La nouvelle géographie des intercommunalités

​La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, vise à simplifier le « millefeuille » administratif français et fait notamment évoluer les périmètres des intercommunalités.
Elle impose à toute commune d’intégrer au 31 décembre 2016 une intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) dont la taille devra atteindre au minimum 15 000 habitants (200 000 en Ile-de-France), avec certaines dérogations. Les périmètres de ces nouveaux ensembles ont été arrêtés par les préfets le 15 juin 2016 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017, après accords des élus des communes concernées. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter qu'envrion 1300 intercommunalités.
Au 1er janvier 2016, la France était passée sous le seuil des 36 000 communes. Elle compte désormais 35 971 communes dont 35 756 en métropole. On dénombre 773 communes de moins qu’en 2015, à la suite à la fusion de certaines d’entre elles.

Le Monde, Les décodeurs présentent

• la nouvelle carte qui est en train de se dessiner pour la France métropolitaine :  « À quoi va ressembler la France des agglomérations ? », 17 juin 2016 http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2016/06/17/a-quoi-va-ressembler-la-france-des-agglomerations_4952837_4355770.html
• « Communauté de communes, d’agglo, urbaine... A quoi ça sert ? Une explication de l’intercommunalité : définition, compétences, coût, élus », 17 juin 2016 http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2016/06/17/communaute-de-communes-d-agglo-urbaine-a-quoi-ca-sert_4952850_4355770.html

Pour compléter avec les sites officiels :

• Banatic (Base nationale sur l’intercommunalité), portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
• "Les collectivités locales en chiffres 2016". Les informations statistiques essentielles, rapport annuel de 113 pages http://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2016
• Vie publique, "Collectivités locales : les chiffres 2016 des communes et des intercommunalités", 7 juin 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-chiffres-2016-communes-intercommunalites.html
• Sur le site de l'Association des Maires de France (AMF), un bon dossier d’information sur les communes nouvelles : présentation, questions/réponses, fiches méthodologiques, vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle. http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp
• La gazette des communes, rubrique Intercommunalité http://www.lagazettedescommunes.com/themes/intercommunalite/

L’exemple de la plus grande fusion : la nouvelle Annecy

2 reportages télévisés

• FranceTVInfo, 20 juin 2016, 1’51 http://www.francetvinfo.fr/france/annecy-fusionne-avec-cinq-autres-communes_1509383.html
• France 3 Alpes, 18 juin 2016, 1'09 http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/haute-savoie/annecy/la-ville-d-annecy-va-doubler-de-taille-1027161.html

Sur les résistances aux regroupements

• La gazette des communes : "Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse », entretien avec la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales, Estelle Grelier", 20 juin 2016 http://www.lagazettedescommunes.com/449290/regroupement-des-communautes-de-communes-estelle-grelier-promet-de-la-souplesse
   

Voir aussi dans le glossaire de Géconfluences : la loi NOTRe https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/notre-loi