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Territoires européens : régions, États, Union

Coopérations territoriales transfrontalières, eurorégions

Publié le 16/03/2007
Auteur(s) : Sylviane Tabarly, professeure agrégée de géographie retraitée, responsable éditoriale de Géoconfluences de 2002 à 2012 - Dgesco et École normale supérieure de Lyon

Qu'est-ce qu'une eurorégion ? Le terme regio vient du latin regere qui signifie tracer une ligne ou une limite. Dans la Rome antique, la regio évoquait la délimitation d'une zone et non son administration. Elle ne correspondait pas à une institution législative ou gouvernementale. Aujourd'hui, les "eurorégions" et autres structures de coopération transfrontalière ne créent pas un nouveau type d'administration au niveau transfrontalier et ne sont pas dotées de pouvoirs politiques. Leurs activités se limitent aux compétences des collectivités locales et régionales qui les composent.

Les eurorégions peuvent être considérées comme des entités territoriales transfrontalières dont l'objectif est de créer un espace intégré à travers des politiques spécifiques d'aménagement du territoire dans divers secteurs : économie locale, réseaux sociaux, activités culturelles, institutions scolaires, réseaux de transport, protection et conservation environnementale. Elles sont l'expression de nouvelles stratégies de développement pour des territoires qui ont longtemps souffert d'un manque d'investissements publics parce que leur localisation de périphérie frontalière avait tous les inconvénients d'une position de zone grise, d'angle mort, de cul-de-sac ou de no man's land par rapport à leurs espaces nationaux respectifs (Sanguin, 2004).

Ce sont le Conseil de l'Europe et l'UE qui ont facilité leur apparition. Le premier en incitant les États à créer des structures juridiques pour les rendre possibles : la déclaration de Madrid de 1980 donnait pour la première fois une validité juridique aux eurorégions. La deuxième en les finançant au moyen d'initiatives comme celles de l'Objectif "Coopération territoriale européenne" (ex-PIC Interreg).

Selon l'Association des régions frontalières européennes (ARFE), les eurorégions peuvent être identifiées à partir des critères suivants :

Fonctionnement et gestion
Structure juridique
- association d'autorités locales et régionales d'un côté ou de l'autre d'une frontière nationale, parfois avec une assemblée parlementaire ou
- de droit privé, basées sur des associations à but non-lucratif ou de fondations d'un côté ou de l'autre de la frontière en accord avec les juridictions nationales en vigueur ou
- association transfrontalière avec un secrétariat permanent et une équipe technique et administrative disposant de ressources propres.
- de droit public, basées sur des accords interétatiques avec la participation des collectivités territoriales.

Le Conseil de l'Europe liste plus de 90 eurorégions de différentes natures incluant des communautés de travail ou communautés d'intérêt sans personnalité juridique, structures d'information et de consultation transfrontalières sans caractère institutionnel qui se multiplient partout en Europe. Les communautés de travail sont nées au cours d'une phase antérieure (entre 1975 et 1985) alors que la logique eurorégionale a connu un développement plus récent, à partir de 1995, tout particulièrement entre les pays de l'Est européen (par exemple l'Eurorégion des Carpates).

Le développement de la coopération transfrontalière en Europe de 1957 à 1999

L'intensité de la coopération est d'habitude plus intense dans les eurorégions. Les communautés de travail sont plus proches de simples forums d'échange d'expériences alors que les eurorégions peuvent être des plateformes destinées à développer des projets concrets. L'organisation et la portée des communautés de travail sont en général plus rigides et limitées que celles des eurorégions et leur secteur géographique est souvent supérieur (5 régions ou plus).

Échelle

Intensité de la coopération

Petite
Grande
Haute intensité Eurorégions intégrées.
Ex : Euregio
Groupes scandinaves.
Ex : Conseil et Comité de l'Öresund
Basse intensité Eurorégions émergentes.
Ex : Région Transmanche
Communautés de travail.
Ex : Arge Alp

C'est d'abord le long de la frontière germano-néerlandaise qu'un rapprochement régional transfrontalier s'est opéré sur la base d'initiatives dispersées : l'Euregio rapproche, dès 1958, cinq régions transfrontalières. En 1963 la France et l'Allemagne prennent le relais avec la Regio Basiliensis, aujourd'hui rebaptisée TriRhena. Viennent ensuite des expériences variées : Alpe Adria (Alpes orientales, 1977), Rhein-Waal (1978), Cotrao (Alpes occidentales, 1982), Commission de Travail des Pyrénées (1982), Conseil du Léman (1987), Pamina (1988) et SarLorLux (1995).

La vague suivante d'eurorégions concerne les espaces frontaliers des nouveaux pays membres d'Europe centrale et orientale (élargissements de 2004 et 2007) antérieurement ou postérieurement à leur adhésion. Il ne s'agit parfois que d'un simple sentiment d'adhésion au processus d'intégration européenne encourageant les autorités locales et régionales frontalières à coopérer pour le bien commun. Parmi ces eurorégions on peut mentionner Pomerania (1991), Pro Europa Viadrina et Egrensis (1993), l'Eurorégion trinationale DKMT (Danube- Kries-Mures-Tiza) articulée autour du point triple de la frontière Roumanie-Hongrie-Serbie, l'Eurorégion des Carpates, etc..

Des eurorégions d'un nouveau genre associent des régions de pays membres et de pays non membres de l'UE mais membres du Conseil de l'Europe : Norvège, Islande, Suisse ou encore Russie, participent à certaines de ces structures. Ainsi, l'Eurorégion adriatique (février 2006), devrait donner une impulsion au lancement de l'Eurorégion de la mer Noire et de celle de la mer Baltique. Ces structures permettent de renforcer les liens politiques et économiques à l'échelle européenne toute entière, dans l'esprit d'une politique de "bon voisinage".

Toutes les eurorégions ne fonctionnent pas correctement et, si les projets sont nombreux, leurs réalisations n'aboutissent pas toujours. Certaines eurorégions restent virtuelles ou ne sont l'objet que de forums circonstanciels. Les mieux abouties des eurorégions sont en passe de conquérir une centralité visible dans l'espace européen où, de périphériques qu'elles étaient au sein de leurs espaces nationaux respectifs, elles deviennent parfois des territoires charnières.

Source : André-Louis Sanguin, Les nouvelles perspectives frontalières de l'Union européenne

après l'élargissement de 2004, L'espace politique, janvier 2007

 

Les entités régionales transfrontalières en Europe : une sélection chronologique et typologique

Tableau réalisé d'après l'étude d'Esta Markus Perkmann, "The rise of Euroregion. A bird's eye perspectives on European cross-border co-operation", département de sociologie de Lancaster, 2002 :
www.lancs.ac.uk/fss/sociology/papers/perkmann-rise-of-euroregion.pdf

Abbréviations des pays : normes ISO 3166

Abbréviations typologiques : Eurorégions intégrées = E1 / Eurorégions émergentes = E2 / Eurorégions scandinaves = ESk / Communautés de travail = CT

Dans la colonne Année, quelques liens sur les sites officiels ou des études approfondies

 


Année

 
Dénomination
Pays (ISO 3166)
Type
Euregio DE,NL
E1
1964
Öresundskomitén DK,SE
ESk
Arge Alp AT, CH, DE, IT
CT
1973
Euregio Rhein-Waal DE, NL
E1
Comité régional franco-genevois (CRFG) CH, FR
CT
Euregio Maas-Rhein (Eurorégion Meuse - Rhin) BE, DE, NL
E1
1978
Coopération Arko SE, NO
ESk
1978
Alpes Adria AT, CH, DE, IT, CR, SL, HU
CT
1982
COTRAO (Communauté de Travail des Alpes Occidentales) CH, FR, IT
CT
1982
Comité de travail des Pyrénées ES, FR
CT
1985
Communauté de travail du Jura CH, FR
CT
Région Transmanche (Kent/Nord-Pas de Calais) FR, UK
E2
1987
Conseil du Léman CH, FR
E2
Regio Pamina DE, FR
E2
Association communale transfrontalière COMREGIO devenue EuRegio SaarLorLuxRhin en 1995* DE, FR, LU
E1
Arc Atlantique ES, FR, PT, UK, IRL
CT
1989
PACTE (Hainaut-Pas-de-Calais) BE, FR
E2
1991
Eurorégion Transmanche BE, FR, UK
CT
Conférence transfrontalière Mont-Blanc CH, IT
CT
1991
Eurorégion Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon-Catalunya ES, FR
E2
1992
Eurorégion Pro Europa Viadrina DE, PL
E1
Eurorégion Euskadi - Navarre - Aquitaine ES, FR
E2
1993
Egrensis DE, CZ
E1
1993
Eurorégion Spree-Neiße-Bober DE, PL
E1
Eurorégion des Carpates PL, HU, SK, RO, UR
CT
Région Rives - Manche FR, UK
E2
Eurorégion Pomerania DE, PL
E1
Euroregio TriRhena CH, DE, FR
E1
Arc Manche FR, UK
CT
Eurorégion Danube - Körös - Maros - Tisza (DKMT) HU, RO
E2
1998
Euroregio baltique PL, LV, LT, SE, DK, RO
CT
1998
Initiative euro-régionale Danube–Dráva–Száva HU, CR, BOS
E2
Euroregio EuroBalkans BG, MK, YU  
Eurorégion Pyrénées - Méditerranée ES, FR
 
Eurorégion adriatique IT, SI, HR, BA, ME, AL
 

 

Sources

 

Sélection documentaire, organisation et mise en page web : Sylviane Tabarly
 

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Mise à jour :   16-03-2007

 

 


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