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La nouvelle géographie des intercommunalités

Publié le 20/06/2016

​La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, vise à simplifier le « millefeuille » administratif français et fait notamment évoluer les périmètres des intercommunalités.
Elle impose à toute commune d’intégrer au 31 décembre 2016 une intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) dont la taille devra atteindre au minimum 15 000 habitants (200 000 en Ile-de-France), avec certaines dérogations. Les périmètres de ces nouveaux ensembles ont été arrêtés par les préfets le 15 juin 2016 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017, après accords des élus des communes concernées. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter qu'envrion 1300 intercommunalités.
Au 1er janvier 2016, la France était passée sous le seuil des 36 000 communes. Elle compte désormais 35 971 communes dont 35 756 en métropole. On dénombre 773 communes de moins qu’en 2015, à la suite à la fusion de certaines d’entre elles.

Le Monde, Les décodeurs présentent

Pour compléter avec les sites officiels :
L’exemple de la plus grande fusion : la nouvelle Annecy

2 reportages télévisés

Sur les résistances aux regroupements

Voir aussi dans le glossaire de Géconfluences : la loi NOTRe http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/notre-loi

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