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Principe pollueur/payeur (PPP) - Principe de responsabilité

Publié le 29/01/2013

Le pollueur est celui qui dégrade directement ou indirectement l'environnement, ou qui crée des conditions aboutissant à sa dégradation. De fait de multiples responsabilités sont souvent impliquées. Lorsqu'il s'agit d'une installation industrielle, le responsable est normalement l'exploitant de cette installation et la responsabilité relativement claire à établir, sans préjuger cependant de la forme et de la nature d'éventuelles indemnités. Dans le cas des pollutions liées aux transports ou à la consommation, les responsabilités sont plus difficiles à établir. Ainsi, le fabricant du véhicule pourrait être considéré comme étant le "pollueur", alors que la pollution est émise par l'utilisateur du véhicule. De même pour les pesticides : le responsable est-il l'entreprise de fabrication ou l'agriculteur qui l'utilise d'une manière plus ou moins conséquente (voir l'exemple récent du Gaucho, dont le dossier scientifique fait apparaître encore bien des zones d'ombre) ?

Le principe pollueur/payeur, adopté par l'OCDE en 1972, repose sur le fait que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Ce principe est essentiel car il fonde les politiques environnementales dans les pays développés et il tend de plus en plus à devenir un principe d'internalisation totale : le pollueur doit assumer le coût de la pollution dans toutes ses dimensions.

L'OCDE précise aussi : "Ayant déterminé ce que le pollueur devrait payer, il reste à définir qui est le "pollueur". Pour les déchets, leur producteur peut être considéré comme le pollueur, même s'il a remis ses déchets à une autre personne. Dans le domaine des pollutions accidentelles, provenant d'installations dites "dangereuses", l'exploitant a été désigné par l'OCDE comme étant le pollueur. Dans le cas des aéroports, le pollueur à l'origine du bruit pourrait être le transporteur aérien, l'autorité aéroportuaire, voire même les pouvoirs publics à l'origine de la décision d'implantation de la plate-forme. En pratique, la tendance est à désigner comme pollueur l'agent économique sur lequel il est le plus facile d'agir, tant sur le plan économique que sur le plan administratif, en espérant ainsi les meilleures indemnisations.

Le PPP n'est pas un principe de responsabilité, car il ne désigne pas le responsable de la pollution au sens juridique du terme. Lorsque le pollueur est désigné, il doit effectivement supporter certains coûts et indemniser les victimes, mais il peut répercuter ces coûts sur le responsable de la pollution. Il est donc le garant mais non le responsable de la pollution. Le principe de responsabilité, qui vise à réparer les dommages portés à l'environnement même lorsque la cause n'est pas qualifiée de faute, est l'un des grands principes posés par les conférences internationales sur l'environnement. Il vise à mettre en place des mécanismes de réparation des dommages causés à l'environnement, soit par l'indemnisation des victimes, soir par des mesures de réparation en nature.

(ST) juillet 2004.