Grenelle Environnement

Publié le 22/10/2024

PDF

En France, le « Grenelle Environnement » (ou « de l'environnement ») désigne une série de lois traduisant la volonté officielle de refonder une politique en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables en 2009 et 2010. Le mot « Grenelle » fait référence aux accords de (la rue de) Grenelle entre gouvernement et syndicats en mai 1968, devenu depuis synonyme de grande concertation nationale.

Explicitement, il s'agissait de se conformer aux recommandations du protocole de Kyoto et de la politique environnementale de l'Union européenne, voire de les dépasser. Mais il s'agissait aussi d'accéder à une meilleure indépendance énergétique et d'économiser au mieux des ressources épuisables et importées.

D’autres politiques nationales l’ont précédé. Un Programme national de lutte contre le changement climatique avait été élaboré en 2000, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2000–2010. À partir de 2004, le Plan Climat devait préparer l’entrée en vigueur (en 2005) du Protocole de Kyoto dans un pays comme la France, et définir la façon de remplir les objectifs qui lui étaient assignés : stabiliser les émissions de GES à leur niveau de 1990 sur la période 2008–2012.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, ou loi « Grenelle 1 », a été promulguée le 3 août 2009. Ses objectifs sont beaucoup plus globaux et multithématiques que ceux des plans qui l'ont précédé.

Cette loi cadre a été suivie d'une loi d’application, la Loi d'Engagement national pour l’environnement (ENE ou Grenelle 2), composée de mesures plus détaillées destinées à permettre l’application des principes édictés dans le Grenelle 1. La loi, promulguée le 12 juillet 2010, est organisé en six titres (bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques santé et déchets, et enfin gouvernance) et comporte 104 articles constituant la « boîte à outils » juridique, réglementaire et économique (fiscalité, fonds dédiés, contrats de projet) nécessaire à l'application des grands principes et objectifs de la loi Grenelle 1.

Parallèlement au Grenelle Environnement, à l'issue de plusieurs semaines de concertation, un « Livre bleu » a rassemblé 138 engagements en faveur de la mer et du littoral. Ce « Grenelle de la mer » a été remplacé à partir de mars 2018 par une consultation devant déboucher sur une « stratégie nationale pour la mer et le littoral ».

Depuis 2010, la donne politique (nationale, européenne ou mondiale) a évolué et plusieurs des engagements du Grenelle Environnement n’ont pas été tenus. Il s’agit notamment de l’écotaxe, un prélèvement sur les poids-lourds, destiné à réorienter le trafic de marchandises vers des moyens de transports plus propres. Celle-ci fut abandonnée en 2014 suite à d’importantes manifestations (dites des « bonnets rouges »). De même, plusieurs grands objectifs n’ont pas été atteints : le Grenelle prévoyait 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation française en 2020 (19,3 % en 2023). Dans le domaine de l’agriculture, l’objectif de 20 % de la superficie agricole utilisable convertie en bio en 2020 est également un échec (10 % en 2021).

(ST) mars 2010. Mises à jour : (JBB) mars 2018, (SB et CB) décembre 2023.