Métropoles (statut administratif en France)

Encadré 1. Trois cas particuliers : Grand Lyon, Aix-Marseille-Provence et le Grand Paris

La création de ces trois métropoles répond à la reconnaissance du fait métropolitain mais aussi à une volonté de transformation de la gouvernance des trois plus grandes aires urbaines françaises, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation.

Le Grand Lyon, créé le 1^er janvier 2015, regroupe 59 communes et plus d’1,4 million d’habitants. Il possède le statut le plus avancé de ces trois collectivités : la loi MAPTAM en a fait une collectivité territoriale, par la fusion des compétences de la communauté urbaine du Grand Lyon et du Conseil Général sur le territoire de la métropole. Le Grand Lyon a donc des compétences beaucoup plus larges que l’ancienne communauté urbaine, mais aussi que les autres métropoles à statut particulier, avec des compétences transférées par l'État, les communes, le département et la région. À Lyon, le rapprochement du département et de la communauté urbaine se comprend à l’aune d’une collaboration ancienne entre les deux collectivités. La gestion administrative et l’intendance des collèges, ou l’action sociale, qui relèvent ailleurs du conseil départemental, relèvent ainsi des compétences du Grand Lyon.

La métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) correspond à la fusion de e six intercommunalités. La création de cette métropole fut plus difficile et plus conflictuelle que dans le cas lyonnais. Les six EPCI avaient laissé les inégalités et les dysfonctionnements s'aggraver, notamment en matière de transport et de logement. En 2012, la décision unilatérale du gouvernement de créer une métropole par fusion des 6 EPCI avait soulevé une résistance farouche de la quasi-totalité des maires concernés. L’affrontement portait en particulier sur le poids de la ville de Marseille et sur le partage des ressources fiscales entre les communes. Il explique le report de l’application du projet au 1^er janvier 2016, et finalement à 2017. Depuis 2017-2018, les compétences transférées par le département des Bouches-du-Rhône concernent principalement certaines routes départementales, les transports non urbains, la gestion du fonds de solidarité pour le logement. Néanmoins, les compétences de ce projet métropolitain restent en deçà de celle des projets métropolitains lyonnais et même parisien.

La métropole du Grand Paris réunit, depuis le 1^er janvier 2016, plus de 7 millions d’habitants et 131 communes, soit la ville de Paris, la totalité des communes des départements de la petite couronne, et 7 communes volontaires de la grande couronne : Argenteuil et les six communes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne. La création de la métropole du Grand Paris s’est accompagnée de la suppression des intercommunalités préexistantes et de la création de 12 établissements publics territoriaux. Ces nouvelles structures administratives, de type EPCI, couvrent l’intégralité de la métropole du Grand Paris, à l’exception de la ville de Paris. Elles possèdent les mêmes compétences que les intercommunalités préexistantes et gèrent notamment la politique de la ville en matière d’eau et d’assainissement, de collecte des déchets, mais aussi d’équipements culturels, sociaux et sportifs.