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Métropole du Grand Paris / Métropole de Lyon / Aix-Marseille-Provence

Publié le 25/10/2013

La Métropole du Grand Paris, la Métropole de Lyon et la Métropole Aix-Marseille-Provence sont des nouvelles formes de coopération intercommunale qui répondent à la reconnaissance du fait métropolitain et à une volonté de transformation de la gouvernance des trois plus grandes aires urbaines françaises, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation.

La création des trois métropoles a été actée le 19 décembre 2013 par le Parlement dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi Maptam). Cette loi participe de l’acte III de la décentralisation et délègue de larges compétences aux trois Métropoles de Paris, Lyon et Marseille. L'expression de "Grand Paris" fait référence au Greater London, autorité créée dès 1965 pour administrer la région capitale britannique.

La construction des métropoles en est à des stades différents qui correspondent à des degrés fort variés de consensus locaux et à la pression contradictoire des différents lobbys d'élus.

  • La Métropole du Grand Paris réunit, depuis le 1er janvier 2016, 132 communes, soit la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne, et 7 communes volontaires de la grande couronne : Argenteuil et les six communes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne. Le nouvel ensemble s'occupe de l’urbanisme, du logement, de l’environnement, de l’aménagement numérique et des équipements culturels et sportifs, tandis que les transports resteront de la responsabilité de la région. Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèvent quant à elles des communes ou syndicats de communes. La construction d'un projet commun supracommunal achoppe sur de multiples difficultés : quel périmètre pour quelles compétences ? nouvel échelon administratif ou nouveau mode de gouvernance à définir ? La loi NOTRe a prévu que la prise de compétence de la métropole du Grand Paris s’effectue en plusieurs étapes, entre début 2016 et fin 2017.
  • La Métropole de Lyon est la plus avancée des trois : elle a vu le jour le 1er janvier 2015. Elle s'est construite par l'accord politique entre le président de la Communauté urbaine (Gérard Collomb) et le président du Conseil général du Rhône (Michel Mercier). La métropole prend sur son territoire les compétences du département du Rhône qui accepte de réduire son périmètre. La métropole de Lyon a donc des compétences beaucoup plus larges que l'actuelle communauté urbaine, compétences transférées par l'Etat, les communes, le département et la région. À Lyon, le rapprochement du Département et de la Communauté Urbaine se comprend à l’aune d’une collaboration ancienne entre les deux collectivités.
  • Le Projet Métropolitain Aix-Marseille-Provence est le plus mal engagé. Le retard dans la construction intercommunale est ancien. Le territoire métropolitain est divisé en six intercommunalités qui ont laissé les inégalités et les dysfonctionnements s'aggraver, notamment en matière de transport et de logement. En 2012, la décision unilatérale du gouvernement  de créer une métropole par fusion des 6 EPCI a soulevé une résistance farouche de la quasi-totalité des maires concernés. L’affrontement porte en particulier sur le poids de la ville de Marseille et sur le partage des ressources fiscales entre les communes. Il explique le report de l’application du projet au 1er janvier 2016. Mais à cette date, le Conseil d'Etat a annulé l'élection du Président de la métropole, et donc la naissance de la métropole a été mise entre parenthèses.

     

Pour compléter :

- le site de Paris métropole : http://www.parismetropole.fr/
- un dossier de Métropolitiques, Le Grand Paris, une métropole en marche ? http://www.metropolitiques.eu/Le-Grand-Paris-une-metropole-en.html

-  le complément : Où en est la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) ? in Boris Grésillon, « Marseille-Provence 2013, analyse multiscalaire d’une capitale européenne de la culture », Géoconfluences, 2013, 4 novembre 2013
-Mouvement Métropole, newsletter de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence

- Martin Vanier, « La métropolisation ou la fin annoncée des territoires ? », Métropolitiques, 22 avril 2013
- Frédéric Gilli, Christian Lefèvre, Nathalie Roseau,Tommaso Vitale, « Quels pouvoirs pour les territoires métropolitains ? », Métropolitiques, 19 décembre 2012
- La Gazette des communes, le dossier Acte III de la décentralisation
- Vie publique, Régions, métropoles : ce qui change en 2016, 4 janvier 2016
                        Grand Paris : les contours de la métropole mise en place le 1er janvier 2016, le 6 octobre 2015
                        La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique, le 21 janvier 2015


Mise à jour : janvier 2016