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Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Publié le 15/02/2013

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 a prévu la mise en place, à partir du 1er janvier 2002, de Schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour succéder aux Schémas directeurs (SD) à l'échelle supra-communale.
Le SCOT est un document d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire dans lequel les élus définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les Plans de déplacement urbain (PDU), les Programmes locaux de l'habitat (PLH), les Plans locaux d'urbanisme (PLU) notamment doivent être compatibles avec le SCOT.
Par ailleurs, les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et leur révision sont simplifiées. 

Pour compléter, sur le site ministériel,
- la présentation générale des SCOT
- la démarche "SCoT-Grenelle", démarche d’accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l’environnement, dans l'esprit de la démarche "SCOT-témoins"
On y trouvera également une carte de mise à jour de l'avancement des SCOT en 2009.

Un exemple de SCOT, le SCOT 2030 de l'agglomération lyonnaise

Mise à jour :octobre 2013