Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le nom technique donné en France aux structures intercommunales. On dit parfois : une intercommunalité. Ce sont des établissements publics regroupant plusieurs communes pour assurer en commun des prestations aux habitants ou élaborer des projets intercommunaux. On distingue les EPCI à fiscalité propre, qui lèvent des impôts, de ceux à fiscalité indirecte qui dépendent d'autres échelons administratifs pour leur financement.
Depuis la réforme territoriale de 2010 et les lois de 2014 (loi MAPTAM) et de 2017 (loi NOTRe), les EPCI à fiscalité propre sont les suivants :
- les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992), soit à fiscalité professionnielle unique, soit à fiscalité additionnelle ;
- les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ;
- les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ;
- les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010 et modifiées par la loi du 27 janvier 2014).
- La métropole de Lyon (créée par la loi du 27 janvier 2014), qui regroupe les compétences d'une métropole et d'un département.
La catégorie des syndicats d’agglomération nouvelle (créée par la loi du 13 juillet 1983) a été supprimée en janvier 2017 par la loi NOTRe. Les syndicats de communes, créés par la loi du 22 mars 1890, existent toujours, mais il ne sont pas à fiscalité propre.
(JBB) juillet 2017. Dernières mises à jour : février 2023, août 2024, mai 2025.
Source principale
- « La coopération intercommunale et les EPCI », Vie-publique.fr
Pour compléter avec Géoconfluences
- Clément Dillenseger, Héloïse Gaboriaud, Margot Favreau et Aliénor de Viry, « Les décharges formelles et informelles en France, de la montagne de déchets à la colline végétalisée », Géoconfluences, novembre 2024.
- Un exemple dans le Vercors : Pascal Breitenbach, « Les errements du nom "Vercors", captation néotoponymique et marketing territorial », Géoconfluences, janvier 2024.
- Olivier Bouba Olga, « Qu’est-ce que le « rural » ? Analyse des zonages de l'Insee en vigueur depuis 2020 », Géoconfluences, mai 2021.
