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1er janvier 2016 : nouveaux découpages et nouvelles cartes en France

Publié le 05/01/2016

Le 1er janvier 2016 s’accompagne de changements importants dans le découpage et la gouvernance du territoire français.

1. Les métropoles

Au 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris et les 12 territoires qui la composent vont commencer à fonctionner.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé la métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a apporté des modifications aux modalités de fonctionnement de la métropole du Grand Paris.

Libération regroupe les actualités sur le Grand Paris dans un dossier « Grand Paris, en construction » http://www.liberation.fr/grand-paris,100414

Il faut y ajouter le texte posthume de Marc Weil, « Remettre la démarche du Grand Paris sur de bons rails », 23 novembre 2015. L’urbaniste, décédé en mars 2014, y dresse un bilan critique des différents projets et réalisations attachés à la démarche du Grand Paris depuis sept ans, tout en ouvrant des pistes de réflexion pour l’avenir. http://www.metropolitiques.eu/Remettre-la-demarche-du-Grand.html

Aix-Marseille-Provence Métropole : une naissance compliquée.

et le résumé pour la presse http://www.mouvement-metropole.fr/Public/Files/home_resource_doc/dp_conf_presse05102015_1_f27fb763cd.pdf

Dans Géoconfluences, voir l'article Métropole du Grand Paris / Métropole de Lyon / Aix-Marseille-Provence du glossaire : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/metropoles-du-grand-paris-metropole-de-lyon-aix-marseille-provence
 

2. Les régions

  • L’Insee a réorganisé sa page d’accès aux contenus régionaux désormais accessibles avec le nouveau découpage. http://www.insee.fr/fr/regions/
     
  • L’ouvrage (e-book), « Big Bang Territorial : la réforme des régions en débat », sous la dir. de André TORRE et Sébastien BOURDIN, éd. Armand Colin, 2015.

Cet e-book reprend les questions posées dans le blog Big Bang Territorial. Quelle légitimité des nouveaux périmètres régionaux ? Quels rôles et quelles fonctions des nouvelles Régions ? Comment mieux articuler les différentes couches du millefeuille territorial ? Comment (re)penser les projets de territoires de demain ? Quelles réformes dans les autres pays ? Durant plus d’un an, des chercheurs, spécialistes en Géographie, Aménagement du territoire, Economie Régionale, Marketing territorial…. ainsi que quelques acteurs de terrain, se sont penchés sur la réforme et ses évolutions.
- Le blog Big Bang Territorial http://bigbangterritorial.unblog.fr/
- L’introduction : « Contributions de la recherche au débat sur la réforme des régions », André Torre et Sébastien Bourdin. 21 p. en .pdf http://www.revues.armand-colin.com/system/files/numeros_de_revues_pdf/reru_2015-hs_0005.pdf
- Le ch.3, « Une gouvernance territoriale à repenser. Réflexions sur l’articulation entre les différents échelons de gestion : régions versus autres collectivités », Matthieu Noucher. 43 p. en .pdf http://www.revues.armand-colin.com/system/files/numeros_de_revues_pdf/reru_2015-hs_0121.pdf


Dans Géoconfluences, voir l'Eclairage, "Une nouvelle carte des régions françaises", Arnaud Brennetot et Sophie de Ruffray, 30 septembre 2015 http://geoconfluences.ens-lyon.fr/actualites/eclairage/regions-francaises

           

3. Les communes nouvelles et les intercommunalités

  • Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?

La commune nouvelle, issue de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement  de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté. La loi pour « des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015, initiée par l’AMF, offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, dans le cadre d’une démarche volontaire, pour aller au bout des logiques de mutualisation ou pour dépasser les fractures territoriales, tout en conservant des liens de proximité et l’identité des communes fondatrices. Le cadre souple offert par la loi permet aux élus de redéfinir eux-mêmes l'échelon communal dans sa dimension la plus adéquate pour régler avec efficience les problématiques du quotidien des habitants et à un coût raisonnable pour la collectivité.
Alors qu’entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015, seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, ce sont plus de 200 communes nouvelles qui ont été créées au 1er janvier 2016, représentant plus de 800 communes regroupées et 870 000 habitants.
Avec une carte de la localisation des communes nouvelles par département.
Site de l’AMF (Association des Maires de France) http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp

  • Les communes nouvelles au 1er janvier 2016, Bulletin d'information statistique de la DGCL, n° 108 – mars 2016.

Au 1er janvier 2016, 1 090 communes ont fusionné pour former 317 communes nouvelles. La France est donc passée sous le seuil des 36 000 communes : elle en comptabilise désormais 35 885 en métropole et DOM. La création des communes nouvelles se concentre principalement dans la partie nord-ouest du territoire. 4  pages avec cartes et graphiques. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_108.pdf

  • Hors Paris, l’ensemble des Franciliens habitent début 2016 dans une commune adhérant à une structure intercommunale contre 72 % cinq ans auparavant. À terme, l’Ile-de-France devrait compter une soixantaine de structures intercommunales. Avec une carte du découpage adminstratif de l’Ile-de-France. « Toutes les communes d'Ile-de-France relèvent désormais d'une structure intercommunale », Insee Flash Ile-de-France N° 6 - décembre 2015. http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=20&ref_id=23804

 

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