En 2021, la Collectivité européenne d'Alsace regroupera Bas-Rhin et Haut-Rhin

Publié le 05/02/2019

Cette collectivité à statut particulier restera dans la région Grand Est.

En 2021, la Collectivité européenne d'Alsace regroupera Bas-Rhin et Haut-Rhin

Illustration : logotype adopté par les deux départements pour promouvoir leur fusion (source).

Lundi 4 février, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont voté un texte demandant officiellement la création d’une collectivité européenne d’Alsace pour 2021.

Pourquoi maintenant ?

La fusion des deux départements en collectivité unique avait pourtant été refusée par référendum local en 2013. Depuis, l’intégration des deux départements alsaciens à la région Grand Est avec la réforme de 2015 (entrée en vigueur le 1er janvier 2016) a entraîné la disparition de la région Alsace. Plusieurs élus et habitants ont alors exprimé leur demande (résumée dans l'expression « désir d'Alsace ») de voir exister une collectivité portant ce nom.

Calendrier

7 avril 2013 : référendum sur la fusion des deux départements pour créer une collectivité territoriale unique. Le « non » l’emporte malgré une majorité de « oui » à l’échelle de la région, en raison d'une majorité de « non » dans le Haut-Rhin (il fallait une majorité de « oui » dans les deux départements).
1er janvier 2016 : Entrée en vigueur du nouveau découpage régional en France métropolitaine qui voit disparaître la région Alsace et l'intégration de ses deux départements à la région Grand Est (loi du 16 janvier 2015).
29 octobre 2018 : signature d’une déclaration commune sur la création d’une collectivité européenne d’Alsace par les présidents des deux départements alsaciens et de la région Grand Est, le Premier ministre et trois membres de son gouvernement.
4 février 2019 : les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin votent un texte demandant officiellement la création d’une collectivité européenne d’Alsace pour 2021.

Quelles conséquences institutionnelles ?

La fusion des deux départements aboutit à une collectivité, l’Alsace, ou en forme longue la collectivité européenne d’Alsace, qui reste dans la région Grand Est. Outre les compétences propres aux départements français, la nouvelle collectivité devrait se voir attribuer la gestion des 300 km de routes nationales non concédées à l'heure actuelle. L’eurométropole de Strasbourg « pourra se voir confier, à sa demande, notamment la partie actuelle de l’autoroute A35 qui traverse son territoire et qui pourra être requalifiée en voirie urbaine après la mise en service du grand contournement ouest (GCO) » (déclaration commune du 29 octobre 2018, p. 8). Les structures culturelles et sportives seront autorisées à s’organiser à l’échelle de l’Alsace et la collectivité « pourra disposer de statistiques à son échelle » (ibid. p. 9).

Colmar et Strasbourg garderont le statut de préfecture le temps de fixer le chef-lieu de la future collectivité. Strasbourg, qui était la capitale de l'ancienne région Alsace, est aujourd'hui celle de la région Grand Est.

Pourquoi « européenne » ?

La plupart des arguments des partisans d’une Alsace plus autonome s’appuient sur sa place particulière dans l’Europe rhénane. La nouvelle collectivité devrait obtenir des compétences soulignant l’insertion européenne de cette région, en particulier en matière de coopération transfrontalière et de plurilinguisme en raison de la place importante de l’enseignement de l’allemand. La déclaration commune du 29 octobre 2018, signée par les élus alsaciens et des membres de l’exécutif (dont le ministre de l’Éducation nationale) détaille plus particulièrement certaines de ces compétences. La collectivité sera chargée, par exemple, « d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière » (p. 4) et « d’identifier et former un vivier d’enseignants afin d’accroître l’intensité et la qualité de l’enseignement de l’allemand » (p. 6).

Existe-t-il d’autres collectivités à statut particulier ?

Plusieurs collectivités d’outre-mer ont un statut particulier, par exemple la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis (voir la brève de Jean-Christophe Gay, « De quoi la Nouvelle-Calédonie est-elle le nom ? », 2018). Trois territoires ultramarins ont le statut de collectivité unique, cumulant les compétences de la région et du département : le département de Mayotte et les collectivités uniques de Guyane et de Martinique.

>>> En savoir plus sur ViePublique.fr : Que sont les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane ? (janvier 2016)

La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier. Depuis le 1er janvier 2018, la Collectivité de Corse fusionne et remplace la Collecivité territoriale de Corse, le département de Corse-du-Sud et celui de Haute-Corse. Outre l'addition des compétences régionales et départementales, cette collectivité dispose de compétences élargies et d’une plus grande autonomie par rapport aux autres régions françaises.

>>> En savoir plus sur ViePublique.fr : Quel est le statut de la Corse ? (avril 2018)

La métropole de Lyon est aussi une collectivité territoriale à statut particulier. Elle succède au Grand Lyon dont elle reprend les limites, tout en acquérant toutes les compétences du département du Rhône sur son territoire. Si pour l’instant Lyon reste la préfecture de ce « nouveau Rhône » (le reste du département sans la métropole), les communes du Grand Lyon dépendent désormais de la métropole pour toutes les compétences départementales (action sociale, collèges…). Le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct. En plus des compétences de la commune, de l’intercommunalité, et du département, la métropole peut se voir confier, par convention avec la région et l’État, des délégations de compétences.

>>> En savoir plus sur ViePublique.fr : La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique (janvier 2017)

Paris est la seule commune à être également un département, et depuis le 1er janvier 2019, c'est une collectivité unique à statut particulier, qui cumule les compétences communales et départementales, avec des délégations pour des compétences supplémentaires.

>>> En savoir plus sur ViePublique.fr : Paris, collectivité territoriale spécifique (avril 2018)

Nos recherches ne nous ont pas permis de trouver une autre « collectivité européenne » en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne.

Dernière mise à jour : 5 février 2019