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Rappelons que l'Organe de règlement des différends (ORD) est une juridiction internationale introduite lors de la création de l'OMC (1995), source de droit dans les échanges commerciaux mondiaux et autorisé à sanctionner financièrement les États. Il dispose d'un pouvoir de sanction unique dans le droit international. Le Brésil en est membre de l'OMC depuis l'origine en 1995.
Voir, en page de corpus documentaire :
Le cadre général des négociations commerciales
régionales et internationales sur l'agriculture.
Mener l'enquête avec l'ORD : les conflits commerciaux dans le monde de l'agroalimentaire
Dans le cadre des règles de l'OMC, l'ORD est donc source de droit international, autorisé à sanctionner financièrement les États. Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends fixe ainsi les nouvelles règles du jeu entre États :
"Le mécanisme de règlements des différends qui fonctionne depuis le Traité de Marrakech (janvier 1995) dans le cadre de l'OMC est un système destiné à trancher les contentieux commerciaux entre les parties. C'est un système à plusieurs étages qui comporte une procédure préalable de consultation débouchant éventuellement si aucun accord n'est trouvé entre les parties sur un panel dont les conclusions sont contraignantes."
Quelles sont les plaintes dont le Brésil est la cible (défendeur) ? Et inversement, quelles sont les plaintes qu'il porte auprès de l'ORD (plaignant) ? Et, dans les deux cas, quels sont les pays membres de l'OMC concernés ? Cette page contient des renseignements concernant la participation du Brésil aux activités de l'OMC : www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/brazil_f.htm
Domaines de compétence de l'OMC (WTO) : www.wto.org/french/tratop_f/tratop_f.htm
> le règlement des différends (ORD) : www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm
> différends par pays : www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_by_country_f.htm
On constate que le Brésil, en tant que plaignant, a été à l'origine de 24 affaires et que, en tant que défendeur, il a été concerné par 14 affaires.
> différends par sujet : www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_subjects_index_f.htm
Des exemples susceptibles de concerner, directement ou indirectement, le Brésil : bois, café, coton, céréales, forêts, huile de soja, jus d'orange, OGM, sucre ...
Exemples récents de plaintes brésiliennes :
- vs États-Unis : Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d'orange en provenance du Brésil
www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds382_f.htm
- vs États-Unis : Soutien interne et garanties de crédit à l'exportation pour les produits agricoles
www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds365_f.htm
Les litiges en matière de commerce international agroalimentaire n'aboutissent pas tous auprès de l'ORD.
Un exemple : la viande de bœuf, Union européenne vs Brésil
Le Brésil tente d'infléchir l'embargo imposé par Bruxelles
sur sa viande de bœuf
La viande de bœuf brésilienne ne part plus vers l'Europe. L'Union européenne (UE) l'a déclarée indésirable le 1er février 2008. Bruxelles a suspendu sine die toute importation, faute d'avoir obtenu les garanties sanitaires suffisantes.
Cet embargo est un coup dur pour Brasilia. Le Brésil est le premier exportateur de viande de bœuf, avec 2,3 millions de tonnes en 2007, soit le 1/3 du marché mondial. (...) Et l'UE est son premier client, elle lui achète, en valeur, près du 1/4 de sa production.
La sanction européenne était en germe depuis que les experts de l'UE avaient émis des doutes, il y a deux ans, sur la rigueur des procédures de traçabilité du cheptel brésilien touché par la fièvre aphteuse. En novembre 2007, une mission vétérinaire européenne avait identifié sur place "plusieurs déficiences graves et répétées" dans le système sanitaire animal.
(...) Le Brésil avait soumis à Bruxelles une liste de quelque 2 600 fermes, en règle selon lui, mais bien trop nombreuses pour pouvoir être acceptées par la Commission. Celle-ci a donc préféré mettre sa menace à exécution au nom du principe de précaution.
Brasilia ne pouvait pas ne pas réagir à cette décision jugée "injustifiée, inutile et disproportionnée". Le chef de la diplomatie brésilienne, Calso Amorim, en visite à Madrid, a qualifié la mesure européenne de "protectionniste". Mais la polémique n'est pas allée plus loin. L'idée de déposer une plainte auprès de l'OMC a été évoquée puis vite oubliée. Après avoir admis du bout des lèvres "de petites défaillances", le ministre de l'agriculture, Reinhold Stephanes, a finalement reconnu que des contingents de viande avaient été expédiés en Europe sans avoir été correctement contrôlés.
Reste à négocier un compromis. L'UE voudrait voir limiter à 300 le nombre d'exploitations autorisées à exporter. Rabaissant spectaculairement ses prétentions, le Brésil a déposé auprès de Bruxelles une liste de 600 élevages. La recherche d'un accord pourrait durer au moins quatre mois. (...)
Le Brésil devra être irréprochable pour que Bruxelles puisse imposer sans état d'âme, le jour venu, la levée de l'embargo à ses concurrents européens les plus virulents, la Grande-Bretagne et l'Irlande en particulier. Les éleveurs irlandais, au-delà de leurs inquiétudes légitimes, ont applaudi très fort à la décision de l'UE pour une raison notoire : ils souffrent chez eux, depuis plusieurs années, de la concurrence de la viande brésilienne, beaucoup moins chère.
En attendant, l'embargo a fait des heureux au Brésil même. L'écoulement de la viande bannie en Europe a entraîné une baisse du prix du steak de 20% sur les marchés de Rio et de São Paulo.
Jean-Pierre Langellier, Le Monde, 18 février 2008
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Conception de projet
- Recherche d'importateurs de produits agroalimentaires brésiliens en France
- Enquête sur les conditions économiques et juridiques des transactions
Documentation, propositions : Sylviane Tabarly,
le 15 mai 2009
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Mode zen
