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Charte française de l'environnement

Publié le 29/01/2013

Le 1er juin 2004, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté une Charte de l'environnement inscrite dans le préambule de la Constitution de la Ve république révisée pour la première fois depuis 1958. À égalité des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946, elle consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". La principale innovation du texte, mais aussi la plus controversée, porte sur l'inscription du principe de précaution. Pour éviter les abus juridiques auxquels il pourrait donner lieu, l'application de ce principe ne pourra s'effectuer qu'à travers un débat au Parlement et par le vote d'une loi d'application. En effet, les entreprises, une partie des scientifiques et les élus craignent une cascade de procès et une paralysie de l'innovation et de la recherche.

Le principe de "réparation" des dégâts causés à l'environnement est également inscrit dans la loi : selon l'article 4 de la charte, "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi", mais le texte ne fait pas explicitement référence au principe pollueur-payeur.

- La Charte de l'environnement - 2005