Vous êtes ici : Accueil / Glossaire / Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Publié le 02/02/2023

Un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le nom technique donné en France aux structures intercommunales. On dit parfois : une intercommunalité. Ce sont des établissements publics regroupant plusieurs communes pour assurer en commun des prestations aux habitants ou élaborer des projets intercommunaux. On distingue les EPCI à fiscalité propre, qui lèvent des impôts, de ceux à fiscalité indirecte qui dépendent d'autres échelons administratifs pour leur financement. 

Depuis la réforme territoriale de 2010 et les lois de 2014 (loi MAPTAM) et de 2017 (loi NOTRe), les EPCI sont les suivants : 

La catégorie des syndicats d’agglomération nouvelle (créée par la loi du 13 juillet 1983) a été supprimée en janvier 2017 par la loi NOTRe.

(JBB) juillet 2017. Dernière mise à jour : février 2023.


Source principale
Pour compléter avec Géoconfluences

 

Affiner les résultats par :