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Territoires de projet : un tour d'horizon des pays

Publié le 30/11/2005
Auteur(s) : Sylviane Tabarly, Dgesco ENS Lyon

Il est difficile de mener un bilan global de la plus ou moins grande réussite des pays, mais la présentation de quelques pays permet de faire un rapide tour d'horizon de la diversité des situations locales. Pour cela, le site internet Projet de territoire.com - www.projetdeterritoire.com - a mis en ligne un répertoire officiel des pays. Ce site est l'émanation d'Entreprises Territoires et Développement qui œuvre depuis 1989 dans le champ du développement local avec le soutien de la DATAR et de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce site propose des fiches pays pour tous les pays reconnus, et pour les pays en projet dont le périmètre est considéré comme suffisamment stable. Chaque fiche contient des informations sur le territoire (population, superficie, commune principale, structuration intercommunale, recoupement avec d'autres territoires de projet, etc.), sur l'état d'avancement de la démarche de pays et sur le mode d'organisation mis en place par les acteurs locaux, ainsi que les coordonnées du pays. L'accès aux fiches peut se faire par ordre alphabétique ou par régions administratives. En outre, le site propose des liens vers les sites internet des 141 pays pr périmètre proposé.

 

Le Pays du Grand Pau

Le Pays du Grand Pau s'appuie sur la notion d'aire urbaine. Constitué à l'échelle du bassin d'emploi, le Pays est fondé sur le renforcement des solidarités et des complémentarités entre espaces ruraux, périurbains et urbains.

  • Un partenariat : Le Pays est avant tout un espace de dialogue et de concertation entre différentes catégories d'interlocuteurs : les élus, l'ensemble des forces vives du territoire (Chambres consulaires, associations, entreprises, personnes qualifiées…). L'objectif est également d'associer à la démarche l'ensemble de la population.
  • Un projet contenu dans la Charte de territoire, document présentant les caractéristiques du Pays, ses forces, ses faiblesses, ses atouts et ses handicaps. En s'appuyant sur cet état des lieux territorial, les besoins et les enjeux sont clairement définis. Ils servent de base à la définition des grandes orientations d'action, des axes stratégiques de développement qui seront concrétisés par un programme d'actions.
  • Un contrat : Une fois le programme d'actions établi, il sera présenté aux partenaires financiers. Le Pays est ainsi le niveau privilégié pour contractualiser avec l'État, la région et le département et bénéficier de leurs aides financières.

 

www.paysdugrandpau.com

Fiche signalétique

Ville principale : Pau ; Nombre de communes : 147 ; Superficie : 1 346 km² ; Population : 223 785 habitants ; Nombre de groupements de communes : 9 dont une Communauté d'Agglomération (Pau Pyrénées)

Ligne de temps

Pays créé le 14 janvier 2002 ; Arrêté préfectoral du périmètre d'étude le 21 février 2002 ; Charte approuvée le 25 novembre 2003 par le Conseil Régional et le 18 décembre par le Conseil Général ;

Arrêté préfectoral du périmètre définitif le 2 février 2004 ; Contrat de Pays signé le 18 décembre 2004.

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La Camargue gardoise : les prémisses d'un pays ?

Le Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise, créé en juillet 1993 à l'initiative du Conseil général du Gard, associe les huit communes du territoire (Aimargues, Aigues Mortes, Beauvoisin, Le Cailar, Le Grau du Roi, Saint Gilles, Saint Laurent d'Aigouze, Vauvert) au Département.

À l'origine, ce syndicat mixte a été créé sur la base d'une Charte d'environnement signée avec l'État en décembre 1995, et autour d'un programme d'actions établi pour une période de cinq ans.

www.camarguegardoise.com/accueil/accueil2.php

Le Syndicat mixte est maître d'ouvrage d'une Opération Grand Site sur le territoire de la Camargue gardoise depuis 1998.

Elle concerne les sites classés de l'Espiguette, des abords des remparts d'Aigues Mortes, des étangs de la Marette et de la Ville et le site classé des marais de la Tour Carbonnière.
Une OGS comprend deux phases distinctes, les études préalables à la définition du projet et les travaux.

L'OGS Camargue gardoise a achevé la phase d'études préalables. Les grandes orientations ont été soumises à la Commission supérieure des sites qui les a validées au mois d'octobre 2003.

"Il s'agit d'une démarche originale et pragmatique que propose le Ministère de l'Environnement en réponse au problème de dégradation d'un site majeur sur le plan national et qui est à ce titre classé. Victime de sa notoriété et généralement d'une sur-fréquentation touristique, c'est un lieu où l'accueil est indigne de sa renommée.

Il s'agit donc de procéder à la remise en état d'un espace en partenariat avec les collectivités territoriales et grâce au suivi et au concours financier de l'État. Sur ce point, les OGS apparaissent comme une possibilité, lorsque le besoin s'en fait sentir, de compléter de manière souple les dispositions de la loi de 1930 sur les sites qui ne prévoient pas de mesure d'accompagnement budgétaire spécifique pour assurer la restauration et l'entretien des sites classés." (note Direction de la Nature et des Paysages-avril 1997).

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Le Pays de Châteaubriant "au cœur de l'ouest"

www.paysdechateaubriant.com/index.htm

Le Pays de Châteaubriant s'appuie sur le Programme d'Initiative Communautaire Leader + proposé par l'UE sur la période 2000-2006. La candidature du Pays de Châteaubriant au programme européen Leader+ a été retenue comme celle de 141 autres territoires ruraux français.

Grâce à ce programme, le Pays de Châteaubriant va bénéficier, jusqu'en 2006, d'une dotation européenne de 1 264 657 € (soit 8 295 606 F) pour un programme d'actions estimé à environ 2,8 millions d'euros. C'est le Conseil de Développement, constitué en Groupe d'Action Locale, qui pilote le programme.

Au regard des besoins réels du territoire en matière de services à la population, le thème du dossier du Pays de Châteaubriant est l'amélioration de l'accès aux services. Leader + peut cofinancer des études et diagnostics, de l'animation, des actions de communication et de promotion, la mise en place de nouveaux services ou le développement de services existants

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Le pays horloger du Doubs, un pays fondé sur une spécialisation territoriale.

Le Contrat de Pays a été signé le 28 décembre 2004.

Les entreprises du Pays Horloger ont accompagné les évolutions technologiques et se sont spécialisées ou diversifiées. Parmi plus de 200 entreprises d'horlogerie et de microtechniques, voici quelques entreprises phares du Pays Horloger :

  • Péquignet à Morteau, un des grands noms de l'univers de l'horlogerie et de la bijouterie, a acquis sa notoriété par son originalité, son harmonieuse sobriété et sa qualité. Rien n'est laissé au hasard et tous les composants, aiguilles, mouvements, bracelets, pierres, sont confiés aux manufactures les plus réputées.
  • Michel Herbelin, à Charquemont, est spécialisé dans les montres mécaniques avec une recherche constante de précision et de fiabilité irréprochable. Le résultat est une production audacieuse, sophistiquée et très élégante.
  • Isa France, à Villers-le-Lac, après avoir étudié et commercialisé le 1er mouvement à quartz (300 millions d'exemplaires vendus depuis) est le spécialiste des mouvements de montres extra-plats. ISA développe des activités de recherche sur de nouvelles énergies (solaires et électromécaniques).
  • Altitude, à Morteau, est le premier fabricant mondial de baromètres de marine, appareils électroniques professionnels rassemblant tous les élements d'information et de prévisions météorologiques.
  • L'une des forces de l'entreprise est sa capacité à développer de nouveaux produits comme "Météo explorer", une station météorologique à utiliser à la maison, produit unique sur le marché.
  • Cœurdor, du Groupe Surfaces Synergies, située à Maîche et spécialisée dans le traitement de surface, offre ce savoir-faire aux marques prestigieuses du luxe, de l'horlogerie, de la lunetterie et de la bijouterie. Les dépôts de métaux nobles tels que l'or, l'argent, le platine... recouvrent les supports comme une seconde peau.

 

www.pays-horloger.com/index.php

L'actualité du Syndicat Mixte - La vallée du Dessoubre et de la Reverotte est un site grandiose et d'une beauté rare, résultat d'une coévolution entre la nature et des pratiques agricoles extensives. Le Syndicat Mixte du Pays Horloger souhaite que soit préservée cette beauté, qui est actuellement menacée par une tendance à la fermeture du paysage, due à l'extension de la forêt.

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Pays du Val d'Adour

Deux instances, aux compositions et missions bien distinctes organisent la vie du Pays :

  • Le GIP DL Euradour est l'instance politique du territoire, composée des représentants des communautés de Communes et Communes membres. Cet organisme public a la charge de conduire les politiques territoriales menées à l'échelle du Pays.
  • Le Conseil de Développement est l'instance de concertation et de réflexion du Pays. Il est ouvert aux représentants des différentes organisations qui font vivre le territoire (associations, services publics, entreprises et leurs groupements, etc.), ainsi qu'aux habitants du Val d'Adour.

 

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Le projet du Grand Clermont

Issu des quatre lois – la loi Voynet, la loi Chevènement, la Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) et la Loi urbanisme et habitat – qui composent le dispositif législatif de l'aménagement et de l'organisation du territoire, le Projet du Grand Clermont a pour objectif de définir un projet de territoire qui se veut tout à la fois : prospectif pour les quinze prochaines années à venir ; cohérent pour près de 400.000 habitants concernés (2/3 du département du Puy-de-Dôme) couvrant un territoire tantôt urbain, péri-urbain et rural.

L'originalité de la démarche du Projet du Grand Clermont tient en la volonté des élus de traiter, au sein d'une seule démarche, l'ensemble des défis qui se posent au territoire, en recherchant systématiquement la complémentarité urbain/rural dans les actions. Pour cela, le Projet du Grand Clermont s'appuie sur la conjugaison d'une démarche de projet déclinée de façon opérationnelle par le contrat de Pays et de façon réglementaire par le SCOT.

www.grandclermont.com/index.html

Un pays est un projet de territoire caractérisé par une cohésion géographie, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d'un basin de vie ou d'emploi. Il exprime la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux d'un territoire et constitue le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. Ce projet prend la forme de la charte de développement du pays. C'est un document de planification stratégique supra-communal qui s'impose aux documents d'urbanisme locaux (schéma de secteur, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan local d'urbanisme, carte communale), ainsi qu'aux documents de politiques sectorielles (programme local de l'habitat, plan de déplacements urbains, schéma de développement commercial, …).

Sélection et mise en page Sylviane Tabarly

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Mise à jour :   30-11-2005

 


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