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Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Publié le 29/06/2021

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire dans lequel les élus définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité et de transports. Mis en place depuis le 1er janvier 2002, les SCOT ont été institués par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000 et succèdent ainsi aux Schémas directeurs (SD) à l'échelle supra-communale.

Alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols, les SCOT prennent également en compte les différentes politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les Plans de déplacement urbain (PDU), les Programmes locaux de l'habitat (PLH) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU) notamment doivent être compatibles avec le SCOT.

Par ailleurs, les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et leur révision sont simplifiées. 

Le périmètre et le contenu des SCOT ont été revus par ordonnance le 17 juin 2020, qui incite notamment à définir un périmètre proche du bassin d’emploi ou de mobilité.

(MCD) octobre 2013.


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