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Carte scolaire

Publié le 01/10/2018

On regroupe sous le terme « carte scolaire » l’ensemble des dispositifs définissant spatialement l’offre éducative sur un territoire. Dans le cas général, il s’agit de définir un secteur géographique de recrutement pour chaque établissement scolaire, comme c’est le cas dans les pays comme la France, le Japon ou les États-Unis. De nombreux cas particuliers existent, notamment lorsque ce système de sectorisation est modulé par des dérogations accordées à certaines populations, certains territoires, ou certains établissements comme dans le cas des magnet schools et des charter schools aux États-Unis (Nafaa, 2016). Le système de carte scolaire appliqué dans l’enseignement public peut également cohabiter avec un enseignement privé non sectorisé, comme aux États-Unis ou en France. Au Japon, si la loi prévoit la possibilité aux communes de laisser le libre de choix de l’établissement (école ou collège) aux familles depuis 1997, moins de 15 % des communes pratiquaient cette liberté de choix en 2006 (Oba, 2009).

Carte scolaire en France

La « carte scolaire » désignait, à sa création en 1963, le découpage du territoire en districts, eux-mêmes divisés en secteurs de recrutement visant à répartir l’offre scolaire à partir du collège (c’est-à-dire pour des élèves de plus de 11 ans en général). Cette première carte scolaire est concomitante d’une époque d’essor de la scolarisation après l’école élémentaire et d’un besoin important de constructions de nouveaux établissements d’enseignement secondaire. Si des seuils de population ont été définis, Ferrand (2018) a montré que les conditions locales, par exemple dans les montagnes peu denses, ont permis de délimiter des secteurs pour des populations inférieures au seuils prévus.

Progressivement, la notion de carte scolaire a évolué pour désigner non seulement le système de répartition des secteurs de recrutement, mais également les dispositifs permettant de réguler la mixité sociale et scolaire. Elle est aussi devenue de plus en plus technique en devenant un outil majeur de l’ingénierie éducative. Dans le débat public, les prises de positions, parfois vives, en faveur de l’application stricte de la carte scolaire ou au contraire de son assouplissement sont également devenues des marqueurs politiques et idéologiques, entre une position égalitaire considérant que c’est la mixité scolaire qui favorise la réussite des élèves, et une position libertaire qui estime au contraire que seule la liberté de choix peut aboutir à ce résultat.

Paradoxalement, malgré le mot « carte » contenu dans l’expression dès son origine, il existe peu de représentations cartographiques de la « carte scolaire » française, à l’exception de représentations partielles et très locales. La plupart des secteurs scolaires, à l’échelon de l’école comme à celui du collège, étant délimités par des listes de noms de rues, sans que l’administration n’en fournisse la carte.

(JBB) septembre 2018

Références
Pour aller plus loin