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Les périmètres des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont été redéfinis

Publié le 03/07/2017

La réforme des Zones de Revitalisation Rurale, votée en loi de finances rectificatives pour 2015, entre en vigueur le 1er juillet 2017. Les critères de classement en ZRR ont été simplifiés. Un EPCI, pour être classé, doit cumuler :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI
- et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

D'autres communes sont classées ZRR pour les raisons dérogatoires suivantes :
- communes sorties du dispositif « loi montagne », continuant de bénéficier du dispositif pour une durée de trois ans
- communes ultramarines classées en vertu de la loi et non de l'application des critères
- une commune dispensée d'appartenance à un EPCI : c'est le cas d'Ouessant dans le Finistère (mais pas d'autres îles monocommunales).

Le classement en ZRR donne aux communes des EPCI concernés un ensemble de dérogations fiscales, notamment en faveur des entreprises.

Pour compléter : 

 

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