertise à la fois indépendantes et transparentes. Un Comité de la prévention et de la précaution (CPP) composé de scientifiques est chargé d'éclairer les dédideurs politiques. Entre rationalités (scientifiques, économiques) et subjectivités, des arbitrages sont indispensables pour définir des politiques de raison autour des grands enjeux scientifiques d'aujourd'hui et de demain : génie génétique, politiques énergétiques, nano-matériaux, etc. La prise en compte du rapport "coûts-bénéfices" de l'application du principe de précaution pourrait être favorisée.

(ST) dernière modificaiton : septembre 2010.