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Agenda 21

Publié le 29/01/2013

L’Agenda 21 est un programme d’actions ratifié par plus de 170 pays au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Il se décline en France à l’échelle des collectivités locales - régions, départements, communes et intercommunalités - en réponse au texte final « Du penser global à l’agir local » qui incitait les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux ». Le chapitre 28 demandait notamment que « toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité ». Il est défini aujourd’hui comme « un projet territorial de développement durable » (art. 253 IV du Code de l’environnement). Basé sur la réalisation d’un diagnostic partagé par les différents acteurs et sur l’identification des grandes orientations stratégiques du territoire en matière de développement durable, l’Agenda 21 est soumis régulièrement à évaluation.

En France, un cadre étatique incitatif a été mis en place sous la forme d’une Stratégie nationale de développement durable française en 2003-2008 puis en 2009-2013. Cette dernière assigne à l’Agenda 21 cinq finalités : « la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l’épanouissement de tous les êtres humains et une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables » ainsi que cinq principes de méthode (stratégie d’amélioration continue, participation, organisation du pilotage, transversalité des approches et évaluation partagée).
En 2008, l’association 4D, l’Association des maires de France, le Comité 21 et le ministère en charge du développement durable ont créé l’Observatoire national des Agendas 21 locaux. Dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », l’Agenda 21 et un cadre de référence ont été reconnus sur le plan législatif par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Les Agenda 21 locaux français s’alimentent d’autres stratégies et plans d'action thématiques, liés au développement durable comme le Plan climat national, la Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, la Stratégie nationale pour la biodiversité ou encore le Plan national santé environnement.
En 2012, on compte plus de 900 Agendas 21 locaux dont 25 à l’échelle départementale (25 % des départements), 7 à l’échelle régionale soit près d’une région sur 4 et 35 projets qui concernent des agglomérations et communautés urbaines. 23 chartes de parcs naturels régionaux sont également reconnues (INSEE, 2013). A cette échelle, l’Agenda 21 est un document stratégique, partagé et évolutif. Son élaboration implique une réflexion transversale entre les différents services et les différentes politiques, ainsi que la mise en place d’un réseau d’acteurs, d’expertise et de savoir.

Vingt ans après Rio, l’Agenda 21 local reste l’un des outils d’expérimentation privilégiés des collectivités locales pour répondre aux enjeux du développement durable, assurer la transition écologique et économique des territoires, et renouveler la gouvernance territoriale.

Synthèse : Anne RIVIÈRE-HONEGGER,
directrice de recherche CNRS, UMR 5600 Environnement, Ville, Société, Université de Lyon

Pour compléter :

- l’Observatoire national des Agendas 21 locaux : www.observatoire-territoires-durables.org
en particulier, la fiche INSEE 2013 sur les Agenda 21 locaux  http://www.observatoire-territoires-durables.org/IMG/pdf/agendas_21_locaux-2013-fiche_insee.pdf
et le panorama des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France, février 2013 http://www.observatoire-territoires-durables.org/IMG/pdf/panorama-2013-v5.pdf

- le Ministère du Développement durable :
Agenda 21 et démarches locales de développement durable avec de nombreux documents pour comprendre l’Agenda 21 local  (mise au point, liste des projets reconnus, exemples, quiz) http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Agenda-21-et-demarches-locales-de-.html
et une fiche questions-réponses sur les agendas 21 locaux et projets territoriaux de développement durable, décembre 2013 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Question_Reponses_Agendas-21-2.pdf


Mise à jour : mai 2014

Sur le même thème, voir le glossaire Développement durable, approches géographiques