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Impact, étude d'impact environnemental

Publié le 29/01/2013

Processus systématique d'identification, de prévision, d'évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux et culturels d'un grand projet pouvant affecter sensiblement l'environnement naturel, social ou bâti. Elle s'effectue avant toute prise de décision.

L'étude d'impact est préalable à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur l'environnement, peuvent porter atteinte à ce dernier. Elle comporte une évaluation de leurs conséquences sur l'environnement et elle a un rôle d'aide à la conception du projet, à la prise de décision et à l'information du public. En France, elle est exigée, depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, pour "les travaux entrepris par les collectivités publiques ou qui nécessitent une autorisation" dès qu'ils dépassent un certain coût ou qu'ils correspondent à certains travaux précis : lignes haute tension, barrages, mines, ouvrages d'art, etc. L'étude d'impact est incluse dans le dossier d'enquête d'utilité publique lorsqu'il y en a une.

Les études d'impact pourront tenir compte d'analyses coûts-avantages consistant à identifier et quantifier (en leur attribuant autant que possible une valeur financière ou sociale) les coûts et les avantages d'un projet d'aménagement afin de mieux évaluer ses chances de durabilité. Elles s'efforceront aussi de tenir compte au mieux des externalités.

Mise à jour : mai 2005