Défonctionnalisation des frontières

La défonctionnalisation d’une frontière est la perte de ses fonctions, généralement dans un contexte de dépassement des « souverainetés nationales ». C’est notamment le cas en Europe dans l’Espace Schengen, , les enveloppes frontalières linéaires des États perdant de leurs fonctions par délégation le plus souvent à d’autres instances ou espaces.

Les niveaux de défonctionnalisation peuvent varier selon trois types classiques de fonctions frontalières.

1) Les fonctions relatives aux contrôles des flux : pour les flux de voisinage, les barrières et les contrôles aux frontières intra-communautaires constituent l'exemple des difficultés de l'intégration européenne comme en témoignent parfois les restrictions de certains États à l'accord de Schengen lorsque leur sécurité, au sens large, serait mise en danger.

2) Les fonctions relatives aux dispositifs législatifs : la question de l’impôt des travailleurs frontaliers par exemple qui continue durablement à privilégier l'imposition sur le lieu du domicile plus que sur le lieu de travail.

3) Les fonctions relatives aux dispositifs techniques : il s'agit du démantèlement des barrières dites techniques, s'appliquant, par exemple, à la « libre circulation » des travailleurs. Le développement des murs et barrières frontalières depuis les crises migratoires des années 2010 ainsi que le retour du contrôle des flux aux frontières dans plusieurs États montrent que la défonctionnalisation des frontières n’est pas forcément un acquis et que l’on peut assister, même dans un espace comme l’Espace Schengen à une refonctionnalisation des frontières existantes.

(ST) 2008, dernière modification (SB et CB) août 2024