Charte française de l'environnement

La charte de l’environnement est une loi constitutionnelle française du 1^er mars 2005 reconnaissant des droits et devoirs constitutionnels fondamentaux à la protection de l’environnement. Elle fait suite à un débat à l’Assemblée nationale et à l’adoption le 1^er juin 2004 de cette charte.

À égalité des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946, elle consacre le droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Elle introduit dans la constitution, de façon directe ou indirecte, plusieurs principes :

• Le principe de précaution. L’article 5 stipule que « les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
• Le principe de prévention, mentionné indirectement dans l’article 3 : « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. »
• Le principe du pollueur-payeur, reconnu par les autorités internationales depuis 1987. Celui-ci est indirectement mentionné par l’article 8 : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. »

Dans les faits, vingt ans après l’inscription de cette charte dans la constitution, l’impunité des pollueurs reste la norme, et leur obligation à informer, prévenir et réparer, l’exception (Le Roux, 2023).

(ST) 2005, réécriture (SB, CB et JBB), avril 2025

Références citées

• Le Roux Thomas (2023), « Pourquoi l’impunité industrielle ? », in Philippe Boursier et Clémence Guimont (dir.), Écologies. Le vivant et le social. Paris, La Découverte, « Hors collection Sciences Humaines », 2023, 624 p.

Liens externes

• Légifrance. La charte de l’environnement
• Vie publique. Quels sont les principes consacrés par la charte de l’environnement de 2004 ?