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Le développement durable, approches géographiques

Entre déchets et recyclages, des flux à risque social et environnemental

Publié le 20/09/2007
Auteur(s) : Sylviane Tabarly, Dgesco ENS Lyon

Des déchets aux recyclages : définitions, état des lieux

Le déchet est une marchandise à part dont la définition est complexe : entre un ménage ou une école, dont les activités relèvent de la vie et du "banal", et une industrie qui fabrique des produits voulus et d'autres dont elle ne veut pas, comment faire le lien ?

Face à cette complexité, les législateurs ont, le plus souvent, répondu en mêlant une définition physique objective (une liste de substances définies) à une définition juridique subjective ("toute substance dont le détenteur – producteur ou possesseur – se défait ou à l'obligation de se défaire") qui fait référence à l'abandon. La plupart des définitions légales nationales (par exemple, en France, au Royaume-Uni ou aux États-Unis) associent ces deux aspects, physique et juridique. De fait, il n'y a pas de liste définitive de ce qu'est un déchet et de ce qui n'en est pas. Et c'est bien souvent à la jurisprudence (jugements de la Cour Européenne de Justice par exemple) de se prononcer sur la qualification de déchet.

Les frontières entre "déchet" et "non-déchet" est déterminante pour les acteurs économiques du marché des déchets. La Directive 2006/12/CE (5 avril 2006) du Parlement et du Conseil européens relative aux déchets tente d'apporter des éléments de réponse et illustre cette délicate et complexe question de la définition d'un déchet et de la fin du statut de déchet. C'est au niveau des matériaux pouvant être valorisés, recyclés ou réutilisés, et donc dans la définition de ces termes de "valorisation", "réutilisation", "recyclage" que se situe cette frontière au-delà de laquelle un déchet cesse d'être un déchet. C'est clairement ce passage du statut de déchet à celui de ressource, qui constitue le cœur du monde complexe du "cycle des déchets".

Une première approximation permet d'évaluer le gisement mondial de déchets collectés (hors construction et démolition, mines et agriculture) entre 2,5 et 4 milliards de tonnes. L'imprécision de ce chiffre provient surtout des déchets industriels : les estimations faites dans de nombreux pays émergents semblent quelque peu fantaisistes, même lorsqu'elles proviennent d'institutions ou d'autorités nationales reconnues. La principale imprécision pour les déchets industriels (non-dangereux et dangereux) vient des déchets traités en interne par les industriels eux-mêmes qui n'entrent pas dans les statistiques des déchets collectés et échappent ainsi au circuit économique. L'estimation des quantités de déchets industriels (non-dangereux et dangereux) est donc partielle, de par sa représentation géographique, et imprécise, de par le manque de fiabilité des données.

Quant au recyclage, on en identifie deux principaux types :

  • la régénération, qui redonne au matériau les caractéristiques permettant de l'utiliser en remplacement d'une matière première neuve (métaux, papier…) ;
  • le réemploi, lorsque le déchet est réutilisé tel quel (bouteilles en verre…).

 

Plusieurs filières spécifiques ont vu le jour (verre, papier-carton, bouteilles en plastique, etc.). La valorisation en filières organisées concerne également les métaux, les déchets végétaux ou les médicaments, et l'obligation de collecte et de traitement ne cesse de s'étendre à de nouveaux produits : ordinateurs, télévisions, électroménager depuis 2005, automobile en 2006. Ainsi, la directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a-t-elle été transposée dans la réglementation française le 15 novembre 2006, ce qui explique la taxe qui s'applique lors de l'achat de ce type de matériel.

Lorsqu'on s'intéresse aux imports-exports de déchets il faut prendre conscience de la difficulté de rassembler des données. Créée en 1989 sous l'égide des Nations unies, la convention de Bâle (voir infra) est une institution inter-gouvernementale chargée de contrôler et de réglementer la production ainsi que les mouvements transfrontaliers des déchets. Mais elle fournit des chiffres délicats à interpréter. Les données utilisées pour les graphiques ci-dessous sont donc des estimations.

Dans le cas des déchets municipaux, une typologie peut être proposée, depuis les pays à revenu très élevé et aux politiques de collecte avancées jusqu'aux pays à faible revenu et dont les politiques de collecte sont encore peu développées.

Les déchets municipaux

La quantité de déchets produits est largement corrélée avec les niveaux de revenus des populations

 

Une classification des pays en fonction des modes de traitement recoupe ainsi une réalité relativement complexe :

  • pays où le taux de mise en décharge est supérieur à 40% : Hong Kong, nouveaux pays membres de l'UE, Australie, USA, Corée du Sud,
  • pays où le taux d'incinération est supérieur ou égal à 20% : UE 15, Taïwan, Singapour, Japon,
  • pays où le taux de dépôt sauvage est supérieur à 30% : Maroc, Mexique, Turquie, Afrique.

 

Les facteurs géographiques (surface du pays, faible densité de population) ont sans doute été déterminants aux États-Unis ou en Australie dans le choix dominant de la mise en décharge. Dans d'autres pays, comme en Europe, les facteurs culturels (sensibilité à l'environnement) et économique (niveau de vie) ont fortement pesé sur les préférences pour le recyclage et l'incinération. Au Danemark ou aux Pays-Bas, comme au Japon ou dans certaines mégalopoles asiatiques, les facteurs géographiques (densité de la population,urbanisation) et économiques ont influencé le choix de l'incinération comme mode de traitement privilégié. Ce sont souvent des facteurs économiques (coûts de traitement), sociaux et culturels qui, historiquement, ont déterminé le choix dominant de la mise en décharge (nouveau pays membres de l'Union Européenne, Philippines).

La mise en décharge représente toujours le mode de traitement le plus répandu dans le monde. Dans les pays en développement, les dépôts sauvages et le recyclage par le secteur informel (basé le plus souvent sur le travail des populations urbaines les plus pauvres) demeurent aujourd'hui le mode dominant d'élimination des déchets.

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Des flux mondialisés

Les filières des déchets comprennent des activités de collecte, de transport, de tri, de stockage intermédiaire, de traitement, de stockage final, forme inquiétante de durabilité pour certains déchets. Avec l'essor des échanges et des flux aux échelles régionales et mondiales, ces filières s'étendent spatialement et une bonne part des matériaux issus du recyclage font l'objet d'un marché, plus moins important. Par exemple, en France, au niveau régional, le compost et le bois, au niveau national, le verre, au niveau international, le papier, les plastiques, les métaux ferreux et non-ferreux, les textiles. Historiquement, ce sont tout d'abord les gisements les plus accessibles, les plus faciles à récupérer et à négocier (ferrailles, métaux non-ferreux, papiers), qui ont fait l'objet de flux d'échange, puis des gisements de plus en plus difficiles (plastiques, déchets électroniques). Certains déchets peuvent être considérés comme dangereux. Un déchet est dit "ultime" lorsqu'il n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment.

La production d'une quantité croissante de déchets de toute nature et la nécessité de les traiter n'est pas sans conséquence sur la santé publique et l'environnement.  Aussi, à partir des années 1980 dans les pays développés, des normes environnementales plus contraignantes se sont imposées aux politiques de gestion des déchets, ce qui a conduit à une hausse significative des coûts de traitement (valorisation, recyclage).

Ce qui a conduit certains acteurs (États, entreprises) à se débarrasser de leurs déchets dangereux dans des pays tiers (pays émergents et pays en développement), aux conditions de gouvernance approximative, avec des conséquences parfois désastreuses pour la santé et l'environnement des territoires ciblés.

La mise à jour de ces pratiques a amené la communauté internationale à élaborer et à adopter, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE / PNUD), en 1989, un instrument international, la Convention de Bâle, destiné à contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Plus tard, en 1998 a été adoptée la Convention de Rotterdam, qui oblige juridiquement au consentement préalable de l'importateur, en connaissance de cause, avant de procéder à l'expédition de certains produits chimiques inscrits sur une liste spéciale ce qui leur permet d'en identifier les dangers potentiels. Au cas où un pays décide d'accepter de tels produits chimiques, la Convention lui en facilite l'utilisation en toute sécurité et garantit que les exportateurs se plient à ces exigences. La Convention de Rotterdam est entrée en vigueur le 24 février 2004.

Enfin, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), entrée en vigueur en 2004, prévoit une série de mesures qui visent à réduire ou à supprimer les émissions et les rejets de substances chimiques de synthèse : pesticides, produits chimiques industriels, sous-produits indésirables de l'industrie ou de la combustion.

Des conventions encore largement ignorées

Des déchets au recyclage, des filières asiatiques : exemples du matériel électroniques et des navires en fin d'exploitation

Document de l'Atlas du Monde diplomatique

 

L'exemple du démantèlement du porte-avion Clemenceau

Extraits de dépêches Afp : "Le chantier naval indien d'Alang qui devait démanteler le Clémenceau craignait jeudi pour l'avenir de l'industrie après la décision de Paris de rapatrier l'ex porte-avions et déjà des mouvements de protestation d'ouvriers ont été annoncés.

Le directeur de la société Shree Ram Scrap Vessel, qui devait démolir le Clémenceau, exprimait de vraies inquiétudes sur le sort du chantier en déclin dans l'État du Gujarat (ouest de l'Inde).

(…) Alang comptait sur le Clémenceau pour relancer son activité, espérant que l'opération entraînerait de nouvelles demandes d'autres pays.

(…) À la fin des années 90,3 millions de tonnes étaient démantelées chaque année à Alang, contre un million l'année dernière. Le nombre d'ouvriers, qui a pu dépasser les 30 000, est tombé aux environs de 4 000.

"Ce navire en particulier aurait pu fournir des emplois à 300 ou 400 ouvriers. Au total, je suis sûr que cela aurait fait travailler de 5 000 à 10 000 personnes", a déploré Girish Luthra.

"Tous les navires qui devaient venir ici vont être démantelés ailleurs. C'est injuste de ne pas nous laisser faire ce pour quoi nous sommes bons", a dit M. Bhatt. "On en revient à l'ère coloniale. Nous n'avons pas besoin des écologistes anglais pour nous dire quels sont les problèmes ici", a-t-il ajouté.

"Nous n'agissons pas contre l'industrie mais les gens doivent comprendre que personne n'est au-dessus des lois. Nous sommes très présents là-bas pour soutenir les ouvriers", a tenu à expliquer le porte-parole de l'organisation écologiste Greenpeace qui estime que la quantité d'amiante à bord du navire (jusqu'à 1 000 tonnes selon elle, contre les 46 annoncées par Paris) aurait mis en danger la vie d'ouvriers mal payés et mal protégés et provoqué des dégâts sur l'environnement sur un chantier que l'organisation juge vétuste et mal équipé. Selon une étude réalisée par Young Power in Social Action (YPSA), un travailleur meurt chaque semaine sur les chantiers navals de Sitakundu en raison d'explosions ou des conditions de travail dangereuses."

Source : 20Minutes.fr / AFP, le 03.03.06

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Méthodes de valorisation des déchets et développement durable

Le compost est une ressource utilisée localement. Par l'action de l'eau, de l'air et de la chaleur, la décomposition et la fermentation aérobie contrôlée des déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine, déchets de papier également), par des micro- et macro-organismes, aboutissent, au bout de quelques semaines à quelques mois, à l'obtention d'un compost plus ou moins riche qui peut être utilisé comme amendement pour les cultures. Son degré de maturation, sa stabilité biologique, son innocuité vont définir ses qualités agronomiques. La mise en place de normes, de standards, de certifications, de chartes de qualité et de traçabilité permet le développement d'un marché, essentiellement local et régional.

Voir l'exemple de l'emploi de composts pour vététaliser les pistes de ski en haute montagne : L'agriculture et l'aménagement des domaines skiables dans les Alpes, des enjeux environnementaux (Marc-Jérôme Hassid)

Les centres de stockage des déchets municipaux les plus modernes permettent aujourd'hui de produire du biogaz, résultant de la fermentation de ces déchets et composé en grande partie de méthane et de gaz carbonique, deux des principaux gaz à effet de serre). Une fois capté ce biogaz peut être valorisé sous forme d'énergie (électricité). Aux États-Unis sur les 2 975 décharges, 340 valorisent le biogaz. En Europe la captation du biogaz est obligatoire aujourd'hui. À l'avenir, l'évolution de ces centres de stockage vers des "bioréacteurs" devrait encore améliorer les performances techniques, environnementales et économiques de la production de biogaz à partir des déchets. Le traitement des déchets peut donc contribuer aujourd'hui aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto et de sa déclinaison en Europe. Les projets réalisés permettent l'obtention de certificats de réduction d'émissions qui, associés au marché des permis d'émission de CO2, sont les produits du marché du carbone mis en place par le Protocole de Kyoto.

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Une sélection de ressources

Pour compléter, sur Géoconfluences
Principales ressources utilisées dans cette page
Sites experts, institutionnels, informations générales
Par les acteurs économiques
Le problème du stockage de déchets, principalement des déchets nucléaires
Autour des flux maritimes de déchets toxiques et du démantèlement / recyclage des navires en fin de vie
Divers, médias, éducatif

 

Sélection documentaire, mise en page web : Sylviane Tabarly

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Mise à jour partielle :   20-09-2007

 


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