Vous êtes ici : Accueil Glossaire Responsabilité

Responsabilité

Publié le 28/02/2013

Dans les sociétés contemporaines, le retour à l’ordre et la résilience, à la suite de la catastrophe ou de l'accident, supposent d'en établir les responsabilités pour permettre sa réparation matérielle et morale. La sociologue Gaëlle Clavandier* fait référence à la célèbre controverse entre Voltaire et Rousseau à propos du tremblement de terre de Lisbonne en 1755. Alors que Voltaire voit dans ce drame la manifestation d’une "nature muette", qui résiste à l’analyse, Rousseau rejette le caractère naturel de la catastrophe et met en évidence les responsabilités humaines : constructions trop denses, obstination à protéger les biens matériels plutôt qu'à sauver les vies. Rousseau pose ainsi le principe de responsabilité. L'établissement des responsabilités devient parfois problématique du fait de l’évolution du droit et des pratiques. Alors qu’au départ un lien juridique nécessaire existe entre dommage et faute, une seule logique d’indemnisation tend parfois à prévaloir de nos jours sans que les responsabilités soient toujours établies, au risque d'une réparation incomplète aux yeux des victimes.

La responsabilité civile consiste en l'obligation légale, pour toute personne physique ou morale, de réparer les dommages causés à autrui. En France, le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence ... Le loi du 10 juillet 2000 (loi relative aux délits non intentionnels dite loi Fauchon) précise qu'une personne est déclarée responsable s'il est établi qu'elle a "soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement", soit "commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer" (article 121-3 du code pénal). Notons que l'absence de faute pénale non intentionnelle n'empêche pas d'obtenir une réparation au civil. D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).

 

Entreprise éthique, entreprise citoyenne, entreprise respectueuse de l’environnement. Les vocables se multiplient, preuve de l’expression d’attentes de plus en plus fortes de la société civile vis-à-vis des acteurs économiques que sont les entreprises à une époque où le souci du bien commun ne peut plus être uniquement à la charge de l'État.
L'entreprise, le social et l'environnement sont en quête de nouveaux pactes au sein de ce qu'on appelle la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Notons que le terme anglais "social" couvre un champ plus large que le mot français social. Il est donc préférable de le traduire par sociétal.
Mais ce qui est environnementalement ou socialement "raisonnable" ne l'est pas toujours financièrement parlant. Quels arguments peuvent pousser l’entreprise, dont la performance se mesure encore essentiellement en termes de progression du chiffre d’affaire et de résultats financiers, à prendre en compte des objectifs de développement durable dans sa stratégie ? Ce sont finalement les divers partenaires de l'entreprise qui, en se posant de plus en plus comme "demandeurs de développement durable", la contraignent à s'adapter et à intégrer des préoccupations sociales et environnementales en allant au-delà des seules contraintes et obligations juridiques et réglementaires. Le développement durable est aussi devenu une dimension importante dans la communication et le marketing des entreprises.
À l'issue de la Conférence de Rio de 1992, un réseau d'entreprises sur le développement durable s'est constitué autour du projet Business for Social Responsibility (BSR). En France, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) est une association loi 1901 datant de 2000 et qui cherche à promouvoir le développement de l'éthique sociale et environnementale dans les entreprises. Différents instruments sont disponibles : techniques de management environnemental, notation sociétale des entreprises, audit environnemental, respect de normes et réglementations.

Le principe de la responsabilité des entreprises dans les accidents et catastrophes que leur activité peut provoquer est donc posé. Mais ces responsabilités sont parfois difficiles à établir et à faire reconnaître. Dans le domaine des catastrophes maritimes, de nombreux exemples montrent qu'il est toujours complexe de démêler l'écheveau des responsabilités emboîtées entre armateurs, propriétaires de la marchandise, affréteurs. Sur le dossier des effets sanitaires de l'inhalation de poussières d'amiante, les délais entre exposition et manifestation de la maladie rendent aussi difficiles l'établissement des responsabilités pénales.

- Voir les pages "Géographie vivante" :
> de le dossier Risques et sociétés Responsabilités et action collective, le cas de l'amiante 
> du dossier consacré au développement durable : Assureurs et réassureurs confrontés aux risques et incertitudes

- Le Journal des accidents et des catastrophes (JAC) du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (Cerdacc) de l'IUT de Colmar : www.iutcolmar.uha.fr/internet/Recherche/JCERDACC.nsf

Mise à jour : mai 2005