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Sécurité sanitaire

Publié le 09/07/2021

L’expression « sécurité sanitaire » fait référence à toutes les politiques destinées à réduire les risques thérapeutiques pour les personnes. Ces risques sont initialement liés aux choix thérapeutiques, aux actes de prévention, de diagnostic, de soins ainsi qu’à l'usage des biens et des produits de santé, mais la notion s’est progressivement étendue et ils concernent aujourd’hui également les questions sociales au sens large (conditions de travail, environnement, etc.).

Une stratégie globale de sécurité sanitaire suppose une politique de contrôle et d'évaluation périodique, un système de surveillance (vigilance), d'observation (veille) et d'information ainsi qu’une capacité d'alerte et d'intervention en cas d'urgence. En France, l'expression « sécurité sanitaire » pour désigner le dispositif de contrôle des risques pouvant altérer l'état de santé individuel ou collectif apparaît en 1992 lors des réflexions autour du projet de loi sur la sécurité en matière de transfusion sanguine. Elle s'est depuis lors imposée comme une mission fondamentale du système de santé qui a évolué par étapes législatives au gré des grandes « affaires », avec toute une série de lois : du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicaments ; du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle sanitaire des produits destinés aux humains ; du 4 mars 2002 créant un dispositif de réparation des risques sanitaires ; du 4 mars 2004 réformant le dispositif de veille et d'alerte sanitaires, de la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ; ou encore du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La dernière en date est celle du 5 février 2020, dont l’objectif est de développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles et à lutter contre des allergènes tels que le pollen.

Dans les situations caractérisées à la fois par de fortes incertitudes scientifiques et par des dommages éventuels graves et irréversibles causés à la santé et à l'environnement, le principe de précaution qui, en France, a valeur constitutionnelle depuis 2005, peut s'appliquer.

(ST), juin 2012. Dernière modification (LF) en avril 2021.


Pour compléter
Liens externes
  • François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau (dir.), Traité de santé publique, Lavoisier, coll. « Traités », 2016, 728 p.

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