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Défonctionnalisation

Publié le 08/03/2013

Dans des dynamiques de dépassement des "souverainetés nationales", comme dans l'Union européenne par exemple, les enveloppes frontalières linéaires des États perdent de leurs fonctions par délégation le plus souvent à d’autres instances ou espaces. Il convient donc de s'interroger sur les niveaux de défonctionnalisation pour trois types classiques de fonctions frontalières.
1) Les fonctions relatives aux contrôles des flux : pour les flux de voisinage, les barrières et les contrôles aux frontières intra-communautaires constituent l'exemple des difficultés de l'intégration européenne comme en témoignent parfois les restrictions de certains États à l'accord de Schengen lorsque leur sécurité, au sens large, serait mise en danger.
2) Les fonctions relatives aux dispositifs techniques : il s'agit du démantèlement des barrières dites techniques, s'appliquant, par exemple, à la "libre circulation" des travailleurs,
3) Les fonctions relatives aux dispositifs législatifs : la question de l‘imposition des travailleurs frontaliers par exemple qui continue durablement à privilégier l'imposition sur le lieu du domicile plus que sur le lieu de travail.