Corpus documentaire
Les grands stades et l'aménagement du territoire, deux études de cas :
Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, un stade rénové sur fonds publics / OL Land à Lyon, un stade ex nihilo sur fonds privés
Du champ à l'usine, production et transformation d'une denrée agricole :
la pomme de terre et le "système" McCain
Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement
Quelles échelles de gouvernance pour quels territoires métropolitains ?
L'exemple de la région métropolitaine lyonnaise
Territoires de l’innovation et de la compétitivité en région PACA :
le projet ITER, de l'international au local
Industrie,
recherche et innovation : de nouvelles dynamiques
territoriales /
Natura 2000 en France : où en sommes-nous ?
L'espace maritime français en quête d'extension
La politique de
la ville en France
Observation
de territoires en Seine-Saint-Denis
Territoires de
projet : un tour d'horizon des pays
Lyon-Confluence,
un exemple de rénovation urbaine
Le
terroir, un territoire hybride. L’exemple
des fromages des Alpes du Nord
Actes
I et II de la décentralisation : évolution
des compétences des collectivités
Territoires
de projet : un tour d'horizon des pays
Il est difficile
de mener un bilan global de la plus ou moins
grande réussite des pays, mais la présentation
de quelques pays permet de faire un rapide tour
d’horizon de la diversité des situations
locales. Pour cela, le site internet Projet
de territoire.com - www.projetdeterritoire.com
- a mis en ligne un répertoire officiel
des pays. Ce site est l’émanation
d’Entreprises Territoires et Développement
qui œuvre depuis 1989 dans le champ du
développement local avec le soutien de
la DATAR et de la Caisse des dépôts
et consignations.
Ce site propose des fiches pays pour tous les
pays reconnus, et pour les pays en projet dont
le périmètre est considéré
comme suffisamment stable. Chaque fiche contient
des informations sur le territoire (population,
superficie, commune principale, structuration
intercommunale, recoupement avec d’autres
territoires de projet, etc.), sur l’état
d’avancement de la démarche de
pays et sur le mode d’organisation mis
en place par les acteurs locaux, ainsi que les
coordonnées du pays. L’accès
aux fiches peut se faire par ordre alphabétique
ou par régions administratives. En outre,
le site propose des liens vers les sites internet
des 141 pays pr périmètre proposé. Le
Pays du Grand Pau s'appuie sur la notion d'aire
urbaine. Constitué à l'échelle
du bassin d'emploi, le Pays est fondé
sur le renforcement des solidarités et
des complémentarités entre espaces
ruraux, périurbains et urbains.
> Un partenariat : Le Pays est avant tout
un espace de dialogue et de concertation entre
différentes catégories d'interlocuteurs
: les élus, l'ensemble des forces vives
du territoire (Chambres consulaires, associations,
entreprises, personnes qualifiées…).
L'objectif est également d'associer à
la démarche l'ensemble de la population.
> Un projet contenu dans la Charte de territoire,
document présentant les caractéristiques
du Pays, ses forces, ses faiblesses, ses atouts
et ses handicaps. En s'appuyant sur cet état
des lieux territorial, les besoins et les enjeux
sont clairement définis. Ils servent
de base à la définition des grandes
orientations d'action, des axes stratégiques
de développement qui seront concrétisés
par un programme d'actions.
> Un contrat : Une fois le programme d'actions
établi, il sera présenté
aux partenaires financiers. Le Pays est ainsi
le niveau privilégié pour contractualiser
avec l'État, la région et le département
et bénéficier de leurs aides financières.

www.paysdugrandpau.com
Fiche signalétique
Ville principale : Pau ; Nombre de communes
: 147 ; Superficie : 1 346 km² ; Population
: 223 785 habitants ; Nombre de groupements
de communes : 9 dont une Communauté d'Agglomération
(Pau Pyrénées)
Ligne de temps
Pays créé
le 14 janvier 2002 ; Arrêté préfectoral
du périmètre d'étude le
21 février 2002 ; Charte approuvée
le 25 novembre 2003 par le Conseil Régional
et le 18 décembre par le Conseil Général ;
Arrêté préfectoral du périmètre
définitif le 2 février 2004 ;
Contrat de Pays signé le 18 décembre
2004.
La Camargue gardoise
: les prémisses d'un pays ?
Le Syndicat mixte pour la
protection et la gestion de la Camargue gardoise,
créé en juillet 1993 à
l’initiative du Conseil général
du Gard, associe les huit communes du territoire
(Aimargues, Aigues Mortes, Beauvoisin, Le Cailar,
Le Grau du Roi, Saint Gilles, Saint Laurent
d’Aigouze, Vauvert) au Département.
À l’origine, ce syndicat mixte a été
créé sur la base d’une Charte
d’environnement signée avec l’État
en décembre 1995, et autour d’un
programme d’actions établi pour
une période de cinq ans.
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Le Syndicat mixte est
maître d’ouvrage d’une
Opération Grand Site sur le territoire
de la Camargue gardoise depuis 1998.
Elle concerne les sites classés
de l’Espiguette, des abords des
remparts d’Aigues Mortes, des
étangs de la Marette et de la
Ville et le site classé des marais
de la Tour Carbonnière.
Une OGS comprend deux phases distinctes,
les études préalables
à la définition du projet
et les travaux.
L’OGS Camargue gardoise a achevé
la phase d’études préalables.
Les grandes orientations ont été
soumises à la Commission supérieure
des sites qui les a validées
au mois d’octobre 2003.
"Il s’agit d’une démarche
originale et pragmatique que propose
le Ministère de l’Environnement
en réponse au problème
de dégradation d’un site
majeur sur le plan national et qui est
à ce titre classé. Victime
de sa notoriété et généralement
d’une sur-fréquentation
touristique, c’est un lieu où
l’accueil est indigne de sa renommée.
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Il s’agit
donc de procéder à la remise en
état d’un espace en partenariat
avec les collectivités territoriales
et grâce au suivi et au concours financier
de l’État. Sur ce point, les OGS apparaissent
comme une possibilité, lorsque le besoin
s’en fait sentir, de compléter
de manière souple les dispositions de
la loi de 1930 sur les sites qui ne prévoient
pas de mesure d’accompagnement budgétaire
spécifique pour assurer la restauration
et l’entretien des sites classés."
(note Direction de la Nature et des Paysages-avril
1997).
Le
Pays de Châteaubriant "au cœur de
l'ouest"

www.paysdechateaubriant.com/index.htm
Le Pays de Châteaubriant
s'appuie sur le Programme d’Initiative
Communautaire Leader + proposé par l'UE
sur la période 2000-2006. La candidature
du Pays de Châteaubriant au programme
européen Leader+ a été
retenue comme celle de 141 autres territoires
ruraux français.
Grâce à ce programme, le Pays de
Châteaubriant va bénéficier,
jusqu'en 2006, d'une dotation européenne
de 1 264 657 € (soit 8 295 606 F) pour
un programme d’actions estimé à
environ 2,8 millions d’euros. C’est
le Conseil de Développement, constitué
en Groupe d’Action Locale, qui pilote
le programme.
Au regard des besoins réels du territoire
en matière de services à la population,
le thème du dossier du Pays de Châteaubriant
est l'amélioration de l'accès
aux services. Leader + peut cofinancer des études
et diagnostics, de l'animation, des actions
de communication et de promotion, la mise en
place de nouveaux services ou le développement
de services existants
Le pays horloger du
Doubs, un pays fondé sur une spécialisation
territoriale.
Le Contrat de Pays a été
signé le 28 décembre 2004.
Les entreprises du Pays Horloger ont accompagné
les évolutions technologiques et se sont
spécialisées ou diversifiées.
Parmi plus de 200 entreprises d'horlogerie et
de microtechniques, voici quelques entreprises
phares du Pays Horloger :
- Péquignet à Morteau, un des
grands noms de l'univers de l'horlogerie et
de la bijouterie, a acquis sa notoriété
par son originalité, son harmonieuse
sobriété et sa qualité.
Rien n'est laissé au hasard et tous les
composants, aiguilles, mouvements, bracelets,
pierres, sont confiés aux manufactures
les plus réputées.
- Michel Herbelin, à Charquemont, est
spécialisé dans les montres mécaniques
avec une recherche constante de précision
et de fiabilité irréprochable.
Le résultat est une production audacieuse,
sophistiquée et très élégante.
- Isa France, à Villers-le-Lac, après
avoir étudié et commercialisé
le 1er mouvement à quartz (300 millions
d'exemplaires vendus depuis) est le spécialiste
des mouvements de montres extra-plats. ISA développe
des activités de recherche sur de nouvelles
énergies (solaires et électromécaniques).
- Altitude, à Morteau, est le premier
fabricant mondial de baromètres de marine,
appareils électroniques professionnels
rassemblant tous les élements d'information
et de prévisions météorologiques.
L'une des forces de l'entreprise est sa capacité
à développer de nouveaux produits
comme "Météo explorer",
une station météorologique à
utiliser à la maison, produit unique
sur le marché.
- Cœurdor, du Groupe Surfaces Synergies,
située à Maîche et spécialisée
dans le traitement de surface, offre ce savoir-faire
aux marques prestigieuses du luxe, de l'horlogerie,
de la lunetterie et de la bijouterie. Les dépôts
de métaux nobles tels que l'or, l'argent,
le platine... recouvrent les supports comme
une seconde peau.

www.pays-horloger.com/index.php
L'actualité du Syndicat
Mixte - La vallée du Dessoubre et de
la Reverotte est un site grandiose et d'une
beauté rare, résultat d'une coévolution
entre la nature et des pratiques agricoles extensives.
Le Syndicat Mixte du Pays Horloger souhaite
que soit préservée cette beauté,
qui est actuellement menacée par une
tendance à la fermeture du paysage, due
à l'extension de la forêt.
Pays
du Val d'Adour
Deux instances, aux compositions et missions
bien distinctes organisent la vie du Pays :
- Le GIP DL Euradour est l'instance politique
du territoire, composée des représentants
des communautés de Communes et Communes
membres. Cet organisme public a la charge de
conduire les politiques territoriales menées
à l'échelle du Pays.
- Le Conseil de Développement est l'instance
de concertation et de réflexion du Pays.
Il est ouvert aux représentants des différentes
organisations qui font vivre le territoire (associations,
services publics, entreprises et leurs groupements,
etc.), ainsi qu'aux habitants du Val d'Adour.

www.val-adour.com
Les principaux dispositifs structurants
mis en œuvre dans le Val d'Adour sont :
- L'application locale de
l'Initiative Communautaire Leader. Le Leader
II du Val d'Adour qui s'est achevé avait
pour thématique l'eau, le Leader Plus
qui prend le relais se concentre sur l'amélioration
de la qualité de la vie.
- Le projet Aquafil mené dans le cadre
du programme ECOS-OUVERTURE de l'Union Européenne.
Il permet le transfert et le partage de savoir-faire
concernant la gestion et la protection des rivières,
avec des territoires du Luxembourg, de la Roumanie
et de la Bulgarie.
- Les programmes INTERREG qui couvrent le territoire
du Pays du Val d'Adour. Pour la coopération
transfrontalière, le programe INTERREG
III A France-Espagne. Pour la coopération
transnationale, le programme INTERREG III B
Sud Ouest Européen.
Le projet du Grand Clermont
Issu des quatre lois –
la loi Voynet, la loi Chevènement, la
Loi solidarité et renouvellement urbains
(SRU) et la Loi urbanisme et habitat –
qui composent le dispositif législatif
de l’aménagement et de l’organisation
du territoire, le Projet du Grand Clermont a
pour objectif de définir un projet de
territoire qui se veut tout à la fois
: prospectif pour les quinze prochaines années
à venir ; cohérent pour près
de 400.000 habitants concernés (2/3 du
département du Puy-de-Dôme) couvrant
un territoire tantôt urbain, péri-urbain
et rural.
L’originalité
de la démarche du Projet du Grand Clermont
tient en la volonté des élus de
traiter, au sein d’une seule démarche,
l’ensemble des défis qui
se posent au territoire, en recherchant systématiquement
la complémentarité urbain/rural
dans les actions. Pour cela, le Projet du Grand
Clermont s’appuie sur la conjugaison d’une
démarche de projet déclinée
de façon opérationnelle par le
contrat de Pays et de façon réglementaire
par le SCOT.
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Un pays est un projet
de territoire caractérisé
par une cohésion géographie,
culturelle, économique ou sociale,
à l’échelle d’un
basin de vie ou d’emploi. Il exprime
la communauté d’intérêts
économiques, culturels et sociaux
d’un territoire et constitue le
cadre de l’élaboration
d’un projet commun de développement
durable destiné à développer
les atouts du territoire considéré
et à renforcer les solidarités
réciproques entre la ville et
l’espace rural. Ce projet prend
la forme de la charte de développement
du pays. C'est un document de planification
stratégique supra-communal qui
s’impose aux documents d’urbanisme
locaux (schéma de secteur, plan
de sauvegarde et de mise en valeur,
plan local d’urbanisme, carte
communale), ainsi qu’aux documents
de politiques sectorielles (programme
local de l’habitat, plan de déplacements
urbains, schéma de développement
commercial, …).
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Sélection
et mise en page Sylviane Tabarly