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Sécurité sanitaire

Publié le 15/02/2013

Par "sécurité sanitaire" on entend la sécurité des personnes contre les risques thérapeutiques de toute nature, risques liés aux choix thérapeutiques, aux actes de prévention, de diagnostic et de soins mais également à l'usage des biens et des produits de santé, comme aux interventions et aux décisions des autorités sanitaires et réglementaires. Cette notion s'est progressivement étendue et comprend aujourd'hui les questions sociétales (conditions de travail, environnement, etc.).
La sécurité sanitaire correspond à toute politique destinée à réduire ces risques. Une stratégie globale de sécurité sanitaire suppose une politique de contrôle et d'évaluation périodique, un système de surveillance (vigilance), d'observation (veille) et d'information et une capacité d'alerte et d'intervention en cas d'urgence. En France, l'expression "sécurité sanitaire" pour désigner le dispositif de contrôle des risques pouvant altérer l'état de santé individuel ou collectif apparaît en 1992 lors des réflexions autour du projet de loi sur la sécurité en matière de transfusion sanguine. Elle s'est depuis lors imposée comme une mission fondamentale du système de santé qui a évolué par étapes législatives, au gré des grandes "affaires", avec les lois : du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicaments ; du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle sanitaire des produits destinés à l'homme ; du 4 mars 2002 créant un dispositif de réparation des risques sanitaires ; du 4 mars 2004 réformant le dispositif de veille et d'alerte sanitaires ; de la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

Dans les situations caractérisées à la fois par de fortes incertitudes scientifiques et par des dommages éventuels graves et irréversibles causés à la santé et à l'environnement, le principe de précaution qui, en France, a valeur constitutionnelle depuis 2005, peut s'appliquer.

Mise à jour : juin 2012