France : des territoires en mutation

Géographie vivante, active

Des pistes pour découvrir une géographie appliquée et "hors les murs", mais aussi une géographie en débats, qui incite à :
- nouer des contacts avec des partenaires extérieurs au monde de l'éducation : autres administrations, entreprises, responsables politiques, etc.
- mettre les élèves en situation active.
Certains sujets abordés dans le cadre de cette rubrique peuvent aussi être exploités en Éducation civique, juridique et sociale.

Les propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales : un "bling blang" territorial ? (Martin Vanier)

Territorialiser des services : l'exemple de la "Démarche territoires" du Département de Meurthe-et-Moselle (Frédéric Mahieu)

Territorialiser des services : l'exemple de la "Démarche territoires"
du Département de Meurthe-et-Moselle (Frédéric Mahieu)

Depuis les lois de décentralisation des années 1980, chaque Conseil général a compétence sur son territoire départemental, pour l'essentiel dans le domaine de l'action sociale d'une part, et dans celui des collèges et des routes d'autre part (voir la page du corpus documentaire sur l'évolution des compétences des collectivités). Pour exercer ces compétences, l’administration départementale a été amenée à organiser ses services en créant des unités spatiales : au début des années 1990, la Meurthe-et-Moselle était maillée en 16 Unités d’actions médico-sociales départementales (UAMSD) pour l’action sociale et 4 Unités départementales d'aménagement (UDAM) pour les routes et les collèges, relais des services départementaux à travers le territoire.

Or, des découpages territoriaux pré-existaient dans le département : les communes, se regroupant maintenant pour la plupart en intercommunalités ; les cantons, circonscriptions électorales des élus du Conseil général ; les périmètres d’organisation des services de l’État, de la sécurité sociale, tels que les bassins de santé, les bassins d’emploi, etc. À cela s'ajoutent les pays, récents territoires de projet et de contractualisation.

Contraint de découper son territoire pour organiser la présence de ses services sur le terrain, comment un département, en l'occurrence la Meurthe-et-Moselle, peut-il procéder ? Sa forme interdit une gestion qui resterait centralisée à Nancy et la collectivité a choisi d'identifier des territoires pertinents pour son action, au risque de créer de nouvelles divisions territoriales se surajoutant aux autres. Quelle échelle et quels découpages pertinents retenir pour répondre au besoin social ?

Une démarche, dite "Démarche territoires", a demandé plusieurs années d'étude pour modifier les territoires en fonction de la réorganisation des services, gardant à l'esprit qu'il ne faudrait pas accroître la fragmentation sociale par de nouvelles coupures territoriales alors que des fractures socio-spatiales sont déjà prononcées. Il convient alors d'éviter de les renforcer en les soulignant par d'autres limites administratives. C'est ce qui avait pu être reproché à la sectorisation des ZEP ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville par exemple.

C’est dans cette optique que le Département de Meurthe-et-Moselle a déterminé le maillage d'action de ses services. Les territoires ainsi délimités résultent d'un compromis entre singularité et globalité du terrain, de façon à pouvoir intervenir de façon appuyée sur un quartier urbain ou un espace rural particulier tout en gardant une approche globale des évolutions.

Cartes réalisées par Michel Beure, Conseil général de Meurthe-et-Moselle, Direction de l'aménagement des territoires.

Ainsi, est-on arrivé à la conclusion qu’il fallait ramener les 16 anciennes UAMSD à un nombre limité de territoires d’actions médico-sociales (TAMS) en les centrant sur les différents bassins de vie du département. Une première étude proposait plusieurs scénarios à 5, 6 ou 7 territoires. Cependant, pour tenir compte des contraintes de l’organisation départementale, les contours des TAMS ont été ajustés aux limites de cantons qui n’ont pourtant de signification que comme circonscription électorale. L’agglomération nancéienne a été segmentée en 4 TAMS pour faciliter la gestion et l’organisation des équipes locales. Ainsi, en 1998, ce sont au final 9 TAMS qui ont été délimités au total, en donnant la priorité à des considérations techniques et organisationnelles aux dépens de l'objectif de développement social.

Cartes réalisées par Michel Beure, Conseil général de Meurthe-et-Moselle, Direction de l'aménagement des territoires

Lors d'une seconde étape, en 2002-2003, le nombre de TAMS a été ramené à 6, en fusionnant les 4 TAMS de l'agglomération nancéienne et en retouchant les découpages de manière à ce qu'ils correspondent mieux à la réalité territoriale qu'aux contraintes de l'organisation départementale. Ces redécoupages se sont adaptés aux périmètres des intercommunalités et des pays là où ils existaient. De la même façon, le découpage des UDAM a été modifié.

La répercussion de ces nouveaux zonages territoriaux de l'action sociale sur l’organisation des services départementaux n’est pas anodine. À chaque fois qu’un périmètre change, cela entraîne nécessairement une réévaluation des charges de travail des agents sur les différents secteurs afin de rééquilibrer les postes. Il a fallu, pour les TAMS, rassembler les 4 TAMS de l’agglomération nancéienne en un seul, modifier le rattachement de certaines communes et tenir compte d’autres découpages liés notamment aux services développés sur le terrain en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Il est certain que les territoires ainsi définis devront probablement continuer à évoluer tant que la carte des intercommunalités ne sera pas complète. D'autres services, par exemple ceux de la CAF, ont adopté une forme de territorialisation sur des périmètres presque superposables avec ceux du Département. Mais le problème de l’empilement des découpages reste entier et fait figure de métaphore de l’enchevêtrement des compétences des différentes institutions sur le territoire français.

Frédéric Mahieu, Conseil général de Meurthe-et-Moselle,
Direction de la solidarité et de l'action sociale. .